Pour leur deuxième journée d’étude, l’association des publicistes palois a proposé aux étudiant·es en droit de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour de se réunir autour d’un thème fédérateur : « Liberté, Égalité, Sororité : Femmes et droit public ».

Depuis l’affaire Weinstein, on assiste à une libération bienvenue de la parole des femmes quant au sujet des violences qu’elles subissent au quotidien. Cette libération s’est traduite notamment par une multiplication des mouvements de dénonciation, en particulier par le biais des réseaux sociaux, avec les célèbres « #Balance ton porc » et « #MeToo ». Aujourd’hui, il est indéniable que cet événement a entraîné une prise de conscience collective, laquelle est traduite désormais dans le droit positif. Le cas du délit d’outrage sexiste, nouvelle infraction récemment créée pour lutter, entre autres, contre le harcèlement de rue, est topique de ce mouvement du droit.

L’octroi de la personnalité morale devrait conduire le CSA à agir plus librement dans les combats qu’il souhaite mener. Il semblerait que parmi ses combats, la représentation de la femme dans l’audiovisuel ait une place significative. Dès 2013, le CSA a organisé un groupe de travail sur le droit des femmes. À cette fin, il veille, d’une part, à une juste représentation des femmes et des hommes dans les programmes des services de communication audiovisuelle et, d’autre part, à l’image des femmes qui apparaît dans ces programmes, notamment en luttant contre les stéréotypes, les préjugés sexistes, les images dégradantes, les violences faites aux femmes et les violences commises au sein des couples.

La particularité commune des médias et des réseaux sociaux est qu’ils ont tous deux le pouvoir de toucher instantanément un très grand nombre de personnes. Ils sont alors susceptibles d’avoir un impact considérable dans la société.La justice des violences sexistes et sexuelles n’a pas échappé à l’immixtion des médias et des réseaux sociaux. Dès lors, elle est vivement mise à l’épreuve. Les nombreux mouvements de dénonciations de violences sexistes et sexuelles sur les réseaux sociaux l’illustrent.

L’écriture inclusive émane de la féminisation du langage. L’inclusivité dans la langue est une problématique propre aux langues d’origine latine. C’est pourquoi, en adoptant un langage neutre, où ni le féminin, ni le masculin ne transparaît, la question ne se pose pas. Tel est notamment le cas de l’anglais. Étant donné que ce langage n’existe pas – ou presque – dans les pays latins, il est légitime que des débats agitent la France sur l’utilisation – ou non – de l’écriture inclusive dans le milieu administratif et juridique. Ces débats se sont accentués à l’aube de l’année 2021.

Les femmes ont, de tout temps, vu leur liberté vestimentaire restreinte. Pression sociale, bonnes mœurs, esthétique, pudeur ou attrait, le corps féminin dérange, et suscite parfois l’édiction de mesures de police administrative portant atteinte à leur liberté vestimentaire.

L’entrée de la discrimination positive en droit de l’Union européenne a été marquée par le célèbre arrêt Kalanke par lequel la Cour de justice des Communautés européennes a admis, en 1995, que les États puissent adopter des mesures positives en faveur des femmes sur le marché du travail. En effet, malgré la proclamation de l’égalité de traitement hommes-femmes dans le Traité de Rome en 1957, les différences de salaires entre hommes et femmes et la sous-représentation des femmes à des postes de responsabilité ont toutefois persisté.

Depuis les premiers débats relatifs à la contraception, la législation bioéthique est un véritable vecteur de l’avancée, de la consécration et de l’approfondissement des droits des femmes. Il est tout aussi important de reconnaître des droits spécifiques aux femmes se rapportant à des situations de fait qui les différencient des hommes. Dès lors, trouver des instruments pour permettre les avancées de ces droits était une étape supplémentaire à franchir. Les lois bioéthiques sont alors devenues un levier efficace de la consécration de droits nouveaux pour les femmes.

Il paraît évident que la seule revendication de leurs idées par les femmes, pour l’unique motif qu’elles sont de sexe féminin, ne peut être considérée comme nuisible à la société. Rappelons que marginaliser la place des femmes revient à laisser de côté la moitié de la population, soit 3,8 milliards d’êtres humains. A contrario, les discriminations en raison du sexe sont formellement interdites.

La précarité menstruelle est avant tout une situation de précarité, c’est-à-dire de grande pauvreté, qui entraine, par voie de conséquence, une difficulté particulière d’accès aux protections hygiéniques périodiques par les femmes. De ce statut de précarité découlent alors des situations critiquables tant d’un point de vue social, économique, sanitaire que juridique. En effet, dans le monde, environ cinq-cents millions de femmes n’ont pas les moyens de se procurer régulièrement des protections périodiques. En France, elles seraient entre un million et demi et deux millions.

Les considérations sociales et politiques sont essentielles dans l’organisation de nos sociétés, il en va de même concernant les questions paritaires en politique. La place des femmes dans le domaine politique est la conséquence logique de l’évolution de la place de la femme dans la société. Il faut tout de même noter qu’en plus de ne pas être achevée, cette évolution emploie des mécanismes qui peuvent être source de controverses.

Chacun à sa façon, sur des thèmes extrêmement divers, les étudiantes et étudiants intervenant lors de cette journée ont illustré comment le droit, de manière générale, et le droit public en particulier, se saisit des questions qui touchent les femmes, leurs droits, leurs convictions, leur représentation. De toutes ces interventions, il me semble que ressortent deux points saillants : si le droit consacre les droits des femmes, il échoue à en assurer l’effectivité.