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étude du mesri

Étude sur l’utilisation d’œuvres relevant des arts visuels dans les publications scientifiques

La loi de programmation de la recherche a introduit un dispositif facilitant l’utilisation d’images d’œuvres protégées par le droit d’auteur dans les publications scientifiques diffusées en accès ouvert dans un cadre non lucratif.

Pour préparer la mise en œuvre de ce dispositif, l’étude évalue le nombre d’images concernées sur un corpus de publications françaises.


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