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Auteur : Nicolas Aujard

Que penseriez-vous si des dispositions législatives déclarées contraires à la Constitution, et dont la date d’abrogation se trouve reportée, continuent de produire leurs effets jusqu’à cette date sans qu’il soit possible de les contester au moyen de l’inconstitutionnalité préalablement constatée ? Trouveriez-vous cela « acceptable » ?
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