Sommaire
1 • Avant-propos,
Marion Humbert, Florent Lacarrère, Maverick Martins
2 • Libres propos sur l’acceptabilité en droit public,
Nicole Belloubet
Partie 1
L’inacceptabilité intrinsèque de la norme de droit public
Sous la présidence de M. Jean-Victor MAUBLANC, Maître de conférences en droit public à l’Université de Poitiers
et de Me Laure ROMAZZOTI, Docteure en droit public et Avocate au Barreau de Pau
3 • L’acceptabilité de la puissance publique. Jeux d’apparences,
Romain Routier
4 • Crise de l’acceptabilité du droit, crise de la démocratie représentative : l’œuf ou la poule ?,
Maverick Martins
5 • L’acceptabilité de la politique migratoire de l’Union européenne par les États membres,
Marion Humbert
Partie 2
L’acceptabilité et le contentieux en droit public
Sous la présidence de Mme Stéphanie DOUTEAUD,
Maîtresse de conférences en droit public à l’Université du Littoral Côte d’Opale
6 • Acceptabilité et mesures alternatives. Échec et MARC ?,
Franck Lamas
7 • Acceptabilité et oralité dans le procès administratif,
Baptiste Pardeilhan
8 • L’acceptabilité des censures à effet intégralement différé du Conseil constitutionnel,
Nicolas Aujard
9 • Faire accepter l’inacceptable : comment contrôler l’État secret ? Regards sur l’acceptabilité des contrôles sur les services de renseignement,
Noémie Véron
Partie 3
La pérennité de l’acceptabilité en droit public
Sous la présidence de Mme Camille DROUILLER, Maîtresse de conférences en droit privé,
UMR 6031 TREE, Université de Pau et des Pays de l’Adour
10 • Démocratie environnementale et responsabilité sociale des entreprises : un nouveau contrat social ?,
Clément Lacombe
11 • L’évaluation des normes au service d’une acceptabilité durable,
Florent Lacarrère
12 • Libres propos conclusifs. Réflexions autour de la possibilité d’un discours par les juristes,
Dimitri Löhrer
Résumé
Cet ouvrage rassemble les communications du colloque organisé par l’Association des publicistes palois lors de la VIe journée d’étude de la jeune recherche paloise, sur le thème « Acceptabilité et droit public », sous le haut patronage de Madame Nicole Belloubet, ancienne garde des Sceaux. La question de l’acceptabilité, bien que centrale dans d’autres disciplines, reste encore peu explorée dans la doctrine juridique française. Cet ouvrage vise à combler cette lacune en proposant une réflexion approfondie autour de ce concept déclinée en trois axes. Le premier concerne une analyse de l’acceptabilité en tant qu’élément intrinsèque à la norme, en ce qu’elle imprègne son processus d’élaboration. Le deuxième concerne la manière dont le contentieux cerne la notion d’acceptabilité et s’adapte à cette dernière qui, pourtant, apparaît, de prime abord, étrangère à la matière juridique. Le troisième et dernier axe interroge la pérennité de l’acceptabilité lorsqu’il est question de faire évoluer les normes et leur mise en œuvre.
Abstract
This book compiles the presentations from the conference organized by the Association of Public Law Scholars of Pau during the 6th Study Day of the Young Research in Pau, on the theme ‘Acceptability and Public Law,’ under the high patronage of Madame Nicole Belloubet, former Minister of Justice. The issue of acceptability, while central in other disciplines, remains largely unexplored in French legal doctrine. This book aims to fill this gap by offering an in-depth reflection on this concept, divided into three key areas. The first explores acceptability as an intrinsic element of legal norms, as it permeates the norm-setting process. The second addresses how litigation delineates the notion of acceptability and adapts to it, despite it appearing, at first glance, foreign to the legal field. The third and final area questions the durability of acceptability when it comes to evolving legal norms or practices.
