Création du pénitencier Saint-Jean,
maison de correction pour jeunes détenus, 1837

Pour qu’un tel l’établissement soit légal, une ordonnance royale était nécessaire¹. L’abandon de la propriété devait être nécessairement convenu afin de pouvoir ériger cette maison en maison pénitentiaire, de refuge et de correction pour les jeunes enfants jugés en vertu de l’article 66 du code pénal, condamnés en vertu de l’article 67 et détenus par voie de correction paternelle. Cette confirmation législative attribuait au ministère de l’Intérieur la haute surveillance sur l’établissement et le soin d’en déterminer le règlement intérieur. Pour servir de point de départ réglementaire Charles Lucas envoie au préfet le règlement du pénitencier de Lyon² où, sur ses conseils, venait d’être ouvert en 1834 dans la prison de Perrache un quartier spécial pour 100 jeunes détenus.

Le traité

Le 27 décembre 1836 est signé un traité fondateur³ entre Le comte de Preissac, Pair de France, préfet du département de la Gironde, et l’abbé Adolphe Dupuch, chanoine honoraire de Saint André de Bordeaux.

Article 1^er – L’abbé s’engage à mettre en bon état les locaux qui sont en sa possession, rue Lalande. La réfection doit être totale et sûre afin de recevoir de jeunes détenus. Les futurs pensionnaires viennent de Gironde et de tous les départements formant la circonscription de la Cour de Bordeaux et « sont condamnés en vertu des articles 66 et 67 du code pénal ». Sont aussi admis les prévenus de la Gironde.
Article 2 – Le système d’encellulement de nuit est décidé.
Article 3 – Les frais d’appropriation et d’entretien du local, ceux d’assurance contre l’incendie sont entièrement à la charge de l’abbé.
Article 4 – Les obligations de l’abbé Dupuch ne s’arrêtent pas là, il doit également nourrir, entretenir, habiller, instruire, faire travailler, soigner en cas de maladie les jeunes détenus et ce, jusqu’au moment de leur libération. À ce moment-là, il devra leur procurer le bienfait d’un apprentissage, par les soins et avec le concours de la société de patronage.

La première société de patronage a été créée à Paris en 1833 par Charles Lucas, suivie par celle de Lyon en 1839. Le patronage commence dès l’entrée du jeune détenu au pénitencier de Bordeaux et se continue après la libération. La Société se compose de 60 membres. Chacun d’eux est chargé de la surveillance morale et, plus tard, du placement en apprentissage de 3 jeunes détenus. Il y a, tous les quinze jours, réunion des patrons pour entendre la lecture des notes du pénitencier et des renseignements reçus sur les pupilles libérés. Le patronage s’étend sur tous les libérés du pénitencier de Bordeaux. L’apprentissage est évoqué « une fois libérés » alors que la circulaire du 3 décembre 1832 prévoyait que les jeunes détenus jugés en vertu de l’article 66 pouvaient être placés en apprentissage chez des cultivateurs ou des artisans pour être élevés, instruits et utilement occupés⁴. Les ressources des Sociétés de patronage consistent dans les cotisations volontaires des membres, les dons de la charité privée, les subventions des départements et de l’État⁵. Nous ne savons pas si la société bordelaise a elle aussi reçu des subventions

Article 5 – L’établissement prend le titre de Pénitencier Saint-Jean et est placé sous la direction de l’abbé Dupuch.

Sont décrites les fonctions du directeur. Il aura seul, sous l’inspection des autorités compétentes, la direction supérieure du pénitencier en conformité avec le règlement approuvé par le préfet. Il devra distribuer le temps des détenus, choisir les travaux auxquels ils s’appliqueront, fixer le prix de ce travail, de l’emploi de ces produits, se chargera de la discipline, du régime religieux et moral. La tâche du directeur est principalement éducative et économique. Quant à l’Administration, elle se consacrera à la surveillance du bon fonctionnement de l’établissement. Aucun changement ne pourra être introduit dans le règlement sans l’approbation du préfet. Si la nomination du personnel échoit au directeur, cela ne se fait pas sans que le préfet ne l’ait autorisée. Les salaires et traitements des divers agents seront totalement acquittés par le directeur.

Article 6 – Pour ce faire, il lui sera comptée une somme de 6 000 francs immédiatement après que le traité aura été approuvé par le ministre de l’Intérieur. Cette somme ne prend en compte que les frais de réfection et non ceux de l’entretien du personnel.
Pour chaque détenu il sera payé 60 centimes par jour, soit par le département de la Gironde, soit par les autres départements. Ces sommes lui seront versées tous les trimestres sur la production, en double, d’un état de présence de la population du pénitencier.
Article 7 – Ce traité est valable pendant douze ans (la durée du bail) à compter du 1^er janvier 1837. Une clause permet à l’Administration de maintenir l’établissement dans le local même si l’abbé Dupuch se trouvait dans l’obligation d’abandonner la direction. Les héritiers ou ayant causes de Dupuch ne peuvent réclamer ni prix de location, ni remboursement des impositions, ni remise des objets mobiliers se trouvant dans le pénitencier… 

Le ministre de l’Intérieur prit connaissance des décisions préconisées par ce traité et émit quelques réserves, à retardement⁶, signifiant que pour pouvoir accueillir des détenus, il était nécessaire de prendre un arrêté instituant le pénitencier en maison de correction pour jeunes détenus jugés en vertu des articles 66 et 67 du code pénal, avant l’âge de 16 ans. L’arrêté devra déclarer provisoire la destination des jeunes détenus dans cet établissement jusqu’à l’ordonnance royale. L’écriteau devra impérativement porter le titre de « maison de correction de jeunes détenus » en plus de Pénitencier Saint-Jean. Le ministre de l’Intérieur se réserve le droit de conférer à l’abbé Dupuch le titre de directeur.

6 mars 1837 : ouverture du pénitencier Saint-Jean

Les travaux ayant commencé début janvier 1837⁷ rendent possible la venue de 50 enfants. L’enthousiasme gagnant fait croire en la rapide création de 50 autres cellules dans les mois suivants. Le 3 mars 1837, un arrêté préfectoral⁸ autorise l’ouverture du pénitencier pour le 6 mars. Dix jours plus tard, l’abbé Dupuch est nommé directeur par arrêté ministériel⁹. Le pénitencier Saint-Jean va donc fonctionner comme maison d’arrêt et de justice du tribunal (jeunes prévenus) et comme maison de correction pour la cour royale de Bordeaux (jeunes condamnés) tout en restant dépendant de la « petite œuvre » de l’archevêché du diocèse. Rapidement s’ajouteront les jeunes détenus sur ordre de leurs parents (section de correction paternelle).

Le comte de Preissac pouvait écrire « combien il était heureux que […] les jeunes détenus au contact fâcheux auquel les exposait leur séquestration avec des individus tout à fait corrompus » se retrouvent dorénavant réunis et protégés dans l’isolement du pénitencier spécialement organisé pour eux¹⁰. Dès le 7 avril 1837, l’abbé Dupuch comptait 6 détenus : 4 avaient été envoyés le 18 mars par le tribunal de Bordeaux, le 5^e provenait de celui de Lesparre et le 6^e était incarcéré par voie de correction paternelle¹¹. En réponse aux suggestions du procureur¹², le préfet prend un arrêté¹³ le 12 mai, par lequel, au vu de l’article 615 du code d’instruction criminelle, les prévenus de moins de 16 ans sont recueillis dans la partie constituée en « maison de justice » et les enfants condamnés en vertu de l’article 69 du code pénal dans la maison de correction.

À propos de l’emplacement du pénitencier Saint-Jean rue Lalande à Bordeaux : Rue Lalande, l’archevêque de Bordeaux, Henri de Sourdis fonda en 1634 le couvent des Religieuses, de la Magdeleine ou des Filles repenties. Dans cette même rue, fut construite en 1753, l’École royale de Chirurgie, sous le nom d’Amphithéâtre de Saint-Côme. Soutenue par l’intendant Tourny qui avait obtenu des lettres patentes royales autorisant l’acquisition d’un terrain, l’école fut bâtie par les architectes Portier et Alary, aux frais de la communauté des chirurgiens de la ville qui y formèrent un collège académique. Plus tard, l’École élémentaire de Médecine y fut établie, ainsi que la Société d’Émulation fondée en 1797 par de jeunes médecins, organisant des consultations gratuites. Enfin, l’architecte Charles Burguet construisit en 1852, entre les rues Lalande et Capeyron, l’École de Médecine et de Chirurgie dans laquelle se trouvait l’amphithéâtre de Saint-Côme qui devint la première Bourse du travail en 1890.

Au bout de la rue Lalande, là où se trouvait le pénitencier, a été édifiée une place, qui porte le nom de Jules-Joseph Mabit, médecin et professeur de clinique médicale à la Faculté de Bordeaux.

En 1838, l’abbé Dupuch apprit sa nomination d’évêque d’Alger. Pour lui succéder, Il proposa la candidature de l’abbé Buchou, vicaire de Saint Michel¹⁴. Acceptée sans difficulté par l’archevêque, l’Administration considérant la présentation faite par Monsieur l’évêque d’Alger comme « une suffisante garantie des mérites du candidat »¹⁵, le ministre de l’Intérieur¹⁶ nomma l’abbé Buchou directeur en n’oubliant pas de préciser que son salaire de 3 000 francs par an lui serait versé dès le 1^er octobre 1838.

À la session de 1841, le Conseil général exprimant sa satisfaction des résultats que M. l’abbé Buchou a obtenus par la direction qu’il a imprimé à la maison des jeunes détenus, émet le vœu que le gouvernement accorde à cette institution un local plus spatieux et mieux approprié à ses besoins. Un membre du Conseil ajoute que cette œuvre mérite la haute approbation du Conseil : « M. l’abbé Buchou a tout sacrifié à son succès ; il y a engagé sa fortune particulière ; c’est un bienfaiteur de l’humanité, un prêtre plein de charité et de zèle, un digne successeur de Mgr l’évêque d’Alger¹⁷. » Il en va ainsi souvent au début des innovations.

Un financement difficile

Sébastien Raymond montre que la question du financement de l’institution sera une pierre d’achoppement majeure entre l’abbé Buchou et le ministère. Une fois le problème d’élargissement du recrutement des jeunes résolu, les prix de journée furent provisoirement augmentés à 90 centimes (à partir du 1^er janvier 1839, avec effet rétroactif) pour les garçons et à 60 centimes pour les filles). Cela n’empêcha pas l’abbé de continuer à réclamer pour les filles de Sainte-Philomène l’augmentation du prix de journée de 60 à 80 centimes, ce qu’il n’obtint pas, le préfet jugeant sa demande « trop excessive ». La loi des finances du 16 juillet 1840¹⁸ décidait que les frais pour les détenus condamnés à plus d’un an passaient à la charge de l’État à partir du 1^er janvier 1841 et que les frais pour les détenus condamnés à moins d’un an et pour les prévenus restaient à la charge des départements. Mais ce qui vint compliquer la situation est que, dès la fin 1841, le secrétaire d’État, ministre de l’Intérieur, se plaint au préfet de recevoir des états de journées de présence incomplets ne lui permettant pas de payer les sommes dues pour les frais d’entretien à l’abbé Buchou¹⁹.

Puis, dans un contexte de crise après les journées de juin 1848, le 12 octobre 1848, le ministère prit la décision de baisser le prix de journée à 70 centimes et le trousseau à 70 francs²⁰. Le trousseau, comme l’indique l’abbé Buchou au préfet²¹, est un secours provisoire qui s’applique aux deux premières années de séjour après lesquelles une partie du prix de son travail (du détenu) doit servir de compensation. De son côté, le ministère

croyait accorder aux fondateurs […] des indemnités suffisantes pour les mettre à l’abri de tout sacrifice pécuniaire, mais pensait, d’après ses propres essais, qu’ils trouveraient dans le produit du travail et les subventions extraordinaires l’intérêt des capitaux engagés dans ces œuvres philanthropiques.

Pour les détenus pris en charge par le budget départemental (condamnés à moins d’un an et prévenus), le prix de journée restait à 90 centimes pour l’entretien des garçons et à 60 centimes pour celui des filles. Pour le ministre il n’existait entre ces deux catégories d’enfants, aucune analogie capable de motiver le règlement uniforme des prix de journées !²² Devant la cherté des denrées alimentaires, en 1855 l’abbé Buchou avait demandé en vain une subvention. Il avait été obligé de faire un emprunt de 15 000 francs avec intérêt²³ pour satisfaire aux dépenses ordinaires. Puis la loi de finances de 1856 vint bouleverser ces dispositions^{24 25}. Les prix de journée des jeunes prévenus et des condamnés à moins d’un an n’étaient plus payés par des allocations inscrites au budget départemental mais par le ministère de l’Intérieur. De réelles tractations commencèrent entre les différents protagonistes. En plus des 70 centimes pour les garçons et 60 centimes pour les filles, sans trousseau, le ministre proposa 5 centimes pour chaque enfant prévenu, condamné à moins d’un an et aliéné par voie de correction paternelle²⁶.

Devant le désaccord de l’abbé Buchou, le préfet pensa raisonnable de rajouter 5 centimes²⁷. Cela revenait donc à un prix de 75 centimes pour les garçons, de 65 centimes pour les filles et 5 centimes pour les habits. Là encore, l’abbé Buchou protesta qu’on ne lui accorde que 5 centimes pour les habits, alors que lui, payait 10 centimes aux Sœurs pour les filles²⁸. Sa réclamation fut acceptée. Finalement le prix de journée accordé par le département pour les condamnés à moins d’un an et les prévenus était supérieur à celui alloué par le ministère pour les condamnés à plus d’un an, ce qui évidemment irritait passablement l’abbé Buchou²⁹. Et pire, dès la fin de l’année 1857, l’idée de réduire le prix de journée de 60 centimes à 50 centimes à Sainte-Philomène se faisait pressante³⁰.

Pour arranger les choses, le 30 janvier 1857, l’abbé Buchou fait une réclamation pour la réduction de 48,70 francs faite par le ministère concernant les frais de transport. Le ministère se plaint de nouveau au préfet de ne pas recevoir à temps l’état de situation des dépenses de transport et d’entretien des enfants détenus ! Le ministère s’impatientait de voir le peu d’empressement que mettait l’abbé Buchou pour quitter le pénitencier Saint-Jean. Le problème n’était pas que l’abbé Buchou ne veuille pas quitter les locaux de la rue Lalande, mais avant de partir il voulait récupérer les 40 000 francs de travaux et d’aménagement qu’il y avait investis. Le 13 sept 1858, il obtient l’autorisation des Dames du Sacré-Cœur, propriétaires de la concession de la rue Lalande, de vendre 80 000 francs l’immeuble à partager par moitié. Mais va s’engager alors une terrible polémique à l’encontre de la communauté du Sacré-Cœur, menée par le Bureau de Bienfaisance dont le 4^e bureau est lui aussi rue Lalande dans une partie de l’ancien couvent des orphelines. Finalement, le 28 octobre 1859, la Supérieure du Sacré-Cœur offre de céder au Bureau de Bienfaisance tous les droits que sa communauté avait sur la rue Lalande pour une somme de 40 000 francs et rien pour l’abbé Buchou ! Celui-ci en gardera une grande rancœur, d’autant qu’il avait engagé des fonds personnels. Le 10 décembre l’accord est acté par lamairie de Bordeaux car cela permettait l’agrandissement de la 4^e maison de secours et la formation d’une place face à l’école de médecine³¹. Et c’est ainsi que seront détruits les locaux occupés par le Pénitencier, dont il ne reste aucune trace aujourd’hui.

Notes

1. ADG, Y269 : Lettre de Charles Lucas au préfet, Saintes, le 27 septembre 1836.
2. À Lyon, depuis 1812 dans la maison de détention de Saint Joseph et en 1819 dans celle de prévention de Roanne, les enfants étaient séparés des adultes. Voir Orsel, « I^er compte rendu des travaux de la Société de patronage pour les jeunes libérés du département du Rhône », Lyon, Pelagaud et Lesne, 1838.
3. ADG, Y269.
4. Paul Bucquet fait remarquer qu’il est impossible d’établir le chiffre des placements en apprentissage effectués en vertu de la circulaire du 3 décembre 1832, depuis cette époque jusqu’en 1851. En 1851, il y a eu 92 placements en apprentissage chez des cultivateurs, des artisans et des particuliers.
5. Bucquet Paul, « Tableau de la situation morale et matérielle en France des jeunes détenus et des jeunes libérés et recherches statistiques. Les colonies agricoles, les établissements correctionnels et les sociétés de patronage de jeunes détenus », Paris, Dupond, 1853.
6. ADG, Y269 : Lettre du ministre de l’Intérieur au préfet, Paris, le 20 février 1837.
7. ADG, Y269 : Lettre de Dupuch au préfet, Bordeaux, le 27 février 1837.
8. ADG, Y269 : Lettre du préfet à Dupuch, Bordeaux, le 3 mars 1837.
9. ADG, Y269 : Arrêté ministériel, ministre de l’Intérieur au préfet, Paris, le 13 mars 1837. Pioneau signale que l’abbé Dupuch décida de loger dans le pénitencier. Pioneau E., op. cit., p. 81.
10. ADG, Y269 : Lettre du préfet de Gironde aux préfets de Charente et de Dordogne. Bordeaux, le 29 mars 1837.
11. ADG, Y269 : Lettre de Dupuch au préfet, Bordeaux, le 7 avril 1837.
12. ADG, Y269 : Lettre du procureur général au préfet, Bordeaux, le 8 avril 1837. 
13. ADG, Y269 : Arrêté préfectoral, Bordeaux, le 12 mai 1837.
14. ADG, Y269 : Lettre de Dupuch au préfet. Bordeaux, fin septembre 1838.
15. ADG, Y269 : Lettre du préfet au ministre de l’Intérieur, Bordeaux, le 24 novembre 1838.
16. ADG, Y269 : Décision ministérielle, Paris, le 26 novembre 1838.
17. ADG, rapport du Conseil Général, année 1841, p. 198.
18. Y261 : Circulaire n° 78, signée Duchâtel, ministre de l’Intérieur. Paris, le 7 décembre 1840.
19. AGG : Y260, Lettre du ministre au préfet, 18 décembre 1841.
20. Y261 : Lettre du ministre de l’Intérieur au préfet. Paris, le 8 février 1849.
21. Y260 : Lettre de Buchou au préfet. Bordeaux, le 4 mars 1849.
22. Y260 : Lettre du ministre de l’Intérieur au préfet. Paris, le 29 mars 1849.
23. Y260 : Lettre de Buchou au préfet. Bordeaux, le 19 février 1856.
24. Y261 : Lettre du ministre de l’Intérieur au préfet. Paris, le 8 février 1856.
25. Y261 : Lettre du préfet à Buchou. Bordeaux, le 5 mars 1856.
26. Y261 : Lettre du ministre de l’Intérieur au préfet. Paris, le 6 mars 1856
27. Y261 : Lettre du ministre de l’intérieur au préfet. Paris, le 3 avr. 1856.
28. Y261 : Lettre de Buchou au préfet. Bordeaux, le 22 avril 1856.
29. Y260 : Lettre du ministre de l’intérieur au préfet. Paris, le 29 mars 1849.
30. Y261 : Lettre du ministre de l’Intérieur au préfet. Paris, le 14 décembre 1857.
31. ADG, 6V6 lettre du maire de Bordeaux au préfet, le 10 décembre 1859.