Je remercie Géraldine Bachoué Pedrouzo pour la confiance qu’elle m’a témoignée en me confiant le soin de faire les conclusions de ce colloque. C’est un exercice qui m’a toujours effrayée, et en même temps, qui m’a toujours fascinée. J’ai toujours posé un regard bienveillant et compatissant sur ceux ou celles qui font les conclusions. Faire les conclusions représente un défi ! Il faut rester éveillée toute la durée du colloque. Rien ne doit échapper au rapporteur, quand bien même l’intervention est en espagnol ou en anglais. J’ai senti parfois, durant ces deux jours, ce regard compatissant et bienveillant. J’ai demandé à mon directeur de thèse, Louis Dubouis, qui est un spécialiste du droit de l’Union européenne, et qui a fait une vingtaine ou une trentaine de conclusions de colloque, un conseil pour faire de bonnes conclusions. Il m’a répondu qu’il existait deux écoles. L’une, rassurante, consiste à pré-écrire les conclusions à partir du programme, de sujet du colloque, en y ajoutant à la marge quelques mentions d’expression employées par les intervenants. L’autre, plus ambitieuse, plus hasardeuse aussi, vise à se laisser porter, en prenant des notes de façon tout à fait compulsive pendant ces deux jours, pour essayer d’en faire une synthèse en toute modestie. Évidemment, cette ambition suppose d’écourter les pauses-café et le déjeuner. Vous l’avez compris, malgré la difficulté de l’exercice, j’ai choisi la seconde option.
Un exercice assez difficile donc, sur un sujet qui porte la logique bottom-up véritablement à son paroxysme, avec cette idée récurrente de laboratoire qui a été systématiquement relevée par les intervenants. Que se cache-t-il derrière la dimension technique du sujet ? À vrai dire, les chaires miroir de Frédérique Berrod et Birte Wassenberg le montrent très clairement : la question est multidimensionnelle, politique, géographique, juridique ; elle va presque jusqu’à mystifier la frontière.
Le colloque n’est pas vraiment porté par une problématique particulière. Le fil rouge des travaux a été de penser la frontière, de vivre cette frontière. Pour structurer cette conclusion, je construirais alors mon propos en trois temps : un premier temps sur la définition des termes et la délimitation du sujet, un deuxième temps sur l’axe méthodologique et un troisième temps sur les questions sous-jacentes, voire « surgissantes ».
Le premier temps est le temps lexical. Je me suis demandé s’il était possible de définir les termes ou délimiter le sujet a posteriori de façon différente. Au terme du colloque, pourrait-on avoir une nouvelle définition du sujet, une nouvelle délimitation du sujet ?
Même si, à bien des égards, le terme « benchmarking » suscite pour le juriste de la perplexité, Géraldine Bachoué Pedrouzo l’a défini de façon assez neutre, comme étant une démarche de recherche de la performance dans une dynamique de comparaison, sans se limiter à une comparaison de résultats. Toutefois, aucun des intervenants n’a relevé ce point, comme je l’aurais imaginé a priori. Je crois que, pour les nombreux praticiens qui sont intervenus, confrontés aux réalités du terrain, ces frontières disciplinaires, presque linguistiques, ne sont pas des obstacles.
S’agissant des « pratiques », le colloque relate un certain nombre d’actions, d’expériences, de projets. Aucune définition n’a semblé nécessaire.
En revanche, pour le terme « transfrontalier », la question de la définition a mobilisé les intervenants. Faut-il définir, ou au contraire ne surtout pas définir ? En tant que juriste, évidemment, j’ai une préférence pour la définition. Cependant, en écoutant ce qu’Olivier Baudelet a appelé « l’ambiguïté constructive », j’ai été assez convaincue par son argument consistant à prendre en compte des limites institutionnelles au sens de collectivité ou de circonscription politique, ne serait-ce que pour la mise en cause de la responsabilité. Cet argument de la responsabilité était quand même très intéressant, au-delà de l’aspect purement kilométrique de la zone frontalière. De même, ces idées de bassin de vie, de territoire pertinent, m’ont paru des approches très intéressantes.
Concernant l’étendue du sujet, dans le programme, une distinction très nette était faite entre les zones géographiques et les thématiques. Toutefois, au fil du colloque, dans la session consacrée aux zones géographiques, les intervenants ont traité des thématiques et inversement. Donc, en guise de conclusion, je relèverais la grande porosité de la dimension géographique et thématique. Existe-t-il des spécificités par continent ? Pour ce qui me concerne, je ne suis pas parvenue à en dégager. Chaque situation va dépendre des territoires, des États, de la population. Peut-on pour autant parler de spécificités continentales ? Bien sûr, il existe des éléments communs, des difficultés partagées. Finalement, je crois que la grande spécificité est représentée par la spécificité de l’Union européenne, qui offre effectivement un cadre supranational encourageant la coopération transfrontalière. Les thématiques communes sont présentes. Il a notamment été question des Living Labs, du fait environnemental transfrontalier, d’une solidarité écologique transfrontalière… Mais ces différents points illustrent quand même la difficulté de distinguer clairement le géographique du thématique.
Le deuxième temps de ma conclusion est le temps méthodologique. À ce sujet, avant le colloque, j’ai cherché les travaux sur la méthode des spécialistes du benchmarking. Je me suis posé la question de savoir si, par rapport au benchmarking, une ligne méthodologique spécifique à la coopération transfrontalière existait ou s’il fallait plus classiquement prendre les méthodes classiques du benchmarking. Sous l’angle de la comparaison, la méthodologie suppose une grille commune, avec des critères communs, des entrées communes. En ce sens, tout le monde doit renseigner selon ces entrées communes. Or, il m’a plutôt semblé que c’était comparer l’incomparable. En effet, chacun a témoigné d’expériences différentes. Dès lors, une comparaison systématique me semble compliquée et, si elle est sans doute faisable, on peut s’interroger sur ses enseignements.
Le temps méthodologique suppose l’identification. À ce stade, il est possible de dresser un inventaire. Mais, à titre de conclusion, je ne ferai pas un inventaire des différentes pratiques. En revanche, sur la base de cette identification, nous pourrions mettre en lumière des critères. Or, l’inventaire de ces pratiques, même si je relève l’importance des données statistiques, a surtout permis l’identification des obstacles. À la suite de ce premier temps d’identification, le deuxième aspect méthodologique est l’appropriation. Cette phase marque la nécessité de formaliser, d’adapter et peut-être d’imaginer une rétroaction. Enfin, après avoir inventorié, la troisième étape est celle de la systématisation, qui va supposer le prolongement de ces travaux.
Le troisième temps de ma conclusion est celui des doutes, des non-dits, des impensés. Je dégagerais trois idées : l’une sur l’efficacité, la deuxième sur la cohérence et la dernière sur la démocratie.
S’agissant de l’efficacité, dès qu’on inventorie un certain nombre de pratiques, une forme d’obsession, de contrôle, d’évaluation, d’auto-contrôle risque d’apparaître, ainsi qu’on peut le reprocher aux fonds de cohésion. Ensuite, en restant centrée sur la question de l’efficacité, les intervenants ont parlé, à plusieurs reprises, de pratiques innovantes. À ce titre, je me suis demandé si ces pratiques innovantes forment un progrès. En effet, de mon point de vue, l’innovation n’étant pas toujours un progrès, la question mérite d’être posée. La question de la pérennité des soutiens a été abordée, ainsi que celle de l’émergence des services publics transfrontaliers, notamment au regard de problématiques liées à la responsabilité. Finalement, même s’il reste peut-être encore des angles morts, la question de l’efficacité aura été globalement abordée.
S’agissant de la question de la cohérence, celle-ci a été envisagée sous l’angle de la cohérence territoriale, principalement au regard de l’articulation entre les différentes échelles, l’enchevêtrement des compétences, ou encore le millefeuille institutionnel. D’importants espoirs sont placés dans les aires fonctionnelles. La cohérence normative, quant à la multiplication des normes techniques, a également fait l’objet d’interventions, notamment celle d’Olivier Delas. Je me suis interrogé sur le mécanisme européen de coopération transfrontalière sous l’angle du principe d’égalité et de différenciation des territoires. Il s’agit certes d’une question récurrente ; toutefois, elle est particulièrement saillante dans ce contexte. Or, elle n’a pas vraiment été abordée par les intervenants, me semble-t-il, alors que ce type de mécanisme n’est pas la panacée.
La question de l’affaiblissement de la norme en général, surtout de la norme votée de façon démocratique, est une autre question qui s’ouvre sur la légitimité démocratique. À ce titre, plusieurs interventions attestent de l’importance de la place des citoyens. Ainsi, l’expérience des ateliers citoyens, notamment du grand Genève, montre l’importance des relais institutionnels pour favoriser l’implication des citoyens. Pour aller plus loin, il serait intéressant de connaître le profil de ces citoyens. Si je fais un parallèle, les initiatives citoyennes européennes ne sont pas accessibles à tous. Dans le cadre du transfrontalier, la dimension locale doit exercer une influence sur les profils. Pamela Obertan a notamment mentionné les acteurs marginalisés. Les actions citoyennes transfrontalières dans le cadre de Schengen ont également été envisagées. L’expression de société civile transfrontalière a ainsi été évoquée.
Pour conclure ces conclusions, je voudrais avancer l’idée d’une distinction entre le spontané et le construit. Évidemment, elle est à prendre avec précaution. Parler de benchmarking évoque une mise en concurrence. Sans se focaliser sur Hayek qui, bien sûr, vient immédiatement à l’esprit, je crois que la distinction qu’il a faite mérite d’être approfondie, en montrant que le transfrontalier peut favoriser l’émergence d’un équilibre entre les modèles. De plus, il me semble que la question des raisons des échanges ne doit pas être négligée. En ce sens, Margot Riem, dans son intervention, évoquait « le bon sens ». On imagine des pratiques innovantes, alors que, parfois, des pratiques anciennes relèvent du bon sens.
Je finirai par le vocabulaire helvétique. Dans le cadre du grand Genève, on a entendu une vision territoriale visant à construire une image commune. Avec Géraldine Bachoué Pedrouzo on a vu que le premier stade du processus s’appelait le rapport d’étonnement, et ensuite il y a la phase critique et le cri du cœur. Finalement, je crois que le transfrontalier se compose avant tout de l’humain, des bonnes idées, et qu’il faut arriver à ne pas oublier ce qui est central, c’est-à-dire les personnes et leur vie.
