Si la transition, véritable mot d’ordre d’action publique, structure les documents stratégiques de l’Union européenne et de la France depuis les années 2010-2015, la notion s’est aussi inscrite de manière descendante des niveaux supérieurs vers les échelons locaux (van Lang, 2018). Dans ce contexte, il est aussi intéressant d’observer justement au niveau local la diversité des initiatives citoyennes et des projets de territoires urbains mobilisant le référentiel de la transition. Les territoires locaux sont riches de ces propositions et de ces formes qui s’hybrident entre elles. Nombre d’initiatives prises par des élus ou par des citoyens, habitants ou usagers dits « transitionneurs »1 s’inscrivent dans des réseaux de pensée ou d’action, avec un argumentaire insistant sur les changements de pratiques ou les innovations expérimentées comme autant de réponses, indirectes ou parfois directes, aux changements globaux. Pourtant, malgré leur intention affichée, ces actions ont souvent du mal à sortir d’un niveau micro pour atteindre l’ensemble de la population ou transformer l’ensemble du territoire urbain. Ainsi, au-delà du foisonnement des initiatives et projets de développement urbain durable qui transforment déjà les territoires locaux, la question d’une généralisation de la transition est posée. Cette réflexion s’inscrit dans la continuité directe de la conclusion rédigée pour l’ouvrage collectif « Transition et reconfigurations des spatialités », qui s’achevait sur le constat provisoire « des limites à la généralisation de la transition » (Bouisset & Vaucelle, 2020, p. 294-295). Pour autant, s’agissant de poursuivre la réflexion, il nous semble utile de questionner plus avant certains leviers d’action qui pourraient être mobilisés afin d’accélérer la transition des territoires urbains. Parmi les outils à la disposition des acteurs publics locaux, le budget participatif (BP) est justement conçu pour donner une place aux initiatives habitantes ou citoyennes. Le terme « habitants » est utilisé dans son sens large de ceux qui habitent, incluant les résidents ou les usagers. Ce texte poursuit une démarche de recherche dans laquelle la participation est abordée comme « une opportunité d’intégrer les initiatives habitantes dans le projet urbain transitionnel » (Vaucelle &Tozzi, 2020).
En termes de participation, parmi les nombreux dispositifs existants (tirage au sort, panel citoyen, convention citoyenne, concertation, etc.), les budgets participatifs sont considérés depuis plus de 15 ans comme « des services publics au service du public » (Sintomer et al., 2008) et ont connu un succès croissant : un Français sur cinq vit désormais dans une commune avec budget participatif (Tabard, 2022). Ils sont étudiés en science politique ou en sociologie politique pour leurs vertus démocratiques, favorisant la justice sociale, et, dans le champ de l’aménagement de l’espace et de l’urbanisme ou dans celui de l’animation sociale et socioculturelle, sous l’angle du renforcement de l’expertise et des capacités des habitants pouvant faire évoluer les rapports de pouvoir (Gardesse & Morland, 2022). En France, cet outil est choisi surtout par les collectivités locales pour laisser une partie du budget d’investissement aux propositions et au choix des habitants, ce qui permet d’articuler les initiatives citoyennes au processus décisionnel. Des travaux récents, notamment en droit administratif ou dans le champ d’études des finances publiques (Douat, 2023 ; Moysan, 2023), invitent à le considérer comme un levier dans un contexte de transition. En France, les budgets participatifs ne sont pas cadrés par la loi et relèvent d’initiatives locales, contrairement à d’autres pays comme le Portugal qui a un BP national (inscrit dans sa Constitution en 1982) ou la Pologne qui est le pays européen qui a le plus grand nombre de BP. La démarche de BP connaît un succès croissant en France de la part des communes et collectivités locales, elle est aussi en voie de diversification (Vaucelle & Tozzi, 2020). Les évolutions en cours nous invitent à observer ce dispositif dans une approche diachronique, les générations de budgets participatifs se succèdent, nous montrerons comment, depuis la crise sanitaire, il s’agit de la troisième génération, qui se démarque des deux précédentes (les premiers s’inscrivent comme des expériences conduites par des municipalités de gauche, surtout communistes, mais aussi socialistes ; la deuxième génération se développe en bénéficiant de la souplesse d’un outil de démocratie locale ; la troisième marque une modernisation, pour aménager la ville dans un contexte de changements climatiques).
En 2022, 432 budgets participatifs sont dénombrés en France : 400 communes, 21 départements, une région (Occitanie) et 10 universités. Ils ne concernent que 1,15 % des communes, mais 12 millions de Français vivent dans une commune ayant un BP (Bézard, 2022 ; Tabard, 2022). En effet, au regard du grand nombre de communes en France (34 955 au 1er janvier 2022), ce dispositif est surtout porté par les grandes villes (72 % des villes entre 200 000 et 1 million d’habitants) et la ville de Paris qui compte 2,1 millions d’habitants. Celle-ci a lancé son premier budget participatif en 2014, c’est aussi aujourd’hui la collectivité en France qui y consacre la part la plus importante d’investissement public (près de 35 euros par habitant et par an, contre 6,5 euros en moyenne en France). La culture participative se diffuse : en 2023, la régie Eau de Paris, qui a la charge de la production, du transport et de la distribution de l’eau potable pour 3 millions d’usagers, choisit de mettre en place son premier budget participatif. La naissance en 2009 de cette entreprise publique correspond à une décision politique forte vers le retour à une gestion directe de l’eau définie comme un bien commun (Le Strat, 2008 ; Le Strat, 2015). La remunicipalisation « mobilise une action collective dans un objectif d’intérêt général, associé au respect des limites écologiques et de la justice sociale. Elle incorpore l’idée d’une construction simultanée d’un bien et d’une communauté » (Sinaï, 2014). Au moment où la première entreprise publique d’eau en France se lance dans cette démarche volontariste de BP, il est intéressant de voir comment l’un des plus grands services publics, engagé dans une stratégie de transition, se saisit de cet outil participatif pour s’interroger sur le contour et le rôle que les acteurs publics lui attribuent.
Les projets les plus récents permettraient de changer d’échelle, pour passer de micro-projets à un projet plus large, d’agglomération ou d’aménagement durable. Nous posons comme hypothèse de travail que les mutations récentes sont liées au contexte de transition et nous nous interrogeons : en quoi les budgets participatifs les plus récents diffèrent-ils des premières générations et en quoi sont-ils outils de transition ?
Pour interroger la capacité transformatrice des budgets participatifs, nous étudierons le fonctionnement de ces budgets et montrerons les évolutions du référentiel dans lequel ils s’inscrivent.
Les deux premières générations de budgets participatifs en France
Les budgets participatifs sont nés au Brésil et se sont diffusés dans un contexte altermondialiste. Leur développement en France correspond surtout au mandat 2014-2020.
Les pionniers, sous influence brésilienne : la première génération (presque oubliée) des budgets participatifs en France (1995-2014)
Les premières expériences de participation ont lieu à l’échelle locale, dans des villes qui, plus que d’autres types de territoires, ont une culture de la concertation (Vaucelle & Tozzi, 2020). Elles s’inscrivent dans un fond culturel commun et reprennent notamment de façon récurrente une référence aux travaux de la sociologue américaine Sherry P. Arnstein qui s’est intéressée aux discriminations et aux liens existants entre la participation du public et le pouvoir citoyen. Sans évoquer de manière explicite d’outils d’action publique, l’article qu’elle publie en 1969 présente une échelle de la participation, dont les 8 échelons sont organisés en 3 niveaux : « non-participation », « coopération symbolique » et « participation effective » (Arnstein, 1969). Cette échelle devient une référence partagée très répandue pour les tenants de la participation, notamment dans un cadre urbain (Bacqué & Gauthier, 2011).
De manière encore plus explicite, les premiers budgets participatifs construits en France se revendiquent de l’expérience brésilienne de Porto Alegre, capitale de l’État du Rio Grande do Sul. Cette expérience qui débute en 1989 est liée à une crise majeure, avec un objectif de justice sociale : redonner du pouvoir à des citoyens, notamment aux habitants des quartiers défavorisés. De fait, Porto Alegre devient rapidement une référence emblématique et un modèle radical qui se diffusent dans le monde, même si la ville évolue vers une gouvernance plus consensuelle (Sintomer & Gret, 2002 ; Leubolt et al., 2007). Les premières villes en France qui ont établi un budget participatif se situent en région parisienne et sont des communes communistes depuis la Libération : en 1995 Morsang-sur-Orge2 dans le département de l’Essonne, et en 1997, la ville de Saint-Denis dans le département de Seine–Saint-Denis (Vie publique, 2019).
Mais ce n’est qu’à partir du premier forum social mondial (FSM) organisé à Porto Alegre en 2001 en raison de son système de budget participatif, que ce mouvement de diffusion connaît une amplification mondiale. Ce Forum social est qualifié d’altermondialiste, car il entend s’opposer au modèle du forum économique de Davos en Suisse, financé depuis 1971 par les plus grandes entreprises du monde capitaliste. Les différentes éditions du FSM de Porto Alegre (qui réunit du 25 au 30 janvier 2001 des représentants venus de 130 pays, et de nouveau en 2002, 2003 et 2005) sont autant d’occasions d’évoquer cette initiative ayant émergé de la base, d’en vanter la réussite et de la relayer dans les pays voisins et dans les autres continents. Dans les premières années, les autres villes ayant accueilli le forum social mondial (Mumbai, Caracas, Nairobi, Dakar, etc.) ou une édition d’un des forums sociaux régionaux (comme le forum social européen à Florence, Paris ou Londres) ont aussi servi de foyers pour expérimenter les budgets participatifs, ce qui a permis leur diffusion par proximité spatiale ou relationnelle. Partager une même langue – le portugais – est bien sûr aussi un facteur important de diffusion : le Portugal est resté longtemps le pays européen ayant le plus de budgets participatifs et Lisbonne a été la première capitale européenne à avoir un budget participatif en 2008, à innover en proposant un budget participatif totalement en ligne.
Pour en revenir à la France, c’est donc sous influence directe du Brésil que la France se situe, comme le montrent les cartes de flux de l’atlas mondial des budgets participatifs dans l’édition de 2021 (Dias et al., 2021, p. 52). Cette première génération de budgets participatifs s’inscrit dans une mouvance contestataire des altermondialistes : « un autre monde est possible », pour reprendre le principal slogan du FSM. Le budget participatif pour les lycées de la région Poitou-Charentes, présidée par Ségolène Royal entre 2004 et 2014, est une expérience remarquée pour son dynamisme « en moins de deux ans, le dispositif s’est hissé dans le peloton de tête des expériences les plus dynamiques en Europe […] avec un taux de participation proche de ceux de Porto Alegre » : pendant plusieurs années, 10 % du budget (Ben Hammo & Sintomer, 2006).
Dans ces deux pays, le succès des BP ne s’est pourtant pas maintenu dans le temps : au Brésil, seulement 36 villes en 2022, et en France, les références aux premières expériences pionnières de BP des villes communistes franciliennes ou de la région Poitou-Charentes sont de moins en moins nombreuses et cette première génération tend à tomber dans l’oubli. Le processus même décline fortement : seulement 6 communes proposaient encore un BP en 2014 ; il est souvent considéré que leur histoire commence réellement en France à ce moment-là.
Les budgets participatifs de deuxième génération : vers un consensus (2014-2020)
Malgré cette période d’essoufflement, le dispositif connaît un regain d’intérêt et un essor en France dans le cadre du mandat municipal 2014-2020 : d’une vingtaine de communes en 2016 on passe à 140 qui s’en saisissent à la veille des élections municipales (Bézard, 2022 a ; Bézard, 2022b). Un certain nombre d’exécutifs nouvellement élus se lancent dans la démarche avec un portage politique fort. Quand la ville de Paris crée son premier budget participatif en 2014 (premier mandat de la maire socialiste Anne Hidalgo), la référence est directement faite à Porto Alegre (une référence d’ailleurs toujours présente 10 ans plus tard dans la communication de la ville). L’orientation politique des majorités souvent de gauche (notamment socialistes et écologistes) est en effet souvent présente, mais d’autres raisons peuvent plus largement être évoquées, tel le contexte de crise démocratique marqué par l’augmentation régulière de l’abstention aux différentes élections. Considéré comme un levier permettant de renforcer la participation citoyenne au processus décisionnel, les collectivités se saisissent du budget participatif comme d’un outil de gouvernement local et d’administration locale.
Une diffusion spatiale et une diversification politique se produisent, même si l’ancrage historique à gauche dans les communes de banlieue parisienne perdure : aux municipalités communistes ou de gauche (Arcueil, La Courneuve et Bobigny), s’ajoutent quelques cas emblématiques de nouvelles municipalités écologistes comme Grenoble et une diffusion vers les grandes villes de l’Ouest (Douat, 2023, p. 132). Analysant l’orientation politique des communes engagées dans la démarche de budget participatif, Antoine Bézard constate un élargissement du spectre politique : si les municipalités de gauche restent le plus nombreuses (40,75 %), la diffusion des budgets participatifs se fait dans tous les partis politiques (droite 25,75 %, sans étiquette 21,5 % et centre 12 %), il en déduit une évolution vers un « consensus politique » (Bézard, 2022a).
En 2015, sous l’impulsion du nouveau maire écologiste Xavier Piolle, la ville de Grenoble se lance dans cette démarche. Pour passer de la simple idée au projet individuel puis collectif, une phase est essentielle, la phase dite de « la ruche aux idées » qui réunit plus de 800 personnes en 2017. Les premiers bilans montrent qu’il s’agit au départ surtout de projets de quartier, comme un poulailler partagé ou un théâtre en plein air, mais le processus permet à la fois d’innover ou de faire du sur-mesure (Kolytcheff, 2017 ; Le Foll, 2023).
Depuis 2017, la ville de Clermont-Ferrand a mis en place un BP pour renforcer la démocratie locale et ce dispositif est devenu « catalyseur » des enjeux environnementaux, grâce à la part importante de projets écologiques, mais aussi grâce aux débats conduits autour des projets. Dans ces débats entre porteurs de projet, habitants et services, différentes visions écologiques se confrontent et que les visions instituées du développement durable tendent à l’emporter au détriment de visions alternatives (Agbessi & Duracka, 2022). Ces auteurs montrent aussi que le budget participatif tend à devenir un outil de normalisation des actions conduites en matière environnementale.
Débats et mise en réseau des budgets participatifs
Différents débats se tiennent, sur la démocratie participative (Loisel & Rio, 2024), sur la participation publique urbaine en générale (Gourgue, 2019) et sur les BP en particulier. Si un certain nombre d’observateurs se félicite de voir la forte progression de cette pratique pendant le dernier mandat municipal, le succès n’en demeure pas moins très relatif, que ce soit du point de vue du nombre de collectivités engagées dans la démarche (surtout des grandes villes de gauche) ou du point de vue des montants financiers en jeu (hormis le cas de Paris avec 33 euros par habitant et par an, la plupart des collectivités se situent entre 5 et 11 euros par habitant et par an).
S’ils permettent de mettre en œuvre une dose de participation dans un régime représentatif, il a souvent été reproché aux premières éditions qui expérimentaient le vote par voie numérique les possibilités de se prononcer plusieurs fois. Autre critique, la faible participation lors des votes : les électeurs ne se déplacent pas pour voter et ne vont pas non plus sur les plateformes dédiées pour voter. L’exemple peut être pris avec la troisième édition du budget participatif de Charleville-Mézières, où la participation n’a pas atteint 0,5 % du corps électoral pour voter sur les projets (Hillaireau, 2023). Ces points sont perfectibles et sont d’ailleurs progressivement améliorés au fil des éditions : des efforts de pédagogie sont effectués sur la notion de « recevabilité » des projets ou pour la promotion de la démarche, des habitants peuvent devenir « porte-parole » dans leur quartier grâce à un kit et des fiches pratiques comme à Saint-Denis. Ainsi, les collectivités accentuent leurs efforts de communication pour lutter contre le déficit d’information, mais aussi contre la fracture numérique qui sont de véritables freins au développement des BP en France, comme le constate le groupe de travail sur la démocratie participative et les nouvelles formes de participation citoyenne créé au sein de l’Assemblée nationale (Vie publique, 2019).
Un débat de fond reste cependant posé. Comme en France, les BP ne sont ni interdits ni autorisés par la loi, ce manque de cadrage juridique est loué pour sa souplesse ou au contraire décrié. Des débats sur les budgets participatifs se tiennent à différents niveaux, comme lors de la préparation de la loi de finances 2020 à l’Assemblée nationale (Guérel, 2020). Lors de la séance du 23 octobre 2019, les principaux reproches portent sur le manque de sécurité juridique : les citoyens participants ne peuvent pas porter plainte puisque les initiatives ont lieu hors de tout cadre légal, il devient nécessaire et urgent d’élaborer une loi-cadre, ce qui permettrait de créer un droit de la participation citoyenne ; a contrario, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités défend le principe de libre-administration des collectivités et vante la variété des pratiques locales.
Au-delà de la variété des expérimentations locales, une mise en réseau et une structuration apparaissent nécessaires aux collectivités qui mettent en œuvre des budgets participatifs en France. Ainsi, depuis 2016, des rencontres nationales des budgets participatifs se tiennent régulièrement, à l’initiative tout d’abord de Grenoble, puis Rennes en 2017, Montreuil en 2018, Paris en 2019, Clermont-Ferrand en 2020, Amiens en 2022, Bordeaux en 2023. En novembre 2024, l’édition sera nancéenne. Au-delà des échanges d’expériences et de bonnes pratiques, les Rencontres de Paris sont l’occasion d’envisager la création d’un réseau et, pour ce faire, de s’accorder d’abord sur les grands principes à formaliser dans une charte des budgets participatifs : « c’est un outil au service du développement du pouvoir d’agir des citoyens » qui repose sur six principes : « donner du pouvoir d’agir aux citoyens ; continuité et régularité ; égalité d’accès et inclusion ; transparence et sincérité ; confiance ; émancipation » (Rencontres nationales des budgets participatifs, 2019). Une étape supplémentaire est franchie avec les Rencontres d’Amiens qui permettent d’instituer en novembre 2022 un réseau national des budgets participatifs (RNBP) qui formalise le réseau français des collectivités et organismes organisant des budgets participatifs (figure 1).
Un moment clé peut être identifié comme un tournant : pendant la crise sanitaire liée au COVID-19 en France, les budgets participatifs sont souvent entrés en sommeil, leur mise en œuvre a été différée, pas d’édition l’année 2020. De manière générale, les auteurs de l’Atlas mondial des budgets participatifs montrent d’ailleurs que la crise sanitaire a eu des effets différenciés selon les pays et les régions du monde, selon notamment si des mesures de confinement avaient été prises ou non. Ainsi en Europe, 53 % des budgets ont été suspendus et 18 % des budgets ont subi des changements (Dias et al., 2021, p. 23). Il semble qu’avec la sortie de la crise sanitaire, les réflexions conduisent à renouveler en partie les mécanismes participatifs. Paris réforme en profondeur son BP en 2021 (Cosnard, 2021) ; Grenoble décide de conduire une édition sur deux ans (Le Foll, 2023). Ce courant retrouve ensuite son élan en France et les nouvelles éditions des BP indiquent prendre en compte de nouveaux enjeux organisationnels, pour mieux intégrer les initiatives citoyennes et présenter une meilleure lisibilité aux habitants. Ces nouveaux traits nous conduisent à penser qu’il s’agit d’une troisième génération de budgets participatifs qui s’inscrivent dans les enjeux socioécologiques de transition notamment pour améliorer la qualité de vie des habitants.
Une troisième génération de budgets participatifs pour aménager la ville et accompagner la transition socioécologique
Au fil des éditions, les budgets participatifs se modernisent et leur organisation technicisée en fait un instrument d’action publique locale parmi d’autres outils de concertation. Prenant en compte les retours d’expérience, les conseils des bureaux d’étude et le fait que les montants en jeu sont très peu importants, les collectivités souhaitent choisir des enjeux pour prioriser les actions conduites, notamment en matière de transition. Ainsi, malgré la diversité des expériences, trois traits semblent se dégager : une plus grande attention portée aux jeunes, le rôle renforcé des associations et les efforts effectués pour dépasser l’échelle du quartier.
Une attention renforcée pour les jeunes
De manière générale, nombre de pratiques participatives mettent l’accent sur l’inclusion en prêtant notamment une forte attention aux jeunes. En matière de BP aussi, si certains règlements n’ont aucune indication d’âge, les collectivités mettent de plus en plus l’accent sur les jeunes. Puisque l’objectif est de favoriser la participation du plus grand nombre, les règlements qui stipulent un âge minimum pour proposer des idées ou voter à partir de 16 ans (sans être inscrit sur les listes électorales et sans autorisation des parents), ce qui ouvre de nouveaux « droits » en matière de citoyenneté comme à Grenoble en 2017 ou à Évian en 2023. Mais certaines collectivités font le choix d’abaisser encore cet âge : par exemple à 11 ans pour la ville de Saint-Denis ou le département de la Gironde, 9 ans à Floirac, l’une des 28 communes de Bordeaux Métropole, ou même 7 ans à Bordeaux, selon la formule du règlement « de 7 à 120 ans, toute personne en collectif, associatif ou non, est invitée à proposer ses idées ». Le vote s’effectue parfois sans condition d’âge.
L’attention aux plus jeunes peut se manifester d’une autre manière, par la mise en place d’un comité où les jeunes sont représentés. Cela peut être aussi en dédiant une partie de leur budget à des actions pour les jeunes. Pour le département de la Gironde en 2024, une enveloppe de 100 000 euros est orientée vers des projets proposés par des jeunes entre 11 et 25 ans. Autre exemple, pour son 6e budget participatif, Rennes prévoit une enveloppe de 50 000 euros pour une expérimentation pour le quartier de Bréquigny : après avoir étudié la démarche à l’automne 2022, les jeunes de 6 à 11 ans vont proposer des actions en mars 2023 et voter ensuite en mai 2023.
Les BP peuvent aussi s’insérer dans une démarche plus large à l’attention des enfants conduite par la collectivité pour rendre la démocratie plus inclusive et plus impliquant. Ainsi, la ville de Lyon a candidaté en 2022 à la 16e édition du prix Bonne pratique et participation citoyenne organisé par l’Observatoire international de la démocratie participative avec le projet « Pour une ville des enfants, Lyon développe la participation des enfants et leur donne la parole ». Le dossier de candidature indique le budget alloué à la démarche (240 000 euros), comment le projet éducatif territorial 2021-2026 a été transformé pour « faire de Lyon une ville à hauteur d’enfants », comment les enfants ont contribué « aux consultations sur les aménagements aux abords des écoles, au diagnostic et aux orientations du programme pour la réhabilitation du jardin des Chartreux », comment 700 enfants ont été consultés par 23 structures pour co-construire le projet éducatif, 600 enfants ont participé à « la rue aux enfants » et 600 autres ont participé à des ateliers de végétalisation. Plusieurs espaces et formats participatifs permettent ainsi « de reconnaître les enfants comme acteurs à part entière de la ville ». Le projet n’a pas été retenu par le jury qui « reconnaît le grand intérêt d’une démarche qui a bénéficié de moyens très conséquents, mais dont les effets et l’évaluation semblent limités » (OIDP, 2024). L’attention portée aux enfants est à la fois le soubassement de l’attention à tous et d’une ville plus inclusive, mais aussi la promesse d’une transition vers des générations futures, à la fois nourries de ces expériences participatives et dotées d’une meilleure culture démocratique. Cet exemple lyonnais suggère aussi une voie où les démarches participatives deviennent plus transversales et dans laquelle les BP peuvent s’intégrer.
Des propositions émanant des habitants, des projets portés par des associations
Les budgets participatifs permettent d’intégrer les idées et propositions des habitants, et un processus se met en place sur plusieurs mois pour regrouper les idées, les fédérer pour parvenir à des projets plus collectifs. L’étude du budget participatif de la ville de Saint-Denis permet de montrer la répartition des contributeurs à deux moments clés : les propositions déposées et les projets soumis au vote. En phase amont, la démarche de budget participatif est fortement nourrie par les habitants, mais à la fin du processus, le succès revient plus souvent aux projets collectifs (figure 2).
En effet, si la même part des projets retenus (21 %) émane des individus et des collectifs, les individus ont contribué à la démarche en déposant 49 % de l’ensemble des propositions, alors que les collectifs n’ont déposé que 4 % des propositions. Sur la totalité des projets retenus, 33 % émanent d’associations (qui n’avaient déposé que 13 % des propositions). Parmi les projets retenus, ceux émanant des individus concernent notamment le sport (aménagement de deux street work out et d’un terrain de pétanque). Ceux proposés par des collectifs d’habitants portent davantage sur l’environnement et le cadre de vie (projet d’embellissement d’une maison de quartier, projet de fresque bienveillante, réalisée par un collectif d’artiste avec des phrases choisies par les enfants ou encore projet d’extension de la zone sans mégot). Enfin, ceux proposés par les associations concernent aussi la culture et le patrimoine (deux projets d’exposition de photos dans l’espace public montrant des images d’archive avant l’aménagement urbain) ou les mobilités (projet d’apaisement de la circulation dans un quartier).
Concernant la « structure municipale », il s’agit de l’équipe du budget participatif (une équipe trans-services, pour contribuer sur le plan technique, juridique et financier) dont le rôle a été de regrouper les propositions, d’en faire la synthèse en un projet (comme à l’échelle ville, le projet « sport-santé » qui est issu de 5 propositions). La seule proposition émanant d’une structure à but non lucratif, une épicerie-café, a été écartée par la commission de la recevabilité (composée de l’équipe des budgets participatifs, les habitants porte-parole du budget participatif et d’élus) et n’a donc pas été proposée aux votes, « vu sa nature commerciale, votre proposition n’est pas recevable dans le cadre du budget participatif : elle doit être accessible à toutes et tous de manière gratuite, et ses retombées doivent être collectives et à caractère public » (plateforme https://jeparticipe.saint-denis.fr).
De plus en plus fréquemment, surtout pour les collectivités d’une certaine taille, les propositions ne peuvent plus être portées par des individus et ne doivent émaner que de collectifs. L’étude de ce processus permet de relativiser la place des habitants individuels dans la participation et de montrer la force des « habitants organisés » en associations ou collectifs. C’est un outil qui permet d’associer et fédérer les idées au service du bien commun. C’est le résultat d’une démarche qui part de la base, mais jusqu’où permet-elle d’aller ? Permet-elle de sortir vraiment du quartier ?
Des difficultés à dépasser l’échelle du quartier
Pour répondre au défi de passer à une échelle élargie, les collectivités prévoient de plus en plus souvent différents niveaux de projets : les niveaux « quartier/ville » pour les communes ; et pour Paris, les niveaux « arrondissements/cœur de Paris/tout Paris ». Nous allons voir une commune-type, la ville de Saint-Denis, avant d’aborder le cas de Paris.
Dans le cas de la ville de Saint-Denis, deux types de projets sont prévus dans le règlement du budget participatif, correspondant aux deux échelles « quartier » et « ville ». Elle organise la mission de « porte-parole » du budget participatif par quartier. D’un point de vue spatial, la ville étant entendue dans le règlement comme « au moins deux quartiers », ce qui peut limiter la portée du projet en termes de généralisation. En 2021, la commune envisage de dédier 1 million d’euros à son budget participatif (pour une mise en œuvre sur les exercices 2022 et 2023). Elle prévoit 100 000 euros par quartier pour les projets « quartiers » (soit 700 000 euros pour les 7 quartiers de la Ville) et 300 000 euros pour les projets « ville ». Un vote préférentiel permet à chaque votant d’attribuer 1, 2 ou 3 points à ses 3 projets préférés, ce qui donne un score total pour chaque projet. À la fin du processus, 6 projets qualifiés de « ville » sont lauréats et se partagent l’enveloppe de 300 000 euros (tableau 1).
| Score | Nom du projet | Montant | Thématique |
| 732 | Aire de jeux inclusive pour enfants porteurs de handicaps | 150 000 € | Éducation, enfance, jeunesse |
| 585 | Parcours sport-santé et street-workout le long du canal | 60 000 € | Sport |
| 435 | Extension de la zone « objectif zéro mégot » | 60 000 € | Environnement, cadre de vie |
| 426 | + Vélo – CO2 | 7 000 € | Transport et mobilité |
| 264 | Installer des boîtiers sonores pour les personnes mal voyantes | 15 000 € | Santé, solidarité |
| 157 | Arceaux pour accrocher les vélos et/ou trottinettes devant les écoles | 8 000 € | Éducation, enfance, jeunesse |
Les projets lauréats sont de taille très variable, avec, du point de vue du budget, un écart de 1 à 21 entre le plus modeste et le plus ambitieux. Le projet qui a remporté le plus de votes a été proposé par une association. Implanté ponctuellement (square de la Légion), par son caractère inclusif pour les enfants porteurs de handicaps présente un intérêt potentiel pour l’ensemble des habitants de la commune. Les projets qui ont été proposés par des habitants individuels ont obtenu le moins de suffrages (boîtiers sonores et arceaux). D’autres projets ont en fait une implantation linéaire, pour des parcours sportifs ou de détente en plein air, le long du canal, avec les bienfaits d’une vue sur l’eau. Œuvrant pour une ville plus inclusive (en faveur des enfants porteurs de handicaps ou des personnes mal voyantes), avec des habitants en meilleure santé (moins de cigarettes, davantage de sport et de bien-être, davantage de mobilités douces et décarbonées), ces projets entendent contribuer à une transition sociale et écologique.
À Paris, la majorité des initiatives concernent les quartiers et sont classées « par arrondissements », mais, depuis la première édition, des projets conçus pour avoir un effet plus large sont dénommés « tout Paris » (figure 3). Entre 2014 et 2019, entre 7 et 11 projets de ce type sont lauréats chaque année. Avec chacun une enveloppe comprise entre 1 et 5 millions d’euros, ces projets représentent un budget cumulé de plus de trente millions d’euros. En 2020, aucune édition n’a été organisée pour cause d’élections municipales. Le dispositif est réformé au début du second mandat, avec de nouveaux mécanismes de concertation pour les projets de réaménagement de l’espace public qui sont désormais exclus du BP.
Le temps nécessaire au suivi et à la réalisation des projets varie (entre 6 et 18 mois), mais a tendance à s’accroitre : si, les deux premières années, les projets sont réalisés à 100 %, à partir de 2016, le taux moyen de réalisation des projets « tout Paris » commence à décroître, ce qui entraîne des critiques et conduit la Ville à conduire une réforme importante en 2021, réduisant de 70 % le nombre de projets retenus et limitant à deux le nombre de projets « tout Paris » pour les éditions futures. Les montants cumulés alloués ces dernières années varient entre 6,6 et 9 millions d’euros. En 2022, 60 projets sont lauréats pour les arrondissements et deux projets « tout Paris » (« des ilots de fraicheur pour faire face aux canicules » et « une ville plus belle et plus propre »). En 2023, sur un total de 124 lauréats, cinq projets sont étiquetés « tout Paris » bénéficiant chacun d’un budget compris entre 300 000 et 2,5 millions d’euros. Les données sur le taux de réalisation des projets ne sont pas encore disponibles pour les dernières éditions.
L’étude des projets qualifiés « tout Paris », en nombre et avec un budget restreint par rapport aux autres projets, montre une difficulté pour les porteurs de projets à dépasser l’échelle de l’arrondissement. Ceci représente une limite des budgets participatifs à toucher l’ensemble du territoire et des habitants.
Si la troisième génération de budgets participatifs accorde plus d’attention aux plus jeunes (à partir de 7 ans, les 6-11 ans) et conduit à fédérer les idées portées par des individus en projets collectifs, mais peine à dépasser l’échelle du quartier. À partir de cette lecture de l’évolution des budgets participatifs, découvrons un des derniers budgets qui vient d’apparaître, celui de la régie Eau de Paris. Dans un contexte où de développement des démarches participatives dans le domaine de l’eau (Massot et al., 2021), il est intéressant de voir comment un des plus grands services publics de France se saisit de cet outil.
Quand Eau de Paris se lance dans son premier budget participatif
Le service de l’eau potable de la ville de Paris, Eau de Paris, est la plus grande entreprise publique de France, c’est aussi l’un des plus gros services d’eau d’Europe, présentée comme « un modèle de service d’eau durable dans toutes ses dimensions » (Carpentier de Pontich, 2021). La compétence d’Eau de Paris s’étend sur la partie amont du cycle de l’eau : de la ressource au robinet (production, transport, distribution de l’eau potable). Engagée dans la transition, la régie de l’eau a mis en place une « stratégie intégrée de transition écologique pour les années 2021-2026 » (Eau de Paris, 2020). 2023 est pour Eau de Paris « une année expérimentale de mise en œuvre de ce dispositif », comme l’indique le règlement qui met en place un calendrier sur l’année, avec une mise en œuvre en 2024. Pour cette partie, nous avons étudié la procédure suivie sur l’année pour le dépôt des propositions, l’instruction et la sélection des projets. Les informations sont regroupées sur la plateforme http://budgetparticipatif.eaudeparis.fr.
Par rapport aux autres cas que nous venons d’évoquer dans les parties précédentes, le règlement d’Eau de Paris est beaucoup plus long et de teneur administrative (5 pages et 10 articles). Le déposant peut être individuel ou collectif, s’il a moins de 16 ans, il doit mentionner le nom d’un représentant légal. Dans la phase d’instruction, les services d’eau de Paris « évaluent la recevabilité » et « émettent un avis objectif de faisabilité en s’appuyant sur des éléments techniques, juridiques et économiques » (Règlement, 2023). Le contenu n’est pas simplifié ni illustré pour les habitants et les usagers du service de l’eau, comme c’est le cas dans la plupart des budgets participatifs.
Le calendrier s’est déroulé entre janvier et octobre 2023 et le processus peut être représenté comme un mécanisme de sélection en entonnoir (figure 4). 53 propositions avaient été déposées sur la plateforme entre le 16 janvier et le 12 mars 2023. Elles ont ensuite été étudiées par les services d’Eau de Paris entre le 13 mars et le 31 août : cette étude de faisabilité a conduit d’une part à rejeter 24 de ces propositions, et d’autre part, à regrouper 5 propositions avec d’autres pour les intégrer dans un ensemble de 24 projets soumis au vote entre le 1er et le 24 septembre. Sur les 24 projets soumis au vote (papier et numérique) en septembre 2023, 10 ont été retenus pour être réalisés à partir de novembre 2023 et en 2024, ce qui représente 19 % des propositions de départ.
Après avoir présenté les projets lauréats, puis les projets qui n’ont pas été retenus, nous analyserons les propositions jugées non recevables pour en tirer quelques pistes de réflexion sur la portée de cet outil et les difficultés de mise en œuvre pour les habitants-citoyens-usagers.
Le succès des associations
Les 10 projets lauréats doivent se partager l’enveloppe dédiée de 250 000 euros. Ils sont classés en fonction de leur rang (tableau 2). Il y a eu peu de votants, le projet qui a eu le plus de suffrages n’a obtenu que 111 voix et au 10e rang, le projet a obtenu 59 suffrages. Quels sont les porteurs de ces projets ?
| Projets lauréats | |||
| Rang | Porteur | Nom Projet | Actions |
| 1 | No Plastic in My Sea |
Hydratons-nous sans plastique avec le programme « Solutions Zéro Bouteille Plastique » (30 000 euros acquis) |
– Cible : les professionnels qui gèrent les établissements recevant du public (projet pluriannuel, création d’un site Web, incitation au respect de la loi AGEC) |
| 2 | U+ (Université de la pluralité) et Imaginariums-s |
L’eau à Paris en 2050 : atelier BD (40 000 euros acquis) |
– Atelier de création science-fictionnel, narratif et graphique, pour une trentaine de jeunes (18-25 ans) sur (exercice de prospective) |
| 3 | La Mie de pain |
La consommation d’eau éco-responsable d’un lieu d’accueil pour le public sans abri (L’Arche d’Avenir, 13e arrondissement) (15 000 euros acquis) |
– Augmenter la disponibilité des points d’eau pour les sans-abris – La consommation d’eau écoresponsable d’un lieu d’accueil pour le public sans-abris – Distribuer des gourdes aux sans-abris |
| 4 | We Love Green |
Un accès à l’eau potable dans un festival, sans recours au plastique à usage unique (40 000 euros acquis) |
– Donner gratuitement accès à l’eau aux publics d’un festival sans recours au plastique à usage unique (fontaines) – Donner des gourdes pour les équipes – Raccorder temporairement le Bois de Vincennes au réseau d’eau |
| 5 |
Université Bleue (Label Coordination Eau Île-de-France) |
Zéro bouteille sur mon campus (10 000 euros acquis) |
– Mettre fin à la vente de bouteille d’eau en plastique sur les campus des universités parisiennes |
| 6 | SNL Paris (bailleur) |
Un appartement pédagogique pour sensibiliser aux économies d’eau (30 000 euros acquis) |
– Sensibiliser 230 locataires en situation de précarité aux économies d’eau et d’énergie (Paris 11e) |
| 7 | Exploradôme |
« Au fil de l’eau » un parcours pédagogique et citoyen (19 680 euros acquis) |
– 12 classes de CM1-CM2 (dans 6 arrondissements) – Dispositif du Val-de-Marne déjà éprouvé avec plus de 40 classes |
| 8 | Coordination Eau Île-de-France |
Apprendre les enjeux de l’eau : les classes « eau et climat » (14 400 euros acquis) |
– Un programme d’une semaine dans 3 écoles primaires dotées d’une rue aux écoles |
| 9 |
Terre Avenir (association EDD agréée) |
Eau de Paris : de la campagne à la ville (20 000 euros acquis) |
– 8 classes (CM1-CM2) en binôme : 4 classes parisiennes et 4 autres classes, une sur chaque territoire sourcier (Avre, Voulzie, Loing, Vanne), deux moments de rencontre |
| 10 | Expédition MED |
Des outils pour informer et agir face à la pollution plastique urbaine (30 920 euros acquis) |
– Mesure de la pollution dans la Seine par un laboratoire citoyen (science participative) |
La liste des lauréats montre une professionnalisation des déposants, de grosses associations, bien connues dans le monde de l’eau qui portent plutôt des projets dans l’air du temps. Il s’agit principalement d’associations environnementales, mais aussi de bailleurs sociaux, du monde de l’intervention sociale ou de la culture (collectif de bédéistes, Art et prospective). La quasi-absence de collectifs habitants parmi les porteurs de ces projets lauréats se démarque de l’image traditionnelle des budgets participatifs. Il semble davantage s’apparenter aux appels à projets pour financer des associations qui sont présents dans le monde de l’eau, de l’environnement ou du développement : financement par appel à projets (AAP) en éducation au développement durable et à la solidarité internationale.
D’un point de vue thématique, la moitié des projets concerne le plastique : notamment la réduction de l’usage du plastique (gobelets, bouteilles) pour favoriser l’usage de gourdes ou des fontaines, dans différents contextes d’usage de l’eau en dehors du domicile (festival, sans-abri, campus) et dans le domicile (favoriser les économies d’eau dans le logement social). Un projet de science participative prévoit aussi la surveillance de la pollution plastique dans le fleuve, là encore, il s’agit d’une importante association déjà connue dans pour ses interventions en mer Méditerranée. Il peut aussi s’agir de projets déjà éprouvés (Val-de-Marne), parfois des projets pluriannuels, comme We Love Green et le festival du bois de Vincennes, dont Eau de Paris est partenaire depuis 2022 (test de la gourde prêtée, puis consignée en 2023). Une seconde thématique, minoritaire, porte sur l’éducation à l’eau et au développement durable, puisque trois projets prévoient une sensibilisation d’un public scolaire avec des approches plus ou moins classiques : 12 classes dans un cas, une thématique eau et climat dans une rue aux écoles, et enfin, des classes en binôme conduisant à une réflexion spatiale sur l’amont et l’aval des bassins versants, ce qui est plus original. D’un point de vue spatial, les projets sont le plus souvent ponctuels et parisiens (intra-muros), mais peuvent être aussi linéaires Seine-Aval ou en réseau avec le jumelage de classes avec les territoires sourciers.
Projets non retenus
Continuons l’analyse avec une seconde série de projets soumis au vote, mais qui n’ont pas été retenus (tableau 3). Toujours classés par leur rang, en fonction de leur nombre de votes : ils ont obtenu 56 votes pour le projet classé en 11e position et 5 votes pour le dernier projet classé 24e.
| Projets non sélectionnés | |||
| Rang | Porteur | Nom Projet | Actions |
| 11 | Altimentri |
Des ateliers « antigaspi » et durables pour réduire les consommations d’eau liées à l’agriculture et à la cuisine (30 000 euros sollicités) |
– 30 ateliers de sensibilisation, notamment dans des quartiers « politique de la ville » |
| 12 | Eau de Paris |
Créer une « météo de l’eau » à Paris pour suivre la consommation en temps réel (12 000 euros sollicités) |
– Sur le modèle d’EcoWatt : appli et affiches pour sensibiliser au risque de tension d’approvisionnement en eau (recommandation du Plan Eau du gouvernement) |
| 13 | Eau de Paris |
Distribuer des mousseurs pour économiser l’eau (500 euros sollicités) |
– Distribuer des mousseurs pour robinets à 250 ménages volontaires |
| 14 | Coordination Eau Île-de-France |
Écolo, c’est économe ! (9 000 euros sollicités) |
– Ateliers tous publics de fabrication de produits ménagers et cosmétiques |
| 15 | LABOmatique |
Sensibilisons les enfants sur le parcours de l’eau et la préservation de l’environnement (6 000 euros sollicités) |
– Animation de 16 classes parisiennes (3 arrondissements : 18-19-20e) |
| 16 | Aquacoop (promotion d’une gestion plus durable et participative des eaux) |
Découvrir les chemins de l’eau en ville (1 500 euros sollicités) |
– Organiser des balades urbaines (gratuites pour le grand public, sur inscription) – Infiltration de l’eau pluviale dans le sol des villes |
| 17 | Graine de partage |
Festival d’Eau’tomne (12 000 euros sollicités) |
– Festival dans le 12e arrondissement Ateliers, 3 week-ends d’octobre – Passeport tamponné, citoyen d’Eau’tomne |
| 18 | Caisse des Écoles du 14e arrondissement |
Les p’tits citoyens éco-l’eau du 14e (5 000 euros sollicités) |
– 18 écoles et cantines du 14e sur un trimestre |
| 19 | Programme Solidarité Eau |
Eau et solidarité internationale : informer sur les réalités de l’eau potable dans les pays africains (21 640 euros sollicités) |
– Animations grand public, exposition dans le Nord-Est parisien (18-19-20e arrondissements) |
| 21 | Radio Olympiades |
J-Eau 2024 – les Olympiades du climat (30 000 euros sollicités) |
– Habitants de la dalle des Olympiades (13e arrondissement) : collecte de paroles habitantes, préfiguration d’un parlement populaire de l’eau |
| 22 | Les Deux Rives |
Diagnostic d’analyse des pratiques de consommation d’eau potable de bâtiments de bureaux du quartier circulaire des Deux Rives (15 000 euros sollicités) |
– Enquête |
| 23 | Les Deux Rives |
Préfiguration d’un « EcoWatt de l’eau » à l’échelle du quartier en lien avec les acteurs de l’eau à Paris (10 000 euros sollicités) |
– Application |
| 24 | Les Deux Rives |
Une mallette de sensibilisation à la préservation de la ressource en eau pour les acteurs du quartier circulaire des Deux Rives (4 000 euros sollicités) |
– Mallette et kit de sensibilisation – Pour les adhérents du projet – 12-13e arrondissements |
Parmi les projets non sélectionnés se trouvent les deux projets d’Eau de Paris (qui intègrent un plus petit projet individuel), ainsi que des projets plus modestes en éducation en environnement et développement durable, qui n’intègrent souvent qu’un arrondissement. Les projets culturels (festival lié à l’eau dans le 12e arrondissement ou radio Olympiades qui voulait animer la dalle du 13e arrondissement, en préfiguration d’un parlement populaire de l’eau) ont eu davantage de difficultés à obtenir des suffrages.
Une seule grande association du monde de l’eau, programme solidarité eau (PSEau), apparaît comme spécialisée dans la solidarité internationale en faisant la promotion du « 1 % » de la loi Oudin-Santini qui autorise les collectivités, les services d’eau et les agences de l’eau à dédier jusqu’à 1 % de leur budget eau et assainissement à des actions dans le domaine de la coopération décentralisée. Les fonds sont alors versés soit à une organisation non gouvernementale (ONG), soit directement au service d’eau partenaire dans un pays du Sud. Ce mécanisme vertueux du 1 % de solidarité internationale, qui existe depuis 2005 dans le domaine de l’eau (étendu par la suite aux domaines de l’énergie et des déchets), reste méconnu du grand public, mais bien connu des associations. Elles ne se sont pas mobilisées sur l’appel à projets, PSEau proposait une exposition dans le Nord-Est parisien pour informer sur les difficultés d’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans des pays africains.
Enfin, les trois projets qui ont recueilli le moins de suffrages concernent une opération d’aménagement : le projet de premier quartier circulaire (12 et 13e arrondissements).
Propositions écartées et difficultés de compréhension des cadres de l’action publique
Dans l’analyse d’un budget participatif, il est toujours intéressant d’analyser les « propositions » déposées qui n’ont pas pu être transformées en « projet » soumis au vote. L’étude de faisabilité a conduit à rejeter 45 % de ces propositions. Plusieurs facteurs explicatifs peuvent être présentés qui s’appuient sur le règlement du budget participatif, les limites de compétences d’Eau de Paris et la connaissance des différentes parties du cycle de l’eau :
- 8 % des propositions n’ont pas été retenues au cours de la phase d’instruction, car, étant de très bonnes idées, elles vont être réalisées prochainement ;
- 12 % des propositions ont été écartées, car il s’agissait de « mauvaises » idées, difficilement réalisables, fonctionnant mal ou pas, ou encore considérées comme sans objet (à une demande de réduction des nitrates dans l’eau, les services ont répondu que la distribution d’eau potable par Eau de Paris reste dans les normes sanitaires) ;
- 8 % des propositions ont été exclues, car hors des limites de l’appel à projets : ces propositions portaient sur le « réseau d’eau non potable » (un réseau spécifique, géré par Eau de Paris). Dans le règlement, il n’était fait aucune mention du réseau d’eau non potable (5 des 6 items portaient sur l’eau potable, la 6e « éducation à l’eau et à l’environnement ») ;
- 37 % des propositions n’en sont pas retenues pour des raisons de compétence, la plupart concernant les eaux pluviales (réutilisation des eaux potables), mais aussi des compteurs d’eau qui n’appartiennent pas à Eau de Paris (mais aux ecoles de la ville de Paris) ou ne concernant que de manière indirecte l’eau potable : si l’association prône les économies d’eau potable en développant des toilettes sèches, ce projet relève du champ de l’assainissement ;
- Enfin, le principal motif d’irrecevabilité réside dans l’imputation budgétaire de la dépense : dans 46 % des cas, la réponse « votre idée relève du budget d’investissement, ce qui est exclu du budget participatif ». En effet, le règlement stipule de manière explicite que les dépenses doivent relever du « budget d’exploitation ». Cette dénomination familière des services d’eau, n’est pas une terminologie habituelle des citoyens intéressés par ce type de démarche. Pour la plupart des budgets participatifs des collectivités, il s’agit au contraire de dépense d’investissement.
Conclusion
La ville de Paris est la collectivité qui porte le plus gros budget participatif de France et engage les sommes les plus importantes par habitant, en faisant toujours référence aux origines altermondialistes de Porto Alegre. Eau de Paris est une entreprise jeune, née en 2009 sur un projet politique de remunicipalisation, projet alternatif au modèle dominant de gestion déléguée du service d’eau. Elle conduit une stratégie de transition écologique et elle a entrepris pour la première fois en 2023 de mettre en place un budget participatif (sur son budget d’exploitation). Le processus de sélection a conduit à valider 10 projets portés par des associations. Au terme de cette étude, nous pouvons reprendre les différents traits qui caractérisent les budgets participatifs de troisième génération. Malgré la stratégie de transition écologique qu’elle déploie et un portage politique qui trouve écho dans les racines brésiliennes du budget participatif, l’entreprise publique peine à développer l’encapacitation des habitants et à mettre en synergie leurs projets. Il s’agit plutôt d’associations importantes et professionnalisées, aptes à répondre à des appels à projets. L’attention aux jeunes est d’ailleurs surtout le fait des associations et des porteurs de projet d’éducation dans les domaines de l’eau, de l’environnement, du développement durable ou du climat.
Concernant le passage des propositions aux projets, il s’agit d’un moment important des budgets participatifs portés par les collectivités locales, car il permet de construire avec les habitants un sens commun, de dépasser le projet micro-local pour aller vers le quartier, voire plusieurs quartiers ou la ville. L’eau qui est à la fois une aménité, une ressource collective et le support de différents services publics, aurait un rôle à jouer dans ce processus qui peut faire émerger et renforcer des collectifs citoyens. Dans le cas du budget participatif d’Eau de Paris, les habitants et usagers ont été retenus par le premier filtre de non-recevabilité des propositions : beaucoup ont porté des idées concernant le cycle de l’eau, qui n’entraient pas dans les cadres du budget participatif. Ils se sont heurtés à des catégories environnementales, techniques, foncières ou financières, qu’ils maîtrisent mal. Un effort de pédagogie pourrait être conduit pour les prochaines éditions pour différencier par exemple fontaines à boire (Eau de Paris) et fontaines monumentales (ville de Paris), ou encore eau potable, eau non potable, eaux usées et eaux pluviales. En termes de rafraichissement de la ville, de nouveaux systèmes sont à inventer, il est probable que les catégories continueront de s’hybrider.
Les budgets participatifs s’inscrivent dans les outils possibles de démocratie participative locale, ils relèvent de l’initiative locale, de la volonté des élus de solliciter plus directement les habitants et usagers de leur territoire, d’intégrer les initiatives habitantes dans un projet territorial de transition. Il est possible pour les collectivités de guider les initiatives en thématisant leur budget participatif. Ainsi la ville de Paris a proposé en 2021 comme thématisation « Imaginer le Paris de demain », Évian a choisi en 2023 comme thème « Des idées neuves, dans les ODD ». Les collectivités ne peuvent orienter les actions que dans leur domaine de compétence. Bordeaux Métropole a lancé ainsi en 2023 son premier budget participatif pour accompagner la politique « plantons un million d’arbres » et a mis à disposition du foncier en proposant 7 parcelles pour les expérimentations (10 projets d’association ont été présentés aux votes). Ce dispositif ne bénéficiant pas (encore) de cadrage législatif en France, il existe donc une grande diversité de modèle et de cultures (politiques et régionales) de la participation en France, qui est en constante évolution. Un des défis déjà présents pour les villes et les territoires est de parvenir à élargir le spectre de la participation habitante aux intercommunalités. Les différentes dimensions de l’eau, son caractère transversal et son statut de bien commun pourraient y contribuer.
Agbessi, É., & Duaracka, N. (2022). Le budget participatif clermontois, exemple d’un dispositif participatif qui devient le catalyseur des enjeux environnementaux, Les Enjeux de l’information et de la communication, 2A(S1), 29-45. [en ligne] https://doi.org/10.3917/enic.hs12.0029
Arnstein, S. P. (1969). A Ladder of Citizen Participation, Journal of American Institute of Planners, 35(4), 216-224. [en ligne] https://doi.org/10.1080/01944366908977225
Bacqué, M.-H., & Gauthier, M. (2011). Participation, urbanisme et études urbaines. Quatre décennies de débats et d’expériences depuis « A ladder of citizen participation » de S. R. Arnstein. Participations, 2011(1), 36-66. [en ligne] https://www.participation-et-democratie.fr/participation-urbanisme-et-etudes-urbaines
Ben Hammo, M. & Sintomer, Y. (2006). Le ségolisme en Poitou-Charentes : une dynamique et ses défis. Télos, 26 novembre 2006. [en ligne] https://www.telos-eu.com/fr/le-segolisme-en-poitou-charentes-une-dynamique-et-.html
Bézard, A. (2017). Les budgets participatifs, une solution citoyenne pour demain ? Paris, Fondation Jean Jaurès. [en ligne] https://www.jean-jaures.org/publication/les-budgets-participatifs-une-solution-citoyenne-pour-demain/
Bézard, A. (2019). Budgets participatifs, la nouvelle promesse démocratique ? Paris, Fondation Jean Jaurès. [en ligne] https://www.jean-jaures.org/publication/budgets-participatifs-la-nouvelle-promesse-democratique/
Bézard, A. (2020). Donner du sens à la participation des citoyens. Paris, Fondation Jean Jaurès. [en ligne] https://www.jean-jaures.org/publication/budgets-participatifs-donner-du-sens-a-la-participation-des-citoyens/
Bézard, A. (2022). Le budget participatif, une opportunité pour développer notre culture de la participation citoyenne. Paris, Fondation Jean Jaurès. [en ligne] https://www.jean-jaures.org/publication/le-budget-participatif-une-opportunite-pour-developper-notre-culture-de-la-participation-citoyenne/
Bouisset, C., et Vaucelle, S. (dir.) (2020). Transition et reconfigurations des spatialités. Bruxelles : Peter Lang (EcoPolis n° 33), 344 p.
Broussolle, Y. (2019). Les budgets participatifs, Gestion & Finances publiques, 2019(3), 32-38. [en ligne] https://doi.org/10.3166/gfp.2019.3.004
Carpentier de Pontich, C. (2021). « Eau de Paris, plus de 10 ans après sa création, une entreprise publique intégrée pour un modèle de service d’eau durable dans toutes ses dimensions », Administration, 269(1), 2021, p. 97-99. [en ligne] https://doi.org/10.3917/admi.269.0097
Cosnard, D. (2021). La Mairie de Paris réforme totalement son budget participatif, Le Monde, 29 janvier 2021, p. 11.
Dias, N., Enriquez, S., & Júlio S. (org.). (2019). The Participatory Budgeting World Atlas. Vila Ruiva, Portugal : Epopeia and Oficina, 191 p.
Dias, N., Enriquez, S., Cardita, R., Júlio S., & Serrano, T. (Org.) (2021). Atlas Mondial du Budget
Participatif 2020 – 2021. Vila Ruiva, Portugal : Epopeia et Oficina, 263 p.
Douat, E. (2023). Les budgets participatifs en France : technique budgétaire et exemples politiques. Dans Fort F.– X. (coord.), La démocratie participative locale, recherche collective du CREAM. Montpellier : Editions du CREAM, p.129-155.
Eau de Paris. (2020). La transition écologique au cœur de la stratégie d’entreprise, 2021-2026. Paris : ville de Paris, 33 pages.
Eau de Paris. (2023). Règlement du budget participatif d’Eau de Paris 2023, 5 p.
Gardesse, C., Morland, E. (2022). Apprentissage par les habitants et rapport de pouvoir dans les dispositifs participatifs. Dans Fenker M., Grudet I. et Zetlaoui-Léger (coord). La fabrique de la ville en transition. Paris : Quae (Synthèses) p. 1976YY-212.
Guerel, É. (2019). Avis fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi (n° 2272) de finances pour 2020. Paris : Assemblée nationale, 10 octobre 2019, 67 p.
Gourgues, G. (2019). La participation publique (urbaine) a-t-elle besoin d’une table rase ? Dans Huré M, Rousseau M., Béal V., Gardon S., Meillerand M.-C. (dir.) (Re)penser les politiques urbaines. Retour sur vingt ans d’action publique dans les villes françaises (1995-2015). Paris, PUCA, p.247-256. [en ligne] https://www.urbanisme-puca.gouv.fr/re-penser-les-politiques-urbaines-retour-sur-vingt-a1489.html
Hillaireau, É. (2023). Un budget participatif encore trop méconnu. L’Union, 14 novembre 2023.
Kolytcheff, B. (2017). Le budget participatif grenoblois. Gestion & Finances publiques, 2017(5), 63-66. [en ligne] https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00098
Le Foll, C. (2023). Les budgets participatifs gagnent du terrain. La Gazette des communes, 18 octobre 2023. [en ligne] https://www.lagazettedescommunes.com/890825/les-budgets-participatifs-gagnent-du-terrain/
Le Strat, A. (coord.) (2008). Manifestes pour l’eau publique. Paris, Editions Syllepse (Document de la fondation Copernic), 176 p.
Le Strat, A. (2015). Une victoire face aux multinationales : ma bataille pour l’eau à Paris. Paris : Les Petits matins.
Leubolt, B., Novy, A. & Becker, J. (2007). L’évolution des modes de participation à Porto Alegre, Revue internationale des sciences sociales, 193-194(3-4,) 489-504. [en ligne] https://doi.org/10.3917/riss.193.0489
Loisel, M., & Rio, N. (2024). Pour en finir avec la démocratie participativeParis :Les Editions Textuel.
Massot, A., Pressurot, A. & Trouillet, M. (2021) Le contexte de la participation citoyenne dans la gestion de l’eau en France, Sciences Eaux & Territoires, 35(1), 6-13. [en ligne] https://doi.org/10.3917/set.035.0006
Moysan, É. (dir.) (2023). Finances publiques ; quel rôle dans la transition écologique ? Paris : Enrick B. Editions (Amphithéâtre).
Observatoire international de la démocratie participative (OIDP). (2024). Pour une ville des enfants : Lyon développe la participation des enfants et leur donne la parole. 10 p.
Paoletti, M. & Rui, S. (2015). Démocratie participative Introduction. La démocratie participative a-t-elle un sexe ? Participations, 2015(12), 5-29. [en ligne] https://doi.org/10.3917/parti.012.0005
Rencontres nationales des budgets participatifs. (2019). Déclaration de clôture des Rencontres nationales des budgets participatifs – 7 et 8 novembre 2019 à Paris : principes fondamentaux du budget participatif en France. 2 p.
Rui, S. (2013). Démocratie participative. Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation, GIS Démocratie et Participation. [en ligne] https://www.dicopart.fr/democratie-participative-2013
Sinaï, A. (2014). L’eau à Paris, retour vers le public. Paris : Eau de Paris, 2e édition, 158 p.
Sintomer, Y., Herzberg, C., & Röcke, A. (2008). Les budgets participatifs en Europe. Des services publics au service du public. Paris : La Découverte (Recherches). [en ligne] https://doi.org/10.3917/dec.sinto.2008.01
Tabard, G. (2022). Quelles sont les 400 communes disposant d’un budget participatif ? Le Figaro, 2 novembre 2022, p.15.
van Lang, A. (dir.) (2018). Penser et mettre en œuvre les transitions écologiques. Paris : Mare et Martin, 270 p.
Vaucelle, S., et Tozzi, P. (2020). La participation, levier d’action publique vers la transition : la place des citoyens-habitants dans le processus de projet urbain durable. Dans C. Bouisset et S. Vaucelle (dir.), Transitions et reconfigurations des spatialités. Bruxelles : Peter Lang (EcoPolis n°33) p.121-140.
Vie publique. (2019). Gestion municipale : le développement des budgets participatifs – 12 décembre 2019. [en ligne] https://www.vie-publique.fr/eclairage/271797-gestion-municipale-le-developpement-des-budgets-participatifs
