La question de l’impact environnemental du numérique ne se pose plus guère aujourd’hui. Dans un rapport récent, l’ARCEP1 note que « selon les sources, le numérique représente aujourd’hui 3 à 4 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le monde et 2,5 % de l’empreinte carbone nationale. […] Les émissions en GES du numérique pourrait augmenter de manière significative si rien n’est fait pour en réduire l’empreinte : + 60 % d’ici à 2040, soit 6,7 % des émissions de GES nationales ».
Cela pose la question de l’impact de notre consommation à titre individuel du numérique, mais aussi de celle des organisations. Ces dernières sont à la fois celles qui consomment une grande partie du numérique, mais aussi celles qui en produisent et, à au moins l’un de ces deux titres, ont un impact environnemental.
À ce titre, la CSRD (Corporate Sustainable Reporting Directive) constitue un cadre dans lequel l’impact environnemental du numérique peut être traduit (Rolland, 2024). Notons qu’une première version de la CSRD a été adoptée par l’Union Européenne le 14 décembre 2022 (2022/2464) et transposée en France par l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 et le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023. Toutefois, les ambitions initiales de ce texte ont été considérablement revues à la baisse au nom de la compétitivité européenne (environ 80% des entreprises sont sorties du périmètre de la CSRD). Ainsi, depuis le 16 décembre 2025, date à laquelle la Loi Omnibus a été définitivement adoptée par le Parlement Européen, restent assujetties au reporting de durabilité uniquement les entreprises cumulant plus de 1 000 salariés et un chiffre d’affaires net annuel supérieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan supérieur à 25 millions d’euros. Comme nous allons tenter de le montrer, si son périmètre est désormais considérablement restreint, la CSRD restent néanmoins un outil pertinent pour saisir la matérialité d’impact des entreprises concernées.
En effet, le présent texte essaie de répondre à la question de l’ampleur que la Révolution CSRD peut revêtir ou non pour les entreprises. La première partie du texte revient sur deux principes fondamentaux de ces textes : la double matérialité et la soutenabilité forte. La seconde partie interroge les effets du texte en distinguant les effets espérés, les écueils possibles et les effets inattendus.
De deux principes distinctifs de la CSRD : soutenabilité forte et double matérialité
La CSRD est un texte ambitieux sur le plan de la soutenabilité des activités économiques et des logiques de reporting qui en découlent. Cette première partie vise à expliciter ces deux concepts centraux que sont la soutenabilité forte et la double matérialité.
La soutenabilité forte par opposition à une soutenabilité faible
L’opposition entre soutenabilité faible et forte relève de deux conceptions radicalement différentes des rapports entre l’économie, l’humain, la société et la nature. Rarement évoquée de manière explicite, cette opposition est pourtant centrale. Elle permet de comprendre les logiques qui caractérisent la CSRD vis-à-vis d’autres normes de reporting et, partant, la manière d’apprécier l’impact environnemental du numérique.
La soutenabilité faible
La perspective dominante au XXe siècle (et qui est encore largement partagée, notamment par les « techno-solutionnistes ») est parfaitement explicitée par Solow (1974). Schématiquement, l’humanité peut se passer de ressources naturelles. Les générations présentes peuvent donc les exploiter à leur convenance du moment qu’elles laissent, en compensation, aux générations futures, une accumulation de capitaux financiers, fixes (machines, outils, industries…), technologiques (savoirs, savoir-faire…). Le postulat sous-jacent est celui d’une parfaite substituabilité des capitaux. De manière générale, la soutenabilité faible repose sur le postulat que n’importe quel dommage social (atteinte à la santé d’un travailleur, par exemple) ou environnemental (perte de biodiversité, etc.) peut être financièrement compensé. En d’autres termes, la logique de la soutenabilité faible est celle d’une parfaite commensurabilité des capitaux financiers, humains et naturels (Daly, 1996 ; Usubiaga-Liaño et al., 2024).
Implicitement, le modèle néo-classique l’a adopté en développant des solutions d’internalisation des externalités (Carn, 2022). Rappelons qu’une externalité apparaît lorsque l’activité d’un agent économique impact positivement ou négativement l’utilité (le bien-être) d’un autre agent, sans compensation financière. Typiquement, une entreprise polluante génère des externalités négatives dont pâtissent le voisinage sans aucune forme de dédommagement, tant que la puissance publique n’intervient pas pour compenser la défaillance du marché (taxes, indemnisations, principe pollueur-payeur, etc.). Dans le cas du numérique, les pollutions liées à la consommation énergétique des serveurs constituent des externalités négatives. Différentes méthodes d’évaluation monétaire des externalités ont été développées (méthode d’évaluation contingente, méthodes de préférence révélées -coûts de déplacement, prix hédonique, dépenses de protection-, méthodes d’évaluation du dommage, etc.). L’idée est, ensuite, de pouvoir répercuter le coût de l’externalité via une intervention de la puissance publique. Celle-ci est, alors, « internalisée », c’est-à-dire, réintégrée à la sphère marchande. Le dommage social ou environnemental est, ainsi, considéré comme traité. Mais, cela présuppose de considérer comme acceptable sa compensation financière.
La soutenabilité forte
À l’inverse, la soutenabilité forte est fondée sur le postulat d’incommensurabilité des capitaux financiers, humains et naturels (Billaudot & Destais, 2009; Godard, 2004). En d’autres termes, la compensation financière d’une perte de biodiversité ou d’une maladie professionnelle ne sont pas des solutions acceptables. Chaque capital doit être préservé en tant que tel, pour sa valeur intrinsèque. A minima, les entreprises doivent prendre les mesures pour limiter au maximum leurs impacts négatifs sur ces capitaux (et les développer, lorsque cela est possible).
Dans cette perspective, la logique d’évaluation monétaire des externalités à des fins d’internalisation à la sphère marchande n’a plus de sens. Les seuls coûts qui comptent sont ceux liés à la préservation ou la restauration des capitaux humains et naturels (Rambaud, 2022). On comprend donc que ce qui est primordial, dans une logique de soutenabilité forte, est d’identifier les impacts de l’activité des entreprises sur les capitaux extra-financier. C’est précisément l’objet d’une analyse en double matérialité…
La double matérialité
Le concept de matérialité est issu du secteur de la finance. Il désigne toute information comptable susceptible d’influencer les processus décisionnels. Sa transposition à l’extra-financier a notamment été le fait de la Global Reporting Initiative, en 2006. L’objectif était de demander aux organisations d’identifier les éléments sociaux et environnementaux les plus pertinents au regard de leurs activités respectives.
La matérialité financière
L’analyse en simple matérialité est également qualifiée de « matérialité financière ». Elle vise à identifier les risques et opportunités, pour l’entreprise, associés à des modifications de l’environnement naturel et/ou social. Sera qualifié de « matérielle » toute atteinte au capital naturel ou humain susceptible d’avoir des conséquences sur la performance financière de l’entreprise. Par exemple, le réchauffement climatique peut induire des surcouts de climatisation de salles de serveurs qui doivent être maintenus à température constante. Il peut également provoquer des phénomènes météorologiques extrêmes (tempêtes, inondations, etc.) susceptible de renchérir le coût des assurances. Une pression managériale trop importante peut générer des RPS (risques psycho-sociaux) qui auront un coût pour l’entreprise. Symétriquement, la nécessité de recourir à des énergies renouvelables, type panneaux photovoltaïques, peut être une opportunité pour une SS2I (société de service en informatique) qui développe des logiciels optimisant l’efficience du parc photovoltaïque. Par contre, une perte de biodiversité n’est, a priori, pas « matérielle » pour cette même SS2I, au sens où elle ne génère ni risque, ni opportunité financière. On qualifie cette vision d’ « ouside-in », c’est-à-dire, de l’environnement externe sur l’entreprise.
La matérialité d’impact
La matérialité d’impact vise à inverser la logique en s’intéressant à la vision « inside-out » : identifier l’ensemble des impacts, positifs et négatifs, de l’activité de l’entreprise sur son environnement naturel et social. L’objectif est de demander aux entreprises d’intégrer dans le rapport extra-financier ces informations. Ces dernières sont pertinentes, donc « matérielles », pour les parties prenantes non-financières, porteuses d’attentes sociales et/ou environnementales. Ces informations sur les impacts de l’activité de l’entreprise échappent à la matérialité financière car elles n’affectent pas la performance économique, donc n’intéressent pas les financeurs de l’entreprise. Elles n’en sont pas moins essentielles lorsqu’il s’agit d’appréhender une performance « globale » (financière et extra-financière). Ici, la perte de biodiversité induite par la déforestation préalable à la construction des infrastructures physiques hébergeant des serveurs cloud échappe à la matérialité financière (car elle n’affecte pas le résultat financier), mais pas à la matérialité d’impact (car elle a un impact sur l’environnement naturel).
L’analyse en double matérialité est donc une condition nécessaire, sinon suffisante, à une logique de soutenabilité forte.
Des effets possibles de la CSRD
Les effets espérés de la CSRD
Un effet performatif sur le modèle d’affaire (réduction de l’asymétrie d’information)
Les outils de gestion ont une dimension performative certaine au sens où ils font advenir un mode de gestion particulier de l’entreprise (J. Gond et al., 2016). Une matérialité d’impact qui réduit l’asymétrie d’information (Akerlof, 1970) entre la direction de l’entreprise et l’ensemble des parties prenantes (et non plus les seuls actionnaires) induit une gestion plus responsable.
Rappelons que la matérialité financière s’adresse aux financeurs (actionnaires, banques et autres investisseurs). Elle leur apporte de l’information quant aux risques (ou opportunités) sociaux et environnementaux susceptibles d’affecter la performance financière de l’entreprise. Sur cette base, les investisseurs vont faire pression sur la direction pour qu’elle prenne les mesures nécessaires à la prévention de ces risques (ou s’emparer des opportunités) selon la logique explicitée dans la théorie de l’agence. Certains enjeux de durabilité seront pris en compte : en premier lieu, les enjeux sources de risques réputationnels susceptibles d’affecter la performance financière, mais aussi ceux qui affectent la productivité de l’entreprise (les TMS et RPS2 par exemple) ou génèrent des surcoûts d’assurance. A l’inverse, d’autres enjeux seront ignorés s’ils n’ont pas d’impacts réputationnels ou de productivité.
Cette logique de simple matérialité est privilégiée par l’International Sustainability Standards Board (ISSB) qui dépend de la fondation IFRS (International Financial Reporting Standards) à l’origine des normes comptables applicables aux sociétés cotées, notamment en Europe. Le focus est clairement porté sur la défense de l’intérêt particulier des actionnaires, possiblement au détriment de l’intérêt général. En donnant un avantage informationnel aux financeurs (vs les autres parties prenantes) elle induit une gestion de l’entreprise qui privilégiera la performance financière.
La double matérialité s’adresse à l’ensemble des parties prenantes. En leur apportant de l’information sur l’impact social et environnementale de l’activité de l’entreprise, elle réduit l’asymétrie d’information. Mieux informées, les ONG seront susceptibles de faire pression sur les directions d’entreprises pour qu’elles s’efforcent de réduire leurs impacts négatifs au risque d’entacher leur réputation (Cf. les multiples scandales sociaux -travail des enfants, non-respect des droits de l’homme par certains fournisseurs de matériaux informatiques, etc.- ou environnementaux -pollutions liées à l’exploitation des terres rares et métaux nécessaires aux ordinateurs, etc.-).
Cette logique de double matérialité est celle de la CSRD promue par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), soutenue par la Commission Européenne. La matérialité d’impact s’inscrit dans la recherche de l’intérêt général, et non du seul intérêt privé des actionnaires, conformément au mandat « moral » de la Commission Européenne. En imposant un reporting en double matérialité, elle conduit les entreprises qui y sont soumises à prendre en compte leurs impacts sociaux et environnementaux dans leurs modèles d’affaires. L’effet performatif provient du fait que la matérialité d’impact fait apparaître clairement les potentielles conséquences sociales et environnementales négatives de la seule recherche de performance financière. La quête de légitimité des entreprises les contraint, alors, à accepter une réduction de la profitabilité financière de leur modèle d’affaire pour le rendre plus vertueux aux yeux des parties prenantes. Les financeurs seront également enclins à accepter cela car le risque réputationnel affecte fréquemment la performance financière.
Un effet d’acculturation aux enjeux de durabilité
La CSRD nécessite une analyse des impacts sociaux et environnementaux de l’entreprise. Cela conduit la direction, ainsi que les collaborateurs impliqués dans l’élaboration du rapport de durabilité, de prendre conscience des enjeux associés (Baret & Helfrich, 2019). La matérialité d’impact informe, bien évidemment, les parties prenantes externe de l’entreprise. Mais elle va également mieux informer -et donc sensibiliser- les collaborateurs des conséquences sociales et environnementale de leurs activités. Elle leur impose de dépasser la réflexion « outside-in » de la matérialité financière, pour intégrer une vision « inside-out ».
En outre, la logique de la CSRD requiert de distinguer ce qui est matériel de ce qui ne l’est pas. Les acteurs de l’entreprise doivent donc pousser la réflexion au-delà d’une analyse superficielle pour identifier les impacts sociaux et environnementaux liés à leurs activités réellement pertinentes. La réflexion se poursuit ensuite avec la nécessité de recenser et gérer, voir mettre en place ou créer des indicateurs adaptés, fiables et faisant sens pour être compris et nourris par les acteurs qui les feront vivre. Il s’agit, ensuite, de mener une réflexion sur l’analyse des écarts afin d’identifier comment adapter la stratégie de l’entreprise.
L’ensemble de ces réflexions obligent nombre de collaborateurs à s’acculturer et se former aux enjeux de durabilité. Notons que l’impact de la CSRD sur l’acculturation et la formation des collaborateurs, voir l’apprentissage organisationnel des enjeux de RSE (Argyris & Schön, 1978 ; J.-P. Gond & Herrbach, 2006), sera plus ou moins important selon la manière dont l’entreprise organise la réalisation de son rapport de durabilité. Si ce dernier est piloté au niveau de la Direction Générale et mobilise un large éventail de collaborateurs, son effet sera très significatif. Si le rapport de durabilité est confié à un groupe d’experts au sein d’une Direction RSE, l’impact sera plus limité. Il risque d’être encore plus faible si l’entreprise externalise sa réalisation à des consultants (pour autant, il ne sera pas nul car des recherches en cours montrent que nombre de Cabinets de Conseil en RSE sollicitent et forment les collaborateurs des organisations qu’ils accompagnent).
Un effet progressif d’exemplarité
Le dernier effet espéré de la CSRD est une montée en puissance progressive de la norme dans les entreprises. En commençant par les plus grandes entreprises, le législateur suppose que ce sont probablement les entreprises qui ont le plus fort impact social et environnemental. Il suppose aussi que ce sont probablement les services financiers de ces entreprises qui sont les plus structurés et donc les plus à même de mettre en œuvre la CSRD.
Le tableau suivant publié sur le site de l’AMF3 rappelle les seuils et les dates d’entrée en vigueur dans la directive :
| Catégories d’entreprises | Exercice de référence | Premier reporting en : |
| Grandes entreprises européennes et non européennes vérifiant les seuils de la NFRD Entités d’intérêt public européennes (au sens de la directive Comptable – qui comprennent les sociétés européennes cotées sur un marché réglementé européen) et sociétés non européennes cotées sur un marché règlementé européen, qui satisfont les deux critères suivants : >500 salariés >40M€ CA et/ou >20M€ de total de bilan | 2024 | 2025 |
| Autres grandes entreprises européennes et non-européennes Toutes les autres sociétés européennes qui satisfont au moins deux des critères suivants : >250 salariés (relevé à 1000 salariés par la directive Omnibus) >40M€ CA (relevé à 50 M€ par la directive Omnibus) >20M€ de total de bilan (relevé à 25 M€ par la directive Omnibus) Toutes les sociétés non-UE cotées sur un marché règlementé UE qui satisfont deux des trois critères mentionnés ci-dessus. | 2025 | 2026 |
| PME cotées sur marché règlementé européen Toutes les PME UE et non-UE cotées sur un marché règlementé européen, sauf les microentreprises (Microentreprise : société ne dépassant pas deux des critères suivants : 10 salariés, 250K€ de total de bilan, 700K€ de CA). | 2026 – possibilité de reporter à 2028 | 2027 – possibilité de reporter à 2029 |
| Autres grandes entreprises non-européennes Sociétés non européennes ayant un chiffre d’affaires européen supérieur à 150M€ et une filiale ou succursale basée dans l’Union européenne. | 2028 | 2029 |
Néanmoins, comme le rappelle Rolland (2024), ces seuils ont été revus à la hausse d’environ 25% par le décret 2024-152 du 28 février 20244 pour les totaux du bilan et de chiffre d’affaires pour intégrer l’inflation : le seuil de 40 millions d’euros de chiffre d’affaires passe à 50 et celui de total bilan passe de 20 à 25 millions. Les seuils pour les micro-entreprises passent de 250 000 € de total bilan à 450 000 € et celui de chiffre d’affaires de 700 000 € à 900 000 €. Le relèvement de ces seuils diminue le nombre d’entreprises concernés et donc l’effet potentiel de la CSRD.
L’argument d’exemplarité peut se lire comme une déclinaison de l’argument d’acculturation dans l’entreprise à l’ensemble de l’économie : en commençant par les plus grandes entreprises, on laisse d’autres entreprises se préparer et les compétences nécessaires émerger.
Les écueils possibles de la CSRD
Si le législateur espère de la CSRD un certain nombre d’effets, plusieurs raisons peuvent amener à douter de l’ampleur des effets de la CSRD.
Pas d’impact sur les dividendes
Le premier porte sur l’ampleur des contraintes de la CSRD qui ne permettront pas forcément de modifier en profondeur le comportement des entreprises. Il porte sur une comparaison historique entre la comptabilité financière et les comptabilités naturelles et humaines. Comme le résume Richard5, « il s’agit, comme dans certains arts martiaux, d’utiliser les armes de l’adversaire. L’idée est de traiter les capitaux naturels et humains exactement comme le capital financier. Puisque l’amortissement du capital financier permet de garantir sa pérennité, faisons de même avec les biens les plus précieux, ceux qui garantissent l’habitabilité de la terre ! »
Cette idée repose sur l’extraordinaire efficacité du capitalisme pour maintenir et développer le capital financier depuis la Révolution Industrielle. La recherche du « profit pour lui-même » (François et Lemercier, 2021, p.8) peut se définir comme la caractéristique du capitalisme. Cette recherche devient une valeur en soi dans une société qu’il transforme aussi bien dans les activités économiques que dans la sphère sociale. Au XIXe siècle, la régulation des dividendes fictifs amène à limiter la distribution de dividendes au profit par la loi sur les Sociétés Anonymes du 24 juillet 1867 (Lefebvre-Teillard, 1985) : la conséquence est la transformation du profit comme enjeu social et politique (Lemarchand et Praquin, 2005). De cette dynamique, suit le développement d’un capitalisme souhaitant garantir le versement de dividendes toujours plus précoces au profit des actionnaires (Richard, 2015).
Dans cette perspective, on peut lire la pression depuis les années 1980 à aligner les cadres comptables sur la finance (Zeff, 1999, Zhang et Andrew, 2014). La pression au maintien du capital par une limitation de la distribution de dividende au montant du profit a contribué à la richesse des entreprises.
A l’inverse, quand la comptabilité ne servait qu’à enregistrer des opérations pour servir de preuve, elle était peu respectée et sans impact économique. L’Ordonnance de Colbert de 1673 reprise par le Code de Commerce en 1807 n’eut que peu d’effets réels sur les pratiques en dépit de sanction lourdes (Labardin, 2011).
L’analogie entre l’histoire de la comptabilité et la CSRD apparaît assez évidente : en faisant compter aux entreprises leur impact environnemental et social, comme elles comptent le financier, on peut espérer leur maintien et même le développement du social et de l’environnemental. La mise en place de la CSRD avec des indicateurs ESRS est certes un premier pas en ce sens que, pour la première fois, des indicateurs normés sont définis. Mais la contrainte liée aux dividendes ne va pas au bout de la logique. Les indicateurs sont définis par catégorie, et l’EFRAG (organisme consultatif européen sur l’élaboration des normes comptables) a proposé au 22 décembre 20236 :
| Environnement | Social | Gouvernance | |
| ESRS 1 – Exigences générales | ESRS E1 – Changement climatique | ESRS S1 – Main d’œuvre propre à l’entreprise | ESRS G1 – Conduite des affaires |
| ESRS 2 – Informations à publier | ESRS E2 – Pollution | ESRS S2 – Travailleurs de la chaîne de valeurs | |
| ESRS E3 – Eau et ressources marines | ESRS S3 – Communautés affectés | ||
| ESRS E4 – Biodiversité et écosystèmes | ESRS S4 – Utilisateurs et consommateurs finaux | ||
| ESRS E5 – Utilisation des ressources et économie circulaire |
Ce qui est à craindre est donc que les entreprises publient des indicateurs, qui potentiellement souligneront leur impact négatif sur le social et l’environnement sans que cela ne change leur pratique financière de distribution de dividende. L’absence d’impact sur les politiques de dividende risque de rendre ces indicateurs inefficaces même si on peut imaginer des pressions de la société ou une dynamique normative qui aille à terme vers la politique de dividende.
Les risques d’idéalisme, de convenance et de technicisme
Le modèle du « Trilemme » (Baret & Helfrich, 2019) permet d’analyser les enjeux, mais aussi les écueils du reporting extra-financier. Il permet de pointer trois écueils possibles pour la CSRD.
Le premier écueil possible est que le rapport de durabilité soit perçu comme « idéaliste ». À vouloir embrasser l’ensemble protéiforme des enjeux de durabilité et d’en rendre compte de manière fiable (cf. infra), il requiert un très grand nombre d’information et d’indicateurs (même s’il importe de se limiter à ceux qui sont matériels). Le travail de collecte, chronophage et complexe, est susceptible de rebuter nombre de collaborateurs, ainsi que la direction. La réalisation du rapport risque, alors, de rester circonscrite à quelques experts interne, voire à des consultants externes. Comme évoqué précédemment, l’effet d’acculturation au sein de l’entreprise sera très limité. Le rapport de durabilité ne participera pas d’un apprentissage organisationnel de la RSE au sein de l’entreprise. La CSRD sera vécue comme une contrainte normative supplémentaire, sans utilité ni impact sur la stratégie de l’entreprise.
Le second risque d’écueil est que le rapport de durabilité soit réalisé dans une logique de « convenance ». La complexité perçue de la CSRD et ses exigences de double matérialité risque de conduire à privilégier -autant que faire se peut- des solutions de facilité en qualifiant de « matériel », non les impacts les plus pertinents, mais ceux dont les indicateurs sont les plus faciles à établir et les solutions de pilotages faciles à mettre en œuvre. L’entreprise produirait, alors, un rapport de durabilité apparemment solide et crédible, de nature à satisfaire l’audit d’un CAC ou d’un OTI7 (soulignons, à ce niveau que les moyens d’audit extra-financier sont forcément limités alors qu’il est extrêmement complexe du fait que nombre d’indicateurs ESRS ne sont pas encore stabilisés dans leurs constructions). Ce rapport serait en réalité parcellaire, occultant certains éléments pouvant être considérés comme matériels et/ou avec des indicateurs construits de manière discutable.
Le troisième risque d’écueil est inhérent à toute norme de reporting décrétée par le législateur : devenir un document « technique » qui privilégie des informations plutôt qualitatives à partir d’indicateurs et de procédures figées donnant lieu à des routines organisationnelles (Becker, 2004). Cela résulte de la volonté compréhensible de faciliter et sécuriser la collecte d’informations extra-financières. Mais le risque est que le processus de reporting de durabilité se sclérose, n’intègre que partiellement -voire plus du tout- les évolutions de la connaissance scientifique et du contexte socio-écologique. Avec un risque corolaire, aussi identifié par le modèle du Trilemme (Ibid.) : un dialogue avec les parties prenantes qui devient routinier et s’étiole dans le temps. Dès lors, le rapport de durabilité devient une mécanique récurrente qui, progressivement, perd son sens tant auprès des personnels de l’entreprise que des parties prenantes externes. L’outil devient de moins en moins pertinent et l’effet performatif attendu n’opère plus.
Les effets inattendus de la CSRD
Une dernière catégorie d’effets de la CSRD peut ici être envisagé : les effets qui peuvent sembler probable mais pas forcément anticipés. Le plus probable porte sur la création d’un nouveau marché. La CSRD implique en effet un audit et outre les Organismes de Tiers Indépendant (OTI) habilités à l’effectuer, les Commissaires Aux Comptes (CAC) le seront. Ces derniers ont vu leur marché se réduire avec la loi PACTE qui entraînait une augmentation des seuils au-delà desquels l’audit des comptes était obligatoire. C’est la dynamique inverse qui s’amorce avec la CSRD puisque de nouveaux marchés vont s’ouvrir.
Au-delà de la seule augmentation du marché de l’audit, se pose aussi la question de sa structure. Tous les cabinets de commissariat aux comptes ne bénéficieront pas forcément de la même façon de ces nouveaux marchés. La technicité des nouveaux ESRS peut entraîner une concentration du marché au profit de quelques acteurs (probablement les plus importants) qui seront mieux à même de développer les compétences nécessaires. La question que pose cette ouverture porte également sur les directions financières et leur capacité à établir les nouveaux ESRS.
Que ce soit pour le marché de l’audit ou les directions financières, la CSRD met aussi en lumière la nécessité de faire émerger de nouvelles compétences en comptabilité et contrôle de gestion sociaux et environnementaux au service des entreprises. Et, plus que jamais, c’est aussi aux universités et aux écoles de commerce de faire évoluer leur formation en la matière.
Conclusion
La sobriété numérique s’affirme chaque jour un peu plus comme un enjeu de durabilité : le streaming, les réseaux sociaux, l’IA, etc. requiert une consommation toujours croissante d’énergie. La CSRD, en rendant obligatoire un reporting de durabilité conçu dans une logique de double matérialité au service d’une soutenabilité forte, peut avoir un effet performatif majeur en faveur d’une sobriété numérique. Plusieurs leviers sont susceptibles d’agir de manière concomitante :
un effet d’exemplarité des grandes entreprises donneuses d’ordre qui seront les premières concernées par la CSRD ;
une réduction de l’asymétrie d’information entre l’entreprise et ses parties prenantes permettra à ces dernière d’exercer une pression pour un comportement responsable sous peine de risque réputationnel ayant un impact financier ;
un effet d’acculturation des collaborateurs mobilisés par la réalisation du rapport de durabilité qui se traduira par des formes plus ou moins importantes d’apprentissage organisationnel.
Toutefois, il est important d’avoir conscience que l’efficacité performative de la CSRD peut se heurter à plusieurs écueils : que la non-performance extra-financière n’impacte pas la distribution de dividendes ; que la réalisation du rapport de durabilité ait des effets d’apprentissage très limités ; qu’une certaine asymétrie d’information perdure du fait des difficultés d’audit notamment.
Enfin, ne perdons pas de vu un possible effet imprévu : l’émergence d’un nouveau marché qui serait monopolisé par les grands cabinets d’audit du fait de la complexité du reporting de durabilité. En ce sens, universités et grandes écoles ont un rôle majeur à jouer pour former un nombre suffisant d’étudiants pour irriguer des cabinets de taille plus modeste.
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Notes
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- TMS : Troubles Musculo-Squelettiques / RPS : Risques Psycho-Sociaux.
- https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/la-nouvelle-directive-csrd-sur-le-reporting-de-durabilite-des-societes
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000049216681/2024-03-01
- https://www.liberation.fr/debats/2019/09/16/changer-de-compta-pour-sauver-la-planete_1751610/
- https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A02023R2772-20231222
- Organisme Tiers Indépendant, l’équivalent du commissaire aux comptes pour les états financiers.
