Le SIJ est un Service d’information juridique gratuit destiné à recevoir des personnes rencontrant des problèmes juridiques de natures diverses.

Cet ouvrage rassemble les communications du colloque organisé par l’Association des publicistes palois lors de la VIe journée d’étude de la jeune recherche paloise, sur le thème « Acceptabilité et droit public », sous le haut patronage de Madame Nicole Belloubet, ancienne garde des Sceaux.

« L’acceptabilité sociale des décisions de justice comme des textes légaux est un facteur primordial de leur effectivité ». Ces quelques mots, empruntés à Jean-Emmanuel Ray, témoignent d’emblée de l’intérêt et des enjeux de cette VIe journée paloise de la jeune recherche en droit public.

Suggérant le risque de défiance auquel conduit l’inflation normative, le doyen Vedel introduit ce lien complexe qui lie la qualité du droit et l’acceptabilité.

Trop de Droit ? « [Q]ui s’aviserait de contester la sainte colère du Maître de Poitiers » ? Cette idée du caractère néfaste de l’inflation normative, fruit de l’héritage révolutionnaire, est toujours en germe.

Par ces mots, Christian Vigouroux insiste sur la difficulté (l’impossibilité ?) d’imposer aux services de renseignement des contrôles efficaces et effectifs. Pourtant, aujourd’hui ils existent et sont même constants.

Que penseriez-vous si des dispositions législatives déclarées contraires à la Constitution, et dont la date d’abrogation se trouve reportée, continuent de produire leurs effets jusqu’à cette date sans qu’il soit possible de les contester au moyen de l’inconstitutionnalité préalablement constatée ? Trouveriez-vous cela « acceptable » ?

Discuter d’un outil procédural historiquement étranger au procès administratif – l’oralité – par le prisme d’une notion inusitée en droit – l’acceptabilité –peut paraître étonnant, voire imprudent.

La justice est sujette à dispute. Elle est sujette à critiques, parfois justifiées, parfois infondées, il suffit de laisser traîner son oreille en sortie d’audience pour s’en assurer.

Les crises migratoires de 2015 et 2016 ont révélé les insuffisances du régime d’asile européen commun et la prise de Kaboul le 15 août 2021 rappelle le caractère imprévisible des crises migratoires ainsi que l’impérative nécessité d’harmoniser les normes pour préserver les droits fondamentaux des personnes au niveau de l’Union européenne…

Depuis la fin des Trente Glorieuses, les États occidentaux vivent une succession de crises : chocs pétroliers, crises financières, crise migratoire, crise climatique, crise sanitaire.

Employée par tous les juristes – constitutionnalistes comme administrativistes –, la puissance publique est un véritable serpent de mer. Maintes fois approchée, jamais cette notion ne s’est véritablement laissé apprivoiser.