Mes propos ne constituent pas une position officielle mais font état de quelques réflexions personnelles liées à ce que m’inspire notre table-ronde dédiée aux pratiques transfrontalières et espaces thématiques.
Il est usuel aujourd’hui de se concentrer sur la frontière en tant que limite entre deux espaces. Pourtant, la frontière revêt une autre dimension au moins tout aussi essentielle : elle est un territoire d’interdépendances, ce que l’Allemand appelle « verflechtungsraum ». La conception tronquée que l’on peut avoir de la frontière s’explique sans doute par le fait que, à l’issue des guerres, les États sont toujours obsédés par les questions de délimitation. C’est l’idée selon laquelle une bonne délimitation garantira la paix. Cette idée qui consisterait à penser que la paix est un phénomène statique est fausse. La paix est en réalité un processus dynamique, qui se réalise par une interdépendance croissante, tout particulièrement aux frontières. Nous sommes aujourd’hui à un moment charnière, où, après s’être préoccupés de limites pendant tout le vingtième siècle, nous nous sentons, à l’ouest de l’Europe en tout cas, suffisamment éloignés des conflits pour dissocier à nouveau la limite et la frontière, et voir à nouveau qu’il est essentiel de travailler sur la frontière et de la faire prospérer. La frontière est la seule réalité, dont la limite, la ligne, n’est qu’une abstraction.
Plusieurs domaines montrent à quel point la frontière est un espace d’interpénétrations. Tel est le cas d’abord des transports et mobilités. Quelques initiatives fortes peuvent être évoquées, comme la mise en place d’un ticket unique pour un territoire commun à trois pays (Eurorégion Neisse, Eurorégion Rhein-Maas) ou d’une carte ferroviaire pour les jeunes (2021) et pour tous les résidents (2024), incluant tous les moyens de transport (à l’exception des trains à grande vitesse en Italie) (Eurorégion Tirol – Südtirol – Trentino). Mais ce ne sont encore que des îlots d’initiatives fortes dans un océan de difficultés. Ainsi, par exemple, les possibilités d’acheter un billet unique d’un point à un autre en Europe, restent limitées en raison de la relative cécité des systèmes de réservation au-delà des frontières nationales. De même, il demeure obligatoire de choisir entre le fait de bénéficier d’un tarif kilométrique moins cher sur l’ensemble du trajet ou d’utiliser une carte de réduction sur un segment national, ce qui conduit à séparer les deux trajets nationaux et donc à perdre le bénéfice du tarif kilométrique moins cher. Une autre difficulté tient dans l’augmentation significative du prix lors de l’inclusion d’un passage de frontière dans un trajet de moyenne distance. Enfin, on peut déplorer une absence générale de connexions suffisantes à travers la plupart des frontières.
Un deuxième domaine fait de la frontière un espace d’interdépendances et interpénétrations : celui de la santé. En principe, le formulaire S2 permet à une personne assurée dans un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou en Suisse de prouver qu’elle est autorisée à recevoir un traitement médical planifié dans un autre de ces États. Deux modèles principaux permettent de s’affranchir du formulaire S2. Le premier est un modèle général, permis par les Zones d’accès aux soins transfrontaliers (ZOAST) ; on les trouve entre la France et la Belgique ; elles donnent accès à tout traitement de l’autre côté de la frontière, mais le reste est à la charge du patient. Le second est un modèle spécifique : la convention MOSAR entre la France et la Sarre constitue un accord sur certaines pathologies pour lesquelles les soins sont intégralement remboursés (infarctus, urgences neurochirurgicales, y compris la prise en charge des polytraumatisés). Toujours dans le domaine de la santé, se pose la question des naissances. S’agissant des accouchements, certains centres médicaux et hospitaliers prévoient des consultations prénatales aux femmes des deux côtés de la frontière (Gmünd, Gorizia). Une seule maternité peut prendre en charge les accouchements des deux côtés (Wissembourg/Weißenburg, Gmünd). Pour déclarer les naissances, théoriquement les heureux parents dont l’enfant est né de l’autre côté de la frontière doivent se rendre au consulat compétent. Mais certains accords permettent d’éviter ce détour, comme à l’hôpital de Cerdagne.
Un troisième domaine mérite une certaine attention. Il s’agit des interventions des services d’urgence. Les interventions transfrontalières sont généralement régies par le droit coutumier. Des accords permettent néanmoins aux services d’urgence de franchir la frontière. Il est essentiel que ces accords prévoient un certain nombre d’éléments, qui conditionneront l’efficacité du dispositif. Il en est ainsi des conditions de contact (possibilité d’un numéro commun, le 112, ou existence d’un canal radio commun), des conditions d’intervention (utilisation de la sirène, possibilité d’excès de vitesse, etc.), de la responsabilité en cas de dommages causés à un tiers, ou encore de la couverture d’assurance en cas d’accident d’un secouriste. Certains projets sont particulièrement novateurs, comme le camion de commandement commun des pompiers (Pays Basque) ou les terrains de football utilisés comme plates-formes pour hélicoptères.
Le domaine de la fiscalité est évidemment particulièrement complexe et reste l’un des points les plus sensibles et les moins bien réglés, malgré les accords binationaux existants. Des efforts sont néanmoins réalisés, comme en témoignent certains exemples concrets : pêle-mêle, la compensation financière de Genève, les infrastructures de cofinancement, le codéveloppement, les zones de flexibilité fiscale, le cas particulier du télétravail, l’accord entre la France et la Suisse en matière d’impôt sur le revenu, ou encore l’accord multilatéral pour le traitement des cotisations sociales.
S’agissant des questions institutionnelles, beaucoup a été fait grâce à l’instrument du groupement européen de coopération territoriale (GECT). L’institutionnalisation permet d’offrir des services publics supplémentaires, de gérer les services publics de base (comme à l’hôpital de Cerdagne) ou encore d’attribuer des fonds INTERREG (petits projets).
Évidemment, nous ne pouvons qu’espérer une amélioration des coopérations transfrontalières par une levée des obstacles et autres irritants persistants. Le mécanisme européen de coopération transfrontalière, quel que soit son nom, pourrait y contribuer très largement. Intégrer sa logique dans les traités bilatéraux est déjà un signe de la volonté des États de trouver des solutions de proximité. La remise à niveau actuelle du projet de règlement ECBM est de bon augure pour l’adoption du texte : le dispositif est plus clairement facultatif, il se fonde sur la conception d’une solution juridique ad hoc au lieu d’appliquer la loi du voisin et il permet d’intégrer d’autres mécanismes régionaux existants.
Je terminerais mon propos en rappelant que tous ces petits pas qui sont faits pour coopérer par-delà les frontières participent très directement à la création d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe qu’appellent de leurs vœux les traités européens. Comme l’écrivait Robert Schuman en 1963 dans Pour l’Europe, « Ce que nous voulons, c’est supprimer la rigidité des frontières […]. Au lieu d’être des barrières qui séparent, elles doivent devenir des lignes de contact, où les échanges culturels et matériels s’organisent et s’intensifient ».
