Le consommateur numérique responsable

Les buts

Ils sont en réalité assez simples à identifier, et ont déjà été exprimés : le consommateur doit être pertinent dans ses choix, et sobre dans sa pratique.

La pertinence dans le choix de consommation vise en réalité l’objet du désir du consommateur, ce qu’il cherche à obtenir, qu’il s’agisse d’un bien ou d’un service. Ramené au thème du colloque, il s’agit donc d’un consommateur de numérique, c’est-à-dire de biens et services numériques, en tout ou partie. À cet égard, le droit – national comme européen – s’est beaucoup développé en raison de la connaissance précise que l’on a actuellement des conséquences de ce secteur sur l’environnement. Ainsi, une enquête de l’Arcep⁵ rappelle que, par exemple, le secteur de la fabrication de terminaux numériques (comme les smartphones) émet 578 000 tonnes de gaz à effet de serre⁶. Le but est donc d’orienter le choix du consommateur vers des biens ou services plus respectueux de l’environnement. S’agissant des biens, il s’agit là encore d’une modification des comportements, conduisant à une préférence pour des produits dont le processus de fabrication limite autant que faire se peut l’impact environnemental. C’est là un objectif ambitieux et pour tout dire une première gageure, tant nos appareils numériques d’usage quotidien intègrent des matériaux rares dont l’extraction et l’exploitation sont à la fois invasifs et consommateurs d’énergie. Mais, et là encore s’agit-il d’une constante de la réflexion depuis plusieurs années, l’effet d’une production (quelle qu’elle soit) sur l’environnement ne se mesure pas uniquement à l’aune de la fabrication, mais bien à celle du cycle de vie du produit. De là découlent les notions, notamment, de réparabilité – qui participe de la durabilité – et de recyclage. L’idéal ainsi représenté est celui d’un consommateur qui achète un produit sobre en ressources quant à sa production et son utilisation, réparable et recyclable ! À cet égard, la notion d’écoconception des produits participe de cette démarche, du point de vue des professionnels.

Quant à la sobriété dans la pratique du numérique, elle apparaît de plus en plus comme une nécessité et en même temps constitue la seconde gageure : le numérique envahit peu à peu tous les aspects de la vie du consommateur et fait même l’objet d’une promotion par les pouvoirs publics depuis de nombreuses années. Tout semble encourager à la dématérialisation, à la numérisation ce qui, d’un côté, permet incontestablement de préserver certaines ressources⁷ mais, d’un autre côté, en utilise d’autres. Tout est alors question de choix politique et d’équilibre : préserver, de manière sectorielle, telle ou telle ressource, ou préserver, globalement, l’impact général sur l’environnement ? L’internet déjà, mais beaucoup plus encore le développement des intelligences dites artificielles, requièrent des ressources énergétiques considérables⁸, à tel point que les Gafam investissent aujourd’hui massivement dans le secteur de l’énergie nucléaire, afin d’anticiper des besoins en électricité sans cesse croissants…

Tels sont les deux principaux buts à atteindre afin de parvenir à une consommation numérique responsable. La loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, traduit bien ces aspirations. Son plan en trace les contours et offre un véritable programme. Que l’on en juge : chapitre I^er, Faire prendre conscience aux utilisateurs de l’impact environnemental du numérique ; chapitre II, Limiter le renouvellement des terminaux ; chapitre III, Faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux ; chapitre IV, Promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores ; chapitre V, Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires. Bien que simples à énoncer et à concevoir, il est aisé d’imaginer à quel point il est complexe, et difficile d’atteindre ces objectifs. De quels instruments le droit de la consommation, à son échelle, dispose-t-il pour y contribuer ?

Les instruments

Ils sont, il faut bien l’avouer, relativement restreints. Sauf à s’engager sur la voie de la coercition, l’essentiel semble être contenu dans l’information du consommateur. Il demeure libre de ses choix et de ses usages, mais le pari est que, dûment informé, il orientera son comportement dans la bonne direction. S’agissant de l’information précontractuelle, qui précède donc son consentement, la tendance actuelle est incontestablement à sa diversification et à son développement. Quelques exemples peuvent être donnés. Ainsi en est-il de l’information sur la disponibilité des pièces détachées. L’article L. 111-4 du Code de la consommation impose au fabricant ou à l’importateur de bien meubles d’informer le vendeur professionnel – qui doit en répercuter le contenu sur le consommateur – « de la disponibilité ou de la non-disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des bien concernés et, le cas échéant, de la période pendant laquelle ou de la date jusqu’à laquelle ces pièces sont disponibles sur le marché ». Cette idée est ensuite déclinée et précisée pour certains biens pour lesquels il peut exister une obligation légale de disponibilité de ces pièces durant un certain temps⁹. En outre, le fabricant ou l’importateur dispose d’un délai de quinze jours pour les fournir à la demande d’un vendeur professionnel, d’un « reconditionneur » ou d’un réparateur. Ajoutons enfin que cette obligation d’information est sanctionnée par une amende administrative d’un montant de 3 000 € pour une personne physique et de 15 000 € pour une personne morale¹⁰. Dans le même ordre d’idée, et même dans son prolongement, le législateur a également mis en place un indice de réparabilité des produits, codifié cette fois dans le Code de l’environnement, traduisant ainsi la transversalité de ces questions autant que la porosité des législations. L’article L. 541-9-2 du Code de l’environnement précise que « les producteurs, importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché d’équipements électriques et électroniques communiquent sans frais aux vendeurs de leurs produits ainsi qu’à toute personne qui en fait la demande l’indice de réparabilité de ces équipements ainsi que les paramètres ayant permis de l’établir. Cet indice vise à informer le consommateur sur la capacité à réparer le produit concerné ». Cet indice de réparabilité est du reste destiné à être remplacé, progressivement, par un indice de durabilité, incluant de nouveaux critères comme celui de la « fiabilité ou de la robustesse » du produit¹¹. La lecture des dispositions réglementaires¹² laisse entrevoir cependant la complexité de la démarche. Une dernière illustration peut être fournie par l’affichage de l’impact environnemental des biens et services. Aux termes de l’article L. 541-9-11 du Code de l’environnement, « l’information apportée fait ressortir, de façon fiable et facilement compréhensible pour le consommateur, l’impact environnemental des biens et services considérés sur l’ensemble de leur cycle de vie. Elle tient compte des impacts environnementaux des biens et services considérés, pris en compte selon leur pertinence pour une catégorie donnée, notamment en termes d’émissions de gaz à effet de serre, d’atteintes à la biodiversité et de consommation d’eau et d’autres ressources naturelles. Elle tient également compte des externalités environnementales des systèmes de production des biens et services considérés, évaluées scientifiquement, en particulier pour les produits agricoles, sylvicoles et alimentaires. Cet affichage fait également ressortir, de façon fiable et facilement compréhensible pour les consommateurs, l’impact spécifique en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie ». Cette mesure fait l’objet d’une expérimentation avant d’être, sans doute, généralisée. Le législateur semble ainsi faire flèche de tout bois en faisant le pari d’une autorégulation des comportements par les consommateurs, la finalité étant de s’orienter vers des biens durables, sobres en énergie et limités dans leur effet environnemental, en embrassant l’ensemble du cycle de vie du produit. Du reste, les allégations environnementales sont encadrées, et par principe interdites sauf à rapporter la preuve de leur véracité¹³. Dans le même ordre d’idée, l’article L. 121-2 du Code de la consommation, relatif aux pratiques commerciales trompeuses, précise qu’au titre des éléments pouvant être pris en compte figure « la portée des engagements de l’annonceur, notamment en matière environnementale ».

Notons cependant que ces dispositions visent, pour l’essentiel, le consommateur de produits numériques, et peu le consommateur par voie de numérique. Et c’est sans doute là que le bât blesse, et qui peut faire craindre que cette démarche, utile et sans doute nécessaire, soit – au moins pour partie – vaine.

Le rôle du consommateur ?

Le consommateur apparaît de plus en plus comme ayant une place centrale dans les politiques mises en place par les pouvoirs publics. Il n’y a bien entendu pas lieu de le regretter. Il est tout à fait légitime que l’acte de consommation – répondant fondamentalement à une nécessité et/ou un simple désir – ne soit pas aveugle, insensible aux autres aspects de son environnement, mais au contraire participe d’une prise de conscience d’un écosystème plus vaste. Il est bon que le consommateur, animé souvent par une démarche purement égoïste ou égocentrée, ce qui n’est pas en soi critiquable, soit conscient de l’amont (notamment les conditions de fabrication d’un produit, tant d’un point de vue écologique que social) et de l’aval (et des conséquences de son utilisation). De la cible qu’il fut originellement, dernier maillon sans guère de pouvoir d’une chaîne plus ou moins longue de distribution des biens et des services, il devient un acteur sinon central du moins important. Il tend ainsi à participer à la mise en œuvre de politiques publiques, autant qu’il les subit. De consomm’acteur, il devient peu à peu conso-responsable, si l’on pardonne ces néologismes. La question qui se pose alors est de savoir s’il peut vraiment jouer ce rôle, et y être efficace. Deux remarques peuvent être faites à ce propos.

D’abord, en ce qui concerne le consommateur de produits numériques, l’efficacité, quoique relative, des outils précédemment évoqués est sans doute au rendez-vous. Ainsi, l’information sur la consommation énergétique de certains produits et, plus généralement, sur l’impact environnemental, entre progressivement dans les mœurs. Mais, quelle que soit la bonne volonté du consommateur, ces considérations, certes importantes, ne forment qu’une partie des critères entrant dans le champ de sa décision, laquelle résulte finalement d’arbitrages complexes quoique la plupart du temps inconscients. Certains sont subjectifs comme par exemple l’attraction d’une marque : il est en effet bien connu que l’utilité purement objective d’un produit n’est qu’un élément parmi d’autres dans le processus de décision. Au-delà de cela, et à plus forte raison dans un contexte budgétaire contraint, l’arbitrage se fonde bien souvent sur des considérations purement économiques, et si le produit durable, réparable, est en définitive plus onéreux qu’un autre ne présentant pas ces qualités, il n’est pas exclu que le consommateur se décide en fonction, tout simplement, de ses moyens…

Ensuite, pour ce qui est du consommateur par voie numérique, l’issue paraît beaucoup plus incertaine et, pour tout dire, paraît confiner à une impasse. Le consommateur par voie numérique devrait donc être sobre dans ses usages, c’est-à-dire concrètement devrait limiter son utilisation des voies numériques. Si cela est sans doute souhaitable, est-ce vraiment possible dans un monde où tout pousse à utiliser le numérique comme instrument privilégié, quand ce n’est pas le seul possible ? Cela est une évidence pour le secteur marchand, et quelques chiffres donnés par la Fevad¹⁴ permettent de prendre la mesure du phénomène¹⁵. Ainsi, le marché du commerce électronique à destination des particuliers, pour 2024, produit un chiffre d’affaires de 159 milliards d’euros, avec 2,35 milliards de transactions. Sur ce marché, la vente de produits est en progression de 34 %, et de 19 % s’agissant des services. Le M. commerce, à savoir celui qui est conclu au moyen d’un terminal mobile, comme un téléphone, concerne à présent 62 % des e-acheteurs… Dans ces conditions, comment est-il raisonnablement concevable de revenir en arrière, ou même seulement de contenir ou limiter le commerce électronique, et donc le recours au numérique ? Au-delà du seul secteur marchand, de semblables remarques pourraient être formulées : qu’il s’agisse des services publics, des administrations, de la fiscalité, non seulement le recours au numérique est fortement encouragé, mais encore est-il parfois imposé. La voie numérique, plus facile et plus rapide, fait l’objet d’une promotion sans précédent. Même les règles juridiques y concourent, directement ou indirectement. Ainsi en est-il de la résiliation électronique des contrats dont l’article L. 215-1-1 du Code de la consommation précise que « lorsqu’un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité »¹⁶. La mesure est incontestablement protectrice des intérêts des consommateurs mais elle encourage à développer une voie purement numérique¹⁷. L’incitation peut être également indirecte : lorsque le droit de la consommation confère un droit de rétractation en matière de contrat à distance, il est bien évident que cela participe de l’accroissement de l’activité numérique. Combien de consommateurs achèteraient-il un bien en ligne s’ils ne disposaient pas d’un tel droit ? En définitive, la question centrale est celle-ci : si l’évolution de nos usages doit aller vers plus de sobriété, quelles sont les solutions de remplacement ? Faudra-t-il en revenir aux échanges épistolaires ? Ne demande-t-on pas au consommateur plus qu’il ne peut, et peut-être plus qu’il ne doit ?

Le rôle du droit de la consommation ?

Plus fondamentalement, il est permis de s’interroger sur la pertinence du droit de la consommation comme instrument de réalisation de ces politiques. Traditionnellement, deux objectifs peuvent être perçus comme expliquant et justifiant la règle consumériste. D’une part, et c’est sans doute ce qu’il y a de plus visible, la règle tend à protéger le consommateur, non seulement dans ses droits mais également dans sa personne¹⁸. D’autre part, un nombre non négligeable de ces règles est à destination (principale ou exclusive) des professionnels¹⁹ eux-mêmes, formant ainsi un corpus de normes destinées à réguler l’activité professionnelle. Mais voici qu’apparaissent depuis quelques années des règles, d’ailleurs pas toujours impératives, qui poursuivent un autre objectif : changer les comportements²⁰. Cette troisième voie a manifestement aujourd’hui la faveur du législateur, tant national qu’européen. Mais est-ce là le rôle du droit de la consommation ? Et est-ce seulement possible ? À dire la vérité, nous ne croyons ni à l’une ni à l’autre de ces propositions.

Cela ne nous semble pas être l’office du droit de la consommation. Certes, ce droit régissant une multitude de rapports, et reposant sur la qualité des parties plus que sur les actes eux-mêmes, offre un champ d’action que peu connaissent. Cependant, à trop embrasser, ne risque-t-il pas de mal étreindre ? Du reste, la difficulté (parfois) à identifier précisément la règle consumériste révèle des hésitations inhérentes à sa nature : ainsi, de même que la législation relative aux soldes figure dans le Code de commerce²¹ – trahissant une inspiration de droit de la concurrence plus que de droit de la consommation – celle qui est relative à l’information sur l’impact environnemental figure dans le Code de l’environnement²². Est-ce bien le rôle du droit de la consommation d’encourager les acteurs à utiliser des contenants réutilisables ? Ne prend-on pas le risque de voir le Code de la consommation devenir une sorte de fourre-tout législatif et réglementaire et, in fine, de perdre en cohérence, si tant est que celle-ci existe bel et bien ? Le droit de la consommation devrait se limiter – et c’est déjà beaucoup – sur la relation du professionnel et du consommateur, entendue strictement et en son sein se concentrer sur la protection des droits du consommateur.

Mais quand bien même cette approche globalisante du droit de la consommation serait retenue, la démarche est-elle seulement possible, ou plus exactement efficace ? L’essentiel des mesures passe, ainsi qu’il a été vu, par l’information du consommateur et le pari qui est fait est, en fin de compte, celui d’une autorégulation. Cela est marquant s’agissant des biens et services : il a été vu que l’information du consommateur à cet égard était déjà fournie, au contraire de l’information sur l’utilisation du vecteur numérique en lui-même. Mais là où elle existe déjà, l’information due au consommateur est tellement importante et variée qu’elle en devient pratiquement inefficace. Quel consommateur, s’il n’a pas une bonne raison de le faire, lit intégralement toutes les informations qui lui sont transmises par le professionnel sur injonction de la loi ? Il y a une telle saturation d’information, qu’il s’agisse de textes ou d’images, comme des mentions obligatoires ou des logos, des labels, officiels ou non que l’information manque la plupart du temps son but. La mention, aujourd’hui fréquemment utilisée, de l’équivalent en émission de gaz à effet de serre d’un message électronique conduit-elle vraiment à limiter l’usage des messageries électroniques ? Et que dire alors des réseaux sociaux qui sont devenus un mode ordinaire de communication ?

La seule prochaine étape consisterait alors dans la coercition : interdire la production de certains produits²³, utilisation de certains biens ou services limitée, temps de connexion comptés etc. En somme, passer d’une vie d’abondance à une vie de restrictions, pour éviter une vie de pénurie. Mais c’est alors changer de paradigme, et sans doute aussi de société… et l’on peut ne pas l’espérer.