Depuis le début du XXIe siècle, nous assistons à une prise de conscience progressive des impacts environnementaux des technologies numériques au sein des entreprises. De nombreux rapports, dont ceux produits par The Shift Project ou le Cigref, montrent effectivement que les gains énergétiques rendus possibles par les nouvelles technologies, sont insuffisants pour rattraper la consommation globale due au numérique, à l’IA et l’IA générative aujourd’hui, et que les objectifs de la COP 21 en matière de réduction d’émission des gaz à effet de serre ne pourront être atteints. Il est urgent de promouvoir une « sobriété numérique ». Parmi les instruments au service de cette ambition figure le droit du marché qui a vocation à accompagner les acteurs dans leur activité de production et de commercialisation de produits et services. Une première partie sera ainsi consacrée à « la sobriété numérique dans la production et la commercialisation des produits et services ». Elle nous conduira à envisager d’une part l’encadrement de l’activité des acteurs, à savoir les exigences d’éco-conception et d’usage responsable des données par les entreprises ainsi que les limites de la « plateformisation », et d’autre part, la bienveillance du droit de la concurrence dans la coopération environnementale des entreprises. La seconde partie portera sur « la sobriété numérique par les usages des acteurs du marché ». En effet, outre la volonté de réduire l’empreinte environnementale sur le cycle de vie des services et produits, ce sont aussi nos usages qui sont interrogés. L’acheteur, qu’il soit privé ou public, devient responsable, soit que la loi l’y oblige soit qu’elle lui donne les moyens d’exprimer ses choix environnementaux et de devenir un véritable arbitre sur le marché.
L’ambition modeste de cet ouvrage est de présenter quelques-unes de ces mesures du droit du marché (consommation, concurrence, distribution), parfois intégrées dans la RSE des entreprises, et d’apprécier leur impact et effectivité sur l’objectif de sobriété numérique. Il reprend et développe une partie des communications qui ont été présentées lors d’un colloque organisé à la Faculté de droit et de science politique de La Rochelle le 4 octobre 2024, financé par le Réseau de Recherche Régional EDAP (Europe, Droit et Action Publique) ainsi que par le Laboratoire EOLE.
