Depuis la fin des Trente Glorieuses, les États occidentaux vivent une succession de crises : chocs pétroliers, crises financières, crise migratoire, crise climatique, crise sanitaire. De telle manière qu’il y a un sentiment de société de la crise permanente qui ne cesse de s’accentuer au fil des années, des décennies.
Le terme « crise » est particulièrement intéressant tant il revêt une dimension qualificative large qui s’attache tant à une situation a priori exceptionnelle – une crise financière ; une crise sociale – qu’à une analyse systémique – la crise de la démocratie ou la crise de l’acceptabilité du droit. Étymologiquement, la crise – du latin crisis ou du grec krisis – renvoie au vocable médical désignant le point paroxystique de la maladie qui ne peut évoluer que vers deux possibilités : la guérison ou la mort. L’adaptation de ce terme à la qualification des situations économiques, politiques et juridiques démontre, dès lors, le côté pathologique des différentes situations traitées.
Lorsqu’il s’agit, d’une part, de la crise de la démocratie représentative, l’acception pathologique du terme crise est, bien entendu, présente. Ici, il n’est pas question de la supposée nullité du personnel politique, car comme le dit le Professeur Denys de Béchillon « Bonne est la Constitution qui assure un gouvernement raisonnable des peuples même lorsqu’ils errent au point de porter au pouvoir des imbéciles, des incapables ou des fous plus ou moins dangereux »1. Le sentiment d’inaboutissement et d’insatisfaction de la démocratie libérale est consubstantielle à la représentativité et a toujours été source de débats. Rousseau dans le contrat social alarmait déjà sur les limites du système représentatif estimant que lorsque le peuple donne mandat à un représentant, il abdique sa souveraineté et renonce à sa liberté2. Plus récemment, le doyen Vedel expliquait : « ce que l’on reproche volontiers à la démocratie représentative est d’être insuffisamment démocratique et insuffisamment représentative »3. Aujourd’hui, c’est par l’exemple qu’il peut être montré les symptômes d’un mal qui ronge la démocratie représentative que l’on a longtemps pensée inébranlable. En effet, à la chute du mur de Berlin en 1991, le modèle de la démocratie représentative a fini son ascension hégémonique en Europe. Pourtant, une trentaine d’années plus tard, ce modèle est bousculé quasiment partout où il a prospéré.
D’autre part, lorsqu’il s’agit de parler de crise de l’acceptabilité du droit, le constat est similaire. La doctrine juridique ne s’est que peu intéressée à l’acceptabilité de sa matière. Pour cause, la norme – obligatoire et sanctionnée – implique ontologiquement que peu importe son niveau d’acceptation, elle est applicable et son non-respect peut être sanctionné. De la même façon que pour la crise de la démocratie représentative, de grands mouvements nationaux et internationaux sont les symptômes d’une pathologie plus profonde difficile à identifier. Historiquement, l’absence d’acceptation du droit s’est traduite par des mouvements plus ou moins importants de désobéissance civile. Il s’agit, par exemple du manifeste des 343 au début des années 1970 dans lequel des femmes reconnaissent avoir eu recours à l’avortement4 – encore illégal à cette époque. Au niveau mondial, de nombreux mouvements activistes revendiquent le recours à la désobéissance civile, tel est le cas d’Extinction Rébellion qui prône la désobéissance afin de pousser les États à agir face à l’urgence climatique. Mais, petit à petit la crise de l’acceptabilité du droit prend de nouvelles formes plus inquiétantes.
Ainsi, bien que le constat d’une crise de la démocratie représentative et de l’acceptabilité du droit ne soit qu’un sentiment – et il est tout à fait naturel qu’il ne soit qu’un sentiment – de nombreux évènements démontrent l’existence de sa fragilisation auprès des citoyens et des citoyennes, si ce n’est une remise en cause globale du système démocratique. Pour autant, il existe des vases communicants entre la démocratie représentative et l’acceptabilité du droit. En effet, l’absence de légitimité de la représentation nationale est l’un des arguments soulevés par les personnes refusant d’appliquer la règle de droit et à l’inverse, la difficile acceptabilité du droit entraîne le désaveu de celles et ceux qui font le droit5. Partant, dans de nombreux conflits, le pan de l’inacceptabilité du droit et le pan du désaveu de la représentativité sont visibles.
En tout état de cause, l’analyse des effets de la crise de la démocratie représentative sur l’acceptabilité du droit et inversement, ne saurait être pleinement satisfaisante. Déjà, le juriste n’a pas l’habitude de s’intéresser à ces considérations hautement sociologiques. Néanmoins, le constitutionnaliste peut humblement essayer de comprendre en quelle mesure ce double mouvement de crise remet en cause les préconçus qui sont les siens.
Si ce sentiment de crise profonde relève principalement de paradoxes, tant la crise de la démocratie représentative que la crise de l’acceptabilité du droit ont des effets néfastes l’une sur l’autre, l’accentuation de ces crises peut mettre à mal les fondements de la démocratie.
Pour être didactique, il faudra s’intéresser d’abord à l’influence de la crise de la démocratie représentative sur l’acceptabilité du droit public (I), avant de voir ensuite l’influence de la crise de l’acceptabilité du droit sur la démocratie représentative (II).
I. L’influence de la crise de la démocratie représentative sur l’acceptabilité du droit
La crise de la démocratie représentative peut être entendue à deux niveaux complémentaires mais qui répondent à des logiques différentes. D’une part, la démocratie représentative permet l’arrivée au pouvoir de représentants antidémocratiques (A), d’autre part la représentation s’assoit sur un socle démocratique de plus en plus fragile (B).
A. La montée du populisme : un affaiblissement de l’acceptabilité du droit
Sans chercher à avoir une analyse exhaustive sur le phénomène populiste que l’occident connaît depuis a minima une décennie, il convient de développer quelques axes de réflexion à ce sujet.
La Professeure Anne Levade constate l’accroissement des « sans-voix »6. Autrement dit, les citoyens et citoyennes disent ne pas être entendus et se plaignent d’être pas ou mal représentés. Or, ce constat qu’une partie non négligeable et en augmentation perpétuelle de la population se considère comme sans-voix est contrebalancé par un autre constat tout aussi factuel : jamais ces personnes n’ont été aussi audibles sur la place publique7. Situation paradoxale alors, d’un côté le sentiment de ne pas être entendu et de pas être représenté s’accroît et d’un autre côté cette impression d’avoir été délaissé par la représentation nationale devient une sorte de doxa dominante. C’est précisément ce paradoxe qui forme un terreau très favorable au populisme8. Qui de Donald Trump, Viktor Orban – et sur un plan plus local Marine Le Pen ou Éric Zemmour – ne s’est pas autodéclaré comme représentant la voix de ces personnes ? Le populisme – principalement d’extrême droite pour celui qui prospère le plus – se pose en rempart contre un supposé establishment qui aurait oublié sa base, le peuple.
Plus surprenant encore, l’écho que trouvent ces candidatures populistes – se présentant « hors système ». Les électeurs et électrices se montrent parfois totalement hermétiques aux outrances, aux approximations ou même à l’inefficacité des politiques menées. À titre d’exemple, l’élection de Joe Biden aux États-Unis ne retire rien au fait que Donald Trump a augmenté significativement son nombre de voix dans le vote populaire9. Un exemple encore plus significatif en la matière se trouve dans l’élection de Javier Milei en Argentine le 19 novembre 2023. Il a obtenu plus de 55 % des voix après avoir fait une campagne sous le slogan « Vive la liberté, bordel » durant laquelle – tronçonneuse à la main – il a promis de désétatiser la plupart des politiques publiques.
En outre, bien que la fin de la bipartition dans de nombreux pays ne coïncide pas avec une chute de l’abstention – bien au contraire10 – un retour aux urnes des sans voix peut être observé lorsqu’une formation politique adopte ce type de discours11. Dans ce sens, ce serait moins une crise de la démocratie représentative, que davantage une crise de la démocratie libérale. Autrement dit, la pathologie serait davantage le manque d’offre politique qu’une perte de croyance dans l’organisation de la représentation.
Tout au moins, la percée du populisme interroge directement l’acceptabilité du droit. Le discours populiste qui peut se résumer à la formule « toujours contre » ne cherche jamais le consensus. De telle sorte que chaque sujet, chaque prise de décision devient une polémique. Au débat démocratique est opposé la radicalité. Si ce n’est le consensus, la démocratie représentative suppose une recherche du compromis, or la réponse populiste est systématiquement l’opposition franche. Cette opposition se joue alors même au-delà des idées politiques mais se caractérise souvent par les attaques ad hominem de la classe politique que les populistes jugent dominante. Ainsi, un climat de suspicion et de discrédit généralisé s’abat – à tort ou à raison – sur toute la classe politique. Tout ceci conduit, par conséquent, à un rejet massif du personnel politique et finalement à un rejet des politiques publiques qui sont mises en place. La crise sanitaire a été une illustration parfaite de ces affirmations, avec une partie des dirigeants populistes qui ont appelé à la résistance des populations face à « la dictature sanitaire » et à la « corruption des élites ».
B. La montée de l’abstention : l’affaiblissement de la légitimité de la décision
L’abstention aux élections interroge également tant sur la démocratie représentative que sur l’acceptabilité du droit. Ce phénomène est beaucoup plus ancien mais devrait connaître actuellement un regain d’intérêt. En 2008, Anne Muxel affirmait déjà que le taux de participation à une élection était le reflet de la bonne santé d’une démocratie12. Elle commentait alors le très bon résultat de la participation à l’élection présidentielle de 2007. Force est de constater que quinze ans plus tard, la santé de la démocratie semble vaciller tant la participation ne cesse de baisser. L’érection de l’élection présidentielle comme rendez-vous essentiel de la vie politique de la Ve République l’a protégée jusqu’alors du désintérêt des citoyens et citoyennes. Pour autant, l’élection présidentielle de 2022 a démontré une abstention record de plus de 28 % au second tour13. De plus, seuls les taux de participation ne dépassant pas les 35 % aux élections régionales et départementales de 202114 permettent de s’inquiéter sur la représentativité des personnes élues. Effectivement, deux tiers des personnes appelées aux urnes ont fait le choix de ne pas se déplacer et montrent par là même leur désaveu de l’offre politique. Si pour une part des abstentionnistes, il peut être considéré qu’ils constituent une abstention systémique15, quand le refus du vote représente largement plus que la moitié des électeurs et électrices putatifs cela n’a rien de systémique. Or, bien qu’il s’agisse – en partie – d’un choix de ne pas choisir, cette augmentation de l’abstention implique par essence une difficulté quant à l’acceptabilité du droit. Le pouvoir politique – très verticalisé sous la Ve République – ne peut produire une norme acceptable pour le plus grand nombre que lorsqu’il est assis sur une légitimité démocratique forte. Or, cette légitimité s’effrite à mesure que la participation électorale diminue.
Plus globalement, la crise de la démocratie représentative induit une crise de l’acceptabilité du droit, néanmoins, cette crise de l’acceptabilité du droit accentue par elle-même la crise de la démocratie représentative.
II. L’influence de la crise de l’acceptabilité du droit sur la démocratie représentative
Le constat de la crise de l’acceptabilité du droit en tant que crise, maladie à part entière est beaucoup moins partagé. Pour cause, le juriste est bercé par l’illusion quelque peu benoîte que le droit est le rempart aux dérives et/ou aux insuffisances de la démocratie. Cette hypothèse est d’autant plus vérifiée pour le constitutionnaliste qui se doit de vivre dans la fiction que les institutions protègent l’État des menaces intérieures et extérieures. Pour autant, quelques symptômes d’une crise de l’acceptabilité du droit peuvent être identifiés. D’abord, s’agissant d’une envolée de l’écho des théories conspirationnistes (A), ensuite par l’apparition de nouvelles formes de contestation sociale (B).
A. Le rejet du droit par les mouvements complotistes
Un symptôme flagrant de la crise de l’acceptabilité du droit est celui des mouvements dits complotistes ou conspirationnistes. Loin de l’image d’Épinal d’illuminés qui attendent l’atterrissage d’un vaisseau extraterrestre, les réseaux complotistes ont pris une place préoccupante dans le débat public, de telle sorte que le refus systématique de la parole officielle entraîne une désinformation de masse conduisant à des réactions surprenantes et disproportionnées quant à l’acceptabilité du droit.
À l’occasion de la défaite de Donald Trump lors de l’élection présidentielle de 2020, le monde a assisté à des scènes totalement ubuesques d’un Président américain refusant de reconnaître sa défaite. Pour rappel, pendant de longues semaines, le fait de savoir si la passation de pouvoir allait être pacifique, n’était pas acquis. Le point paroxystique de ce moment est bien évidemment l’invasion du Capitole le 6 janvier 2021. Certes, la démocratie américaine a résisté à ces épisodes ; pour autant, les symboles de la démocratie du monde libre n’en sortent pas indemnes. Plus révélatrice encore d’une crise de l’acceptabilité du droit, et en l’occurrence d’un résultat électoral, est la composition des personnes ayant pris les armes au Capitole. Bon nombre d’entre eux se réclament volontiers de QAnon16, réseau complotiste ayant très activement soutenu la candidature de Donald Trump sur le Net. Ainsi, l’inacceptation du droit a directement conduit à ébranler la démocratie. Plus proche géographiquement, s’agissant du mouvement antivax la logique est la même. Le but recherché par ces mouvements a été d’empêcher l’application des politiques publiques en matière de lutte contre la pandémie de Covid-19.
Il faut noter que le complotisme a évolué ces dernières années. Jadis existaient dans certains milieux précis et identifiés des théories du complot, or désormais, il s’agit davantage « d’une culture complotiste »17. Cette sphère complotiste reste une nébuleuse essentiellement numérique et très hétérogène, mais l’infusion dans le débat public d’affirmations qui n’ont aucune réalité scientifique, voire qui contredisent la vérité établie, exerce une influence sur l’acceptabilité du droit. Évidemment, le complotisme en période de pandémie a engendré le refus de certaines personnes de se conformer au droit applicable. Au-delà, la campagne en vue de l’élection présidentielle française de 2022 a été traversée par un débat sur la théorie conspirationniste du « grand remplacement ». La survenue de telles discussions dans un contexte électoral, même au-delà des frontières hexagonales18, est un marqueur important du recul de la place de la vérité dans le débat public ce qui engendre, ipso facto, une remise en question de l’acceptabilité du droit, et ce tant s’agissant du rejet des politiques publiques que s’agissant des revendications.
B. Les revendications d’une participation accrue
La crise de l’acceptabilité du droit se manifeste également par une sorte de colère sociale généralisée. À cet égard, le mouvement des « Gilets jaunes » est l’exemple le plus patent. Ce mouvement est, certes, difficile à appréhender en un tout, tant il est hétérogène et aux revendications multiples, mais les questions de l’acceptabilité du droit irriguaient chacune des luttes du mouvement des « Gilets jaunes »19. Finalement, peu importe ce qui a enclenché le mouvement, ce qu’il a de remarquable est son côté protéiforme. Une réelle difficulté apparaît en recherchant à énoncer l’ensemble des revendications, tant sur leur grand nombre que sur leurs nombreuses contradictions. Ce mouvement, qui n’a pris fin – dans sa forme originelle – qu’à compter du premier confinement, a mis en lumière le fait qu’une partie, loin d’être négligeable, de la population n’acceptait plus le droit tel qui leur était imposé. En effet, l’amas de revendications révèle une inacceptation assez globale des normes, qu’il s’agisse d’augmentation du prix des carburants, de retraites, d’impôts ou de limitation de vitesse sur les routes.
Dans ce sens, le point de départ de cette gronde sociale est un symptôme de la crise de l’acceptabilité du droit. Cependant, elle s’est rapidement déportée sur la question de la démocratie représentative. La preuve en est qu’une revendication semblait faire assez largement consensus : la proposition du référendum d’initiative citoyenne. À tout le moins, ce moment particulier a permis de s’interroger sur les fondements mêmes de la démocratie représentative, comme l’avait initié avant lui le mouvement « nuit debout ». Nulle possibilité de contester que l’essence de la démocratie soit de donner la parole au peuple, or ces mouvements illustrent une volonté de certains et certaines à prendre davantage la parole. La raison juridique et factuelle pousse à évacuer assez rapidement la volonté de démocratie directe tant les modèles de démocratie pure manquent et, pour les quelques exemples existants, semblent intransposables dans les institutions françaises. Cependant, les volontés de procédures dites de participation citoyenne ou de démocratie représentative sont à considérer avec davantage de sérieux. En effet, si la crise de l’acceptabilité du droit renforce la crise de la démocratie représentative, certains citoyens veulent pallier cette crise globale par la participation. Nombre de Constitutions ont évolué pour permettre à ses dispositifs participatifs d’émerger20. Pour le cas français, il peut être fait état du référendum d’initiative partagée, des référendums locaux, voire en dehors du cadre institutionnel de l’organisation du « Grand débat » en réponse aux préoccupations des « Gilets jaunes ». Force est de constater que ces mécanismes n’ont pas permis de satisfaire cette demande de participation accrue et ce, sûrement à raison tant ils semblent cosmétiques face à un appel citoyen de se réapproprier le débat public.
Il en ressort que la crise de l’acceptabilité du droit entraîne une défiance face à la démocratie représentative. Ainsi, ces deux crises ne sont pas étrangères. Toutefois, il serait faux de dire que la crise de l’acceptabilité du droit entraîne la crise de la démocratie représentative ou que la crise de la démocratie représentative entraîne la crise de l’acceptabilité du droit. Il demeure que ces deux crises s’émulent négativement dans un cercle vicieux et tendent ensemble vers le point paroxystique de la maladie – pour reprendre notre définition initiale. Si la mort de la démocratie libérale n’est indubitablement pas souhaitable, c’est alors sa guérison qu’il faut chercher. Peut-être alors que la salvation attendue se trouve dans toutes les formes de contestations. (Re)mettre le peuple au centre de la prise de décision peut être une cure souhaitable, tant pour l’acceptabilité du droit – facilitée par le concours du citoyen dans son élaboration – que pour la démocratie représentative en vue la rendre plus démocratique et in fine plus représentative.
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Notes
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- ROUSSEAU, 1762, L. 3, Ch. 15.
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- En ce sens, ROSANVALLON, 2006, p. 302.
- LEVADE, 2020, p. 722-731.
- En ce sens, MANTONTI, 2023.
- C’est ce que démontrait déjà Herbert Kitschelt en 1995 lorsqu’il expliquait que l’extrême droite prospérait lorsque les partis modérés de droite et de gauche convergeaient vers « l’électeur médiant » ; KITSCHELT, 1995.
- Lors de l’élection présidentielle des États-Unis de 2016, Donald Trump a recueilli 62 984 828 des voix, alors qu’en 2022, il en a recueilli 74 216 154, soit une augmentation de plus de 11 millions de voix.
- PIKETY, CAGE, 2023, p. 240.
- Pour une analyse de ce phénomène en Suède voir DAL BO’ et al., 2023.
- MUXEL, 2008.
- Sous la Ve République, seule l’abstention du 21 avril 2002 avait été supérieure à une élection présidentielle.
- La participation sur la France entière était de 33,32 % selon le ministère de l’Intérieur.
- En ce sens, HERAND, 2004, p. 351-367.
- ARGENTINO, 2021.
- TAGUIEFF, 2021.
- LECONTE, 2019.
- En ce sens, CHAZAUD, 2019.
- En ce sens, FATIN-ROUGE STEFANINI, 2020.
