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L’administration du Comté de Foix au temps des Foix-Béarn

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Né en 1002 d’un partage successoral au sein de la maison de Carcassonne, le comté de Foix devint en 1290 une composante du vaste ensemble issu du mariage du comte Roger Bernard III et de Marguerite, héritière du Béarn. Mais il garda toujours son identité et son administration propre.

Un héritage1

Le pays de Foix correspond au haut et au moyen bassin de l’Ariège. Il s’étend de la plaine toulousaine aux plus hauts sommets des Pyrénées ; il constitue le passage obligé de Toulouse vers la Catalogne par la voie majeure du Puymorens. Tant dans l’organisation des communautés d’habitants que dans l’exercice du pouvoir seigneurial et comtal, il y eut toujours une différence entre haut et bas pays, la limite se situant traditionnellement au Pas de la Barre (cluse de Saint-Jean-de-Verges).

Le haut pays, le Sabarthès, est un de ces petits pays pyrénéens bien délimités par la géographie, qui s’étaient forgé une forte identité avant même l’installation du pouvoir seigneurial. Ils avaient hérité de structures ethniques certainement très anciennes, reflets de pratiques communautaires millénaires rendues nécessaires par la gestion d’un espace difficile et donc d’une véritable communauté de vie qui faisaient que plusieurs villages s’administraient ensemble. Ces structures étaient tellement ancrées dans une réalité géographique, économique, historique, qu’elles furent prises en compte dans l’administration médiévale, dans l’administration moderne et qu’elles subsistent encore dans l’administration contemporaine : les cantons de haute Ariège correspondent grosso modo à un ou deux anciens consulats. Là, les comtes exercèrent une autorité sans partage : les villes et les bourgs furent tous sous leur seigneurie entière, les familles seigneuriales leur furent toujours proches et toujours fidèles.

 Dans le bas pays aux limites incertaines, l’autorité comtale fut moins fermement établie, les familles seigneuriales y furent beaucoup plus nombreuses, avec donc forcément des domaines plus petits et une autorité éclatée dans les bourgs (Mirepoix en 1208 avait 35 coseigneurs !).

À quoi il faut ajouter l’histoire tumultueuse du XIIIe siècle : Croisade contre les Albigeois, tensions entre Toulouse et Foix et installation de l’administration royale sur les limites du comté de Foix et même à l’intérieur sous la forme d’enclaves.

À la base, seigneurs et communautés

La première structure d’autorité était la seigneurie, les seigneurs étant des nobles, des établissements ecclésiastiques ou le comte lui-même sur son domaine propre.

Les seigneuries

Tout le territoire dépendait d’un seigneur haut justicier, directement ou par l’intermédiaire d’un seigneur de moindre importance, lui-même vassal du haut justicier. La noblesse du pays de Foix était nombreuse et de niveaux forcément variés. Quelques grandes familles dominaient, originaires du haut pays (Château-Verdun, Lordat, Miglos, Foix-Rabat) ou du piémont (Durban, Mauléon, Villemur, Pailhès). Leurs domaines étant morcelés, leur puissance venait de l’accumulation de parts qui formaient un patrimoine dispersé mais aux ressources diversifiées. Dans le haut pays, elles possédaient les grands domaines de la montagne, dans le bas pays elles étaient parties prenantes de coseigneuries multiples. Les familles fuxéennes étaient souvent liées à la famille comtale par le sang et elles ont généralement fait corps avec elle au temps des périls.

Les comtes eux-mêmes étaient seigneurs directs dans la majeure partie du haut comté (sauf les baronnies de Lordadais, Château-Verdun, Miglos, Rabat) ; dans le bas comté, ils avaient la main sur les villes, souvent en coseigneurie (Pamiers, Mazères, Lézat…), et sur des seigneuries éparpillées.

Les abbayes bénédictines (Lézat le Mas-d’Azil), de chanoines (Foix, Pamiers, Saint-Sernin de Toulouse), cisterciennes (Boulbonne) et les commanderies hospitalières (Capoulet, Gabre) avaient d’immenses domaines temporels. Sur certains de ces domaines, elles étaient seigneurs haut justiciers, comme les familles nobles, et parfois en paréage avec le comte (Foix, Pamiers, le Mas-d’Azil, Boulbonne). Il avait pu y avoir des conflits, mais, à la fin du XIIIe siècle, tous étaient apaisés, sauf à Pamiers.

Les communautés d’habitants

Les communautés d’habitants relevaient toutes d’une seigneurie haute justicière.

Le seigneur exerçait son autorité (police, justice et levée des droits seigneuriaux) par l’intermédiaire de ses bayles et, pour les plus importants, de son juge. On ne connaît bien cette administration de premier niveau que dans le cas du domaine comtal.

Il est fort possible que, dès l’origine, les seigneurs aient délégué bien de leurs pouvoirs aux représentants des communautés, ceux qu’on a d’abord appelés syndics ou prudhommes avant qu’ils ne deviennent consuls. Il est sûr qu’ils l’ont fait lors de l’octroi des chartes de coutumes. La plupart des chartes furent concédées au XIIIe siècle, et la plupart dans le contexte des décennies très agitées qui ont suivi la croisade contre les Albigeois.

Il y avait des différences entre les communautés relevant directement des comtes et celles relevant d’autres seigneurs. Plus puissants que leurs vassaux, les comtes de Foix pouvaient donner à ceux qui dépendaient directement d’eux des privilèges plus importants que les premiers ne pouvaient le faire, renonçant à des droits dont ils n’avaient pas besoin pour leur survie, contrairement à ces vassaux. Mais ces différences portaient sur les droits seigneuriaux, dont la justice, et les droits d’usage, pas sur la gestion de la communauté.

Cette gestion, dans toutes les chartes de coutumes, fut largement déléguée aux représentants des habitants, les consuls. Ces consuls, le plus souvent élus, parfois désignés par les seigneurs, assuraient donc la police, la levée fiscale et même très souvent l’exercice de la haute justice2.

Le terme de consulat désignait l’institution mais aussi le territoire sur lequel s’exerçait l’administration consulaire. Dans le bas pays, le consulat – institution et territoire – s’appliquait à une communauté d’habitants et à son terroir, à peu près l’équivalent d’une commune actuelle. Dans le haut pays, comme sur l’ensemble des Pyrénées centrales, les communautés étaient regroupées en de très grands consulats, héritage, on l’a dit, de structures très anciennes. Ces grands consulats existent dans le domaine comtal (Ax, Tarascon, Foix) mais aussi dans les grandes seigneuries hautes justicières (Lordadais, Château-Verdun).

Sur le domaine seigneurial direct du comte, les premiers agents comtaux

Les bayles furent les premiers représentants locaux des comtes et leur création, dès le XIIe siècle, précéda la mise en place d’une véritable administration centrale. Le bayle était une sorte de lieutenant polyvalent, percevant les redevances, exerçant la justice jusqu’à ce qu’il soit remplacé dans ce rôle par un juge dont la qualification devenait indispensable à l’exercice d’une justice de plus en plus complexe. Il y avait en général un bayle pour une communauté importante ou pour un ensemble de communautés plus petites.

On connaît plusieurs offices de juges comtaux au XIIIe siècle : Montaut en 1259-1264, Queille en 1266, Saverdun en 1270, Daumazan en 1278, Durfort en 12933. Les fonctions interféraient bien souvent, le juge pouvait exercer des fonctions administratives et le bayle garder des fonctions judiciaires…

Ces officiers étaient nommés par le comte, souvent à titre viager mais toujours de façon révocable. Ce n’était pas un titre qu’on transmettait héréditairement : même si telle ou telle fonction fut régulièrement assurée au sein d’une même famille, ce fut toujours moyennant nominations en bonne et due forme et pas toujours reconduites sans interruption.

L’administration comtale

Il s’agit ici de l’administration de niveau comtal, s’appliquant à tout le comté, y compris aux domaines des autres seigneurs. Elle se situait au-dessus de l’administration seigneuriale et ne touchait pas la vie quotidienne des communautés.

Les grands officiers

L’organe central de l’administration comtale se limitait aux XIe et XIIsiècles à la cour des vassaux, qui réunissait autour du comte les principaux seigneurs du pays avec vocation de conseil, d’approbation des actes importants et de justice. C’est dans le courant du XIIIsiècle que se constitua autour de cette traditionnelle cour des vassaux une véritable administration à la tête de laquelle se trouvaient trois hauts personnages représentant les trois champs principaux de cette administration : le sénéchal, le juge mage et le trésorier.

Si les attributions du trésorier furent évidentes et bien délimitées, il n’en alla pas de même de celles du sénéchal et du juge-mage qui connurent bien des interférences au point que le terme de sénéchaussée finit par désigner l’institution judiciaire et même la cour elle-même alors que le titre de sénéchal ne recouvrait plus depuis longtemps la fonction judiciaire exercée, elle, par le juge mage.

Le juge mage de Foix est connu dès 12674. Il se trouvait à la tête de la justice ordinaire, au-dessus des bayles, des cours consulaires et des juges locaux, comtaux ou seigneuriaux, c’est-à-dire de tous ceux qui avaient un pouvoir de justice, à quelque niveau que ce soit, dans les limites du comté.

Véritable lieutenant du comte qu’il secondait en toutes occasions, le sénéchal, toujours choisi dans les plus grandes familles, était le plus illustre représentant de la cour des vassaux et constituait la part féodale de l’administration comtale aux côtés des techniciens qu’étaient trésorier et juge. Un sénéchal est connu en 12835.

Les châtellenies comtales

C’est à la fin du XIIIe siècle qu’on voit apparaître les châtelains6. Peut-être à l’origine n’étaient-ils que les défenseurs d’un château comtal, un château important d’où s’exerçait l’autorité comtale sur un territoire bien défini. Mais ils vont devenir les représentants du comte dans tout le comté.

C’est autour de ces personnages que se constituèrent les “châtellenies”, des circonscriptions qui allaient quadriller le comté de Foix tout entier, englobant les seigneuries des autres seigneurs. Alors que bayles et juges locaux n’exercent que sur le domaine personnel des comtes, les châtelains, eux, représentent l’autorité comtale sur l’ensemble des seigneuries du comté. C’est la première mise en place, depuis les temps carolingiens, d’une véritable administration locale.

Le comte et le roi

Le comté de Foix appartenait au royaume de France et il relevait d’une sénéchaussée royale, celle de Carcassonne d’abord puis celle de Toulouse depuis 1333. Ce qui signifiait que la fiscalité du roi et sa justice souveraine devaient s’y exercer, et seulement cela. Mais la puissance des comtes de Foix de la fin du XIIIe siècle fit qu’ils conservèrent la connaissance en justice de causes normalement “réservées” au roi telles l’hérésie ou la fausse monnaie, et qu’ils obtinrent de très nombreuses exemptions fiscales qui firent du comté un pays privilégié.

Au temps des Foix-Béarn

L’administration centrale

Depuis l’union de Foix et du Béarn en 1290, le pays de Foix avait deux “administrations centrales”, la sienne propre et celle des états de Foix-Béarn. Car à l’intérieur de ces états, désormais en perpétuelle expansion, le pays de Foix gardait son autonomie.

La cour féodale était devenue le conseil du comte. C’était le seul organisme qui s’imposait à tous les états. Il siégeait là où était le comte, c’est-à-dire essentiellement en Béarn. C’était l’organe du gouvernement et de là partaient les décisions “politiques”. C’est à ce niveau aussi qu’étaient nommés les commissaires que le comte envoyait en mission, notamment pour de grandes enquêtes administratives, nantis de pouvoirs considérables mais pour un temps limité, et qui donnaient toute son efficacité à l’administration des Foix-Béarn. Conseillers et commissaires étaient choisis dans un groupe très réduit de familiers, rarement des nobles, surtout des juristes, quelquefois de simples bourgeois. Le conseil était aussi l’organe de la justice personnelle du comte et on sait que Fébus l’exerça souvent.

Tout le reste de l’administration du pays de Foix était l’affaire des officiers fuxéens, nommés par le comte, bien sûr, mais nantis de pouvoirs d’autant plus grands qu’ils devaient administrer un territoire relativement éloigné du pouvoir central.

Le sénéchal

Le sénéchal était le plus illustre représentant du comte, son véritable lieutenant. Aussi, était-il choisi dans les plus grandes familles : Arnaud de Château-Verdun en 1283, Bernard del Congoust en 1285, Bertrand de Prayols puis Bertrand des Bordes en 1331, Raimond de Rabat en 1332, Bernard de Villemur en 1377, Pierre Arnaud de Château-Verdun en 1389, Corbeyran de Foix en 13907

Il avait un important rôle législatif, promulguant des ordonnances dans tous les domaines8. On saisit mal par contre l’activité judiciaire qui lui était dévolue. La cour des vassaux avait été le premier organe judiciaire lorsque le comte exerçait lui-même la justice ou tout au moins lorsqu’il ramenait à lui les affaires importantes ou l’appel avant que ne s’installe un tribunal de techniciens avec à sa tête le juge mage. Cette évolution réalisée, il semble que la cour du sénéchal de Foix ait fonctionné comme cour suprême auprès – ou en concurrence ? – de la cour mage, peut-être même de la cour d’appeaux. Au XVsiècle, le sénéchal et le juge mage menèrent des procédures en commun9 et ils sont cités tous les deux comme juges ordinaires du Donesan10.

Au XIVe siècle au moins, la “cour du sénéchal” était itinérante : on a trace d’assises à Camarade au début du XIVsiècle11 et, en 1370, Bernard de Verniolle faisait les comptes des amendes prononcées dans ses assises de Foix, Tarascon, Lordat, la Bastide-de-Sérou et “autres lieux”12.

Le juge mage et le juge d’appeaux

La justice était exercée par les seigneurs hauts justiciers, par l’intermédiaire de leurs bayles ou de leurs juges, ou par les consuls qui en avaient reçu le privilège. 

Au-dessus, le juge mage exerçait la justice comtale. Il jugeait les affaires qui échappaient aux bayles et aux consuls qui n’avaient que la basse justice ou pas de justice du tout mais aussi et surtout certaines affaires que se réservait le comte, affaiblissant ainsi les cours de ses villes ou des autres seigneuries, même hautes justicières. Ces “cas réservés”  étaient ceux qui touchaient le comte, sa famille, son domaine13, les affaires de trahison, d’hérésie14, de port d’armes et violation de paix, de fausse monnaie15. La cour comtale servait aussi d’arbitre dans les litiges entre communautés16. Elle détenait enfin le sceau du comté dont l’apposition sur les pièces à authentifier apportait des émoluments appréciables.

De moins haut lignage que le sénéchal, le juge mage pouvait devenir le premier personnage du comté. Jean de Roquefort, par exemple, juge mage du comté au milieu du XVe siècle, fut un conseiller de Gaston IV, son ambassadeur extraordinaire ès affaires délicates (négociations avec l’Aragon, missions auprès du pape, achat de la vicomté de Narbonne…) et il siégeait aux États de Languedoc à la place du comte17.

Au-dessus de tous les juges ordinaires, comtaux ou seigneuriaux, le juge d’appeaux (connu en 131718) représentait le dernier degré de justice, recours légitime de condamnés, mais aussi moyen supplémentaire pour le comte d’affaiblir les justices consulaires et seigneuriales. Le fonctionnement de la cour d’appeaux de Foix fut réglé avec précision par Gaston IV en 144819.

Le problème du siège des cours qui devait tant agiter le pays de Foix sous l’Ancien Régime n’est pas très facile à cerner pour le Moyen Âge. Peut-être la cour mage était-elle itinérante (comme celle du sénéchal) dans les premiers temps. Lors de la Réformation de 1445, les cours mage et d’appeaux se trouvaient à Foix et il était alors précisé que “la baylie de Foix est prééminente devant les autres du comté et de plus grande autorité car le bayle de Foix est seul juge et garde du sceau mage du comté de Foix”20. En 1467 cependant, Gaston IV déclarait que si le juge garde du sceau mage et le juge d’appeaux du comté avaient leur siège à Pamiers, Foix gardait un substitut et un notaire pour les causes mineures. Les deux sièges continuèrent donc à fonctionner jusqu’en 1505 après quoi, apparemment, tous les arrêts furent pris à Pamiers mais l’affaire ne devait pas en rester là…21.

Le trésorier

La gestion fiscale représentait certainement la plus grande part de l’administration comtale. Son contrôle était dévolu au trésorier dont la fonction n’était pas sans danger : de 1444 à 1446, Pierre Traversier, marchand de Foix et trésorier du comté, fut emprisonné et ses biens saisis pour une reddition des comptes débitrice22.

L’administration locale

Le premier échelon de l’administration était toujours celui des seigneuries et, par délégation, des communautés d’habitants. Mais, au-dessus, l’administration comtale s’était développée et structurée.

Les châtellenies

Des châtelains sont mentionnés depuis la fin du XIIIe siècle, on l’a dit, mais on ne dispose d’état complet des châtellenies qu’à partir du XVe siècle23.

On a vu que les consulats constitués au XIIIe siècle dans la montagne s’étaient établis dans des limites certainement très anciennes. Lorsque le comte de Foix institua ses châtellenies, il prit en compte les mêmes entités. Consulats et châtellenies naquirent à peu près ensemble, émanant de deux corps sociaux différents mais convergeant dans des limites sans doute millénaires. C’est pour cette raison qu’en haute Ariège, consulats et châtellenies coïncidaient à peu près24.

Dans le bas pays au contraire, les consulats correspondaient à des communautés et les châtellenies, de taille comparable à celles du haut pays, regroupaient donc plusieurs consulats – une dizaine environ chacune. Alors que la haute Ariège avait des limites territoriales nettes, la basse Ariège dont nous avons noté qu’elle était zone d’influences mal définies connut des flottements dans ses définitions administratives et, là, les différents états de ressorts ne coïncident pas toujours. Certaines communautés sont citées dans deux châtellenies, d’autres sont citées tantôt dans une, tantôt dans une autre25.

Les châtellenies étaient l’organe de l’administration comtale, elles couvraient donc les seigneuries hautes justicières vassales des comtes. Mais certaines échappèrent à cette mainmise ; certainement comprises à l’origine dans le ressort d’un châtelain, leur statut exceptionnel, probablement dû à la proximité de leurs détenteurs avec la famille comtale, fit qu’au milieu du XVe siècle26, elles s’en étaient déjà affranchies. C’était le cas des baronnies de Rabat, de Miglos et d’Arignac27 sur lesquelles, à cette date, le comte ne pouvait déjà prétendre qu’à la sobra senhoria et à l’hommage.

C’était le cas aussi de la baronnie de Saint-Paul sur l’évolution de laquelle nous avons une explication : le comte n’y levait quasiment rien, mais il en avait la sobra senhoria ; “on a trouvé toutefois” que le comte ou ses prédécesseurs avaient coutume de prendre le bladage “comme dans les autres lieux de la châtellenie de Foix”  (ce qui prouve donc que ces lieux relevaient à l’origine de cette châtellenie comtale), mais il ne le fait plus, peut-être parce que les seigneurs de Saint-Paul ont été sénéchaux du comté de Foix et qu’en tant que tels, ils ne réclamèrent pas les droits du comte sur leur seigneurie28.

Dans le bas pays, pas de prestigieuse seigneurie haute justicière, mais le cas particulier de deux villes. Pamiers, bien que pourvu d’un châtelain, dut à son statut particulier29 de n’être pas cité dans les listes de châtellenies comtales de Foix. Mazères eut le “privilège”30 de ne dépendre d’aucun châtelain, peut-être parce qu’elle était ville abbatiale31.

Les agents comtaux

Bayles et châtelains étaient comme dans le passé les représentants locaux des comtes. Un exemple tiré de la Réformation de 1445 en illustre le statut. À Prades et Montaillou, il y avait un châtelain chargé d’entretenir et garder les deux châteaux et de percevoir certaines des redevances du comte. Nommé par le comte, il avait pour gages des redevances en grains, le produit du droit de pacage et des pièces de venaison. Le bayle, fermier de sa charge (une pratique qui se généralisa au XIVe siècle), levait les autres redevances dont le cens, les parts de mouture du moulin, et jugeait les affaires secondaires32.

Le châtelain avait un rôle particulièrement important en période de troubles. En témoigne par exemple le serment prêté par Jean de Lanapla, nommé châtelain de Varilhes en 1499, au lendemain de la guerre de succession de Navarre et dans un bas pays de Foix particulièrement touché : il devait bien tenir le château et le garder dans l’obédience de la comtesse, n’y laisser entrer personne qui ait plus de puissance que lui, ne le livrer à personne sauf ordre exprès de la comtesse, garder les droits, autorités et prééminences de la comtesse, éviter tout préjudice et dommage ; le sénéchal, le juge, le trésorier, le procureur du comté et tous les officiers devaient lui prêter conseil, secours et aide33.

Dans les cités plus importantes, le bayle participait avec les consuls à la gestion municipale, prenait part à l’élaboration de la règlementation et était chargé de la faire appliquer. Il pouvait exercer la haute justice quand elle n’était pas confiée aux consuls et, si c’était le cas, il l’exerçait avec eux. Dans tous les cas, il était chargé des arrestations, de l’exécution des sentences et de la perception des amendes.

Les châtelains avaient aussi, comme à Prades, des activités administratives qu’il est bien difficile de distinguer de celles des bayles. Les attributions de chacun ne s’inscrivaient pas dans un cadre très strict et les juges eux-mêmes pouvaient exercer des fonctions non judiciaires : celui de Montaut en 1259-1264 était chargé des baux à fief de nombreuses terres hermes et des lausimes34.

Ces officiers étaient aidés par de nombreux agents chargés des levées fiscales : leudiers, péagiers, gabelliers, forestiers35

Les revenus comtaux

Leur perception représentait une grande part des missions de l’administration comtale. Ils consistaient en :

  • droits levés sur les domaines propres du comte, particulièrement sur les établissements “économiques” généralement donnés à fief : forêts36, mines d’argent37, mines de fer38, forges39, moulins40, moulins à scie41.
  • droits levés sur les seigneuries foncières et hautes justicières, en argent et en nature.
  • revenus de la cour mage et de la cour d’appeaux, émoluments du sceau mage
  • leudes à l’entrée des villes, gabelles sur le fer (à Vicdessos et à Saurat), “ pas”  aux ports transfrontaliers.
  • monopoles : marque des fers42, sel43.

Certains de ces revenus étaient perçus par les agents comtaux, d’autres étaient affermés. Ce système de fermes fit la fortune de quelques hommes d’affaires qui en cumulaient de nombreuses. On trouve une grande partie des revenus du Sabarthès aux mains de Raimond Isalguier, marchand de Toulouse, de 1313 à 1322 et même plus tard44, de Raimond Pagesc, marchand d’Ax en 133045, de Pierre Hélie, marchand de Foix, de 1331 à 133346. Et on pouvait mélanger les affaires, commerce, banque et ferme : en 1331, Raimond et Pons Isalguier donnèrent quittance au comte de ce qui leur était dû pour la fourniture de draps et pour un prêt, sauf le compte à régler pour la ferme du fouage du comté de Foix et du passage d’Ax et Donesan47. En 1445, tous les revenus que le comte tirait de la ville de Foix et étaient affermés, y compris les revenus des cours comtales, la baylie elle-même et les offices de notaire48.

Il pouvait y avoir des sous-fermes : en 1347, le fermier de la jugerie de Monesple arrenta pour un an à un habitant du lieu les droits de ladite jugerie49.

On voit même apparaître un embryon de ce qui sera plus tard le système des offices : en 1332, le comte vendit à deux notaires à titre viager le notariat d’Ax, Prades et Montaillou50.

L’efficacité de l’administration des Foix-Béarn se retrouve dans les inventaires complets de droits comtaux que sont les réformations. On sait que Gaston Fébus avait déjà fait procéder à une telle enquête qui, en 1374, était terminée ; le texte en est malheureusement perdu. Jean Ier en 1416 ordonna une nouvelle réformation, interrompue puis reprise en 1425, interrompue à nouveau et enfin confiée en 1444 pour le comté de Foix à Vidal Sans, notaire de la Bastide-de-Sérou, et à Michel du Bernis puis en 1449 à Arnaud Esquerrier, notaire de Foix, pour les châtellenies de Foix et de Montgailhard51. Les registres qui en sont restés donnent pour les lieux où l’enquête fut réalisée un tableau exhaustif de l’administration comtale, du moindre droit levé sur le moindre hameau et de l’enchevêtrement des droits des différents seigneurs52.

Malgré tout, les ressources “ordinaires”, tirées du domaine, ne suffisaient pas à assurer les dépenses du train de la maison comtale et surtout les énormes dépenses militaires, de fortification, d’armement et de guerre. Sauf sans doute au temps de la gestion rigoureuse de Gaston Fébus, il fallut emprunter et, de moyen ordinaire de fonctionnement, les ressources domaniales devinrent expédient… En 1316, on dut aliéner une part des revenus du Sabarthès pour payer une dette à la compagnie des Peruzzi de Florence53 et on renouvela l’opération de 1332 à 1337 pour acquitter la dot de Jeanne de Foix, femme de Pierre d’Aragon54. En 1456 encore, Pierre Fournier, d’Ax, promit au comte de lui rendre le Pas d’Ax (un revenu donc aliéné) quand il lui aurait rendu 2000 écus d’or empruntés55.

Faute de numéraire disponible, ces revenus devenaient même parfois des objets diplomatiques : lorsque la comtesse Isabelle et Archambaud de Grailly firent alliance avec Raimond Roger de Comminges, vicomte de Couserans, ils lui accordèrent 200 livres de rente sur le Carla, y compris la justice, et sur la baylie de Vicdessos (leude et moulins56).

Il fallait trouver plus… Gaston Fébus institua le fouage, une imposition par foyer. Pour le prélever, des enquêteurs parcoururent les états de Foix-Béarn, d’où le précieux rôle des feux du pays de Foix de 139057.

Les impositions comtales restent régulières par la suite, que ce soit le fouage par maison ou la taille et autres subsides dont le montant global était exigé par le comte et réparti ensuite par les États et les communautés.

On regarda aussi du côté de la monnaie. L’atelier de Morlaàs était une source de revenus assez exceptionnelle. Jean Ier pensa qu’il pouvait accroître ces revenus en créant un atelier en pays de Foix, ce qu’il fit à Pamiers en 1419 ; mais on était là dans le royaume de France, le comte usurpait un droit régalien et le roi Charles VII en 1422 enjoignit d’abattre les fourneaux sous peine de poursuite pour faux monnayage58.

Les États de Foix

C’est en 1315, à la mort de Gaston Ier, que se manifestèrent pour la première fois avec une certaine autorité les représentants des corps sociaux. Le nouveau comte était mineur et sa mère, Jeanne d’Artois, ne se pressa pas de faire publier le testament qui la nommait tutrice. Les nobles et consuls du pays de Foix se réunirent, demandèrent à être informés et, en attendant, nommèrent cinq tuteurs, nobles du pays. La grand’mère du jeune comte obtint d’ailleurs un temps du roi contre sa bru que le gouvernement du comté serait confié à l’un d’eux, Jourdain de l’Isle59.

À la mort de Fébus, en 1391, l’institution s’affermit. Les États de Béarn et de Marsan et Gavardan confirmèrent à Mathieu de Castelbon sa légitimité moyennant des engagements, notamment la promesse que la souveraineté du Béarn serait préservée. Le pays de Foix, jugé trop francophile, n’avait pas été associé à l’évènement. La même année cependant, les nobles fuxéens réunis en l’abbaye Saint-Volusien avec les consuls du comté se firent confirmer par Mathieu les privilèges de leur corps : les seigneurs ne devaient plus être exposés à l’arbitraire du comte ; aucun de leurs hommes ne pourrait être requis en quoi que ce soit sans leur assentiment ; eux-mêmes ne marcheraient avec le comte que pour un motif légitime et à ses frais ; le fouage ou tout autre impôt ne pourrait être levé sans leur accord60.

À la mort de Mathieu en 1398, ce sont les trois États et non plus les seuls nobles qui, toujours dans l’abbaye de Foix, virent confirmer ces privilèges ; on aborda aussi les problèmes de la juridiction d’appel et des abus de pouvoir des agents comtaux. Les États furent pareillement réunis à Mazères à l’avènement de Gaston IV en 1436, puis à Foix à sa majorité en 144861.

À partir du milieu du xve siècle, les États de Foix se tinrent régulièrement chaque année, dans différentes villes du comté, Foix, Pamiers, Mazères, la Bastide-de-Sérou, Daumazan, le Mas-d’Azil… où ils étaient convoqués par le sénéchal. Le rôle des nobles, prélats et consuls délégués était essentiellement de voter les subsides qu’ils ne pouvaient d’ailleurs guère refuser, même si parfois ils protestaient bien haut.

Les exemptions royales

Le comté de Foix était dans le royaume de France. Pour cela, le comte devait hommage et service militaire. Mais cela signifiait aussi que le roi exerçait sur le comté ses droits de souverain en matière de justice et de fiscalité, dont l’application locale était confiée au sénéchal de Toulouse et à ses officiers depuis 133362.

La puissance des comtes de Foix au XIIIe siècle déjà, puis des Foix-Béarn, leur diplomatie habile et fructueuse, le souci du roi de ménager ces grands vassaux, appuis généralement fidèles mais toujours potentiellement dangereux, firent que de nombreuses et larges exemptions vinrent atténuer cet exercice de la souveraineté royale sur le comté63.

Les conflits de juridiction avaient été nombreux sur les frontières depuis que l’administration royale s’était installée en Languedoc ; en 1344, Philippe VI ordonna enfin à ses sénéchaux d’une manière générale de cesser leurs exactions dans l’étendue du comté de Foix64.

La justice royale s’imposait sur tout le royaume par le biais des “cas réservés” et de l’appel. Concernant les premiers, le roi ne retint que les causes touchant son domaine, reconnaissant au comte les affaires d’hérésie, fausse monnaie, port d’armes et “infractions de paix”. Il renonça notamment à exercer sa sauvegarde sur des communautés au cours des luttes complexes que se livraient consuls, comte, évêque et officiers royaux, particulièrement à Pamiers, et il ordonna en 1328, 1334, 1344 à ses sénéchaux d’ôter les sauvegardes qu’ils avaient déjà mises65. Si le comté avait conservé son juge d’appeaux lorsqu’il était passé dans la sénéchaussée de Toulouse, l’appel devant la justice royale s’était par contre imposé, il était toujours possible vers le sénéchal royal puis vers le Parlement (de Paris puis de Toulouse).

C’est en matière fiscale sans doute que les privilèges obtenus furent les plus importants.

Pour lever la traite foraine, les maîtres des ports royaux voulurent mettre leurs gardes aux ports d’Ax, Mérens, Sainte-Suzanne de l’Hospitalet et Vicdessos, alors que le comte la revendiquait comme un de ses droits immémoriaux ; à plusieurs reprises aux XIVe et XVe siècles, le roi en exempta les habitants du comté.

Le transport de grains et vivres entre comté de Foix et Languedoc royal, y compris à travers les enclaves languedociennes d’Artigat, Celles et autres, vital en temps de guerre, fut régulièrement exonéré. Il y eut par contre des conflits sur le transport du minerai, par exemple en 1402 pour le transport de Vicdessos à la forge de Belmont en passant par le territoire royal de Celles, bien que des lettres patentes de 1399 aient concédé aux habitants du comté le libre commerce avec les autres sujets du royaume66. Quand l’administration royale imposa en 1332 une gabelle sur les draps aux habitants de la sénéchaussée de Carcassonne, les communautés proposèrent de la racheter ; le comte refusa que celles du pays de Foix (qui dépendait encore de cette sénéchaussée) participent67. En fait, tout au long des XIVe et XVe siècles, les Fuxéens semblent avoir échappé aux droits sur les transports. Mieux, bénéficiaires d’exemptions en dehors de leur comté, les comtes réussirent à éviter que d’autres en bénéficient dans ce comté : c’est ainsi qu’après un long procès, la comtesse Isabelle obtint un arrêt du Parlement de Paris refusant aux marchands de Toulouse l’exemption de leudes et péages en pays de Foix68. Les comtes obtinrent encore l’exemption du marc d’argent payable par chaque notaire de la sénéchaussée de Toulouse69. Ils obtinrent surtout très régulièrement, et ce depuis la fin du XIIIe siècle, l’exemption des subsides de guerre70.

Le cas de Pamiers

C’était la ville la plus importante, économiquement, du comté de Foix et pourtant, elle constituait une sorte d’anomalie administrative. Depuis 1111, elle faisait l’objet d’un paréage entre le comte et l’abbé du lieu. Au XIIIe siècle, l’abbé a soustrait sa ville de la mouvance comtale au profit de Simon de Montfort puis, à plusieurs reprises, au profit du roi71. Les comtes de Foix parvinrent à se maintenir dans le paréage mais de cette histoire tumultueuse était resté un statut particulier : le comte était bien seigneur à Pamiers mais la ville était distincte du comté. En 1242, Roger IV concéda aux habitants de Saint-Ybars l’exemption de leude dans le comté de Foix et à Pamiers72 ; en 1263, Roger Bernard dénombra au roi les fiefs qu’il avait autour de Pamiers extras aquas, et non pas la ville73 ; en 1333, le comté de Foix et la ville de Pamiers furent transportés dans la sénéchaussée de Toulouse74 ; en 1448 : Gaston IV réglementa la “cour majour des appels du comté de Foix, de Pamiers et de la terre de Donesan”75.

En 1417, les syndics de Pamiers obtinrent que la juridiction d’appel de la ville reste celle du juge d’appeaux des coseigneurs et non celle du juge d’appeaux du comté76.

Ce sont les habitants de Foix qui en 1517, protestant contre l’installation de la sénéchaussée à Pamiers et dénonçant la situation ambiguë de Pamiers donnèrent la plus belle formule : “la ville est dans le comté sans être du comté”77.

La spécificité du pays de Foix au sein des États de Foix-Béarn

L’ensemble Foix-Béarn ne fut jamais partagé et le pays de Foix fut toujours administré par les comtes eux-mêmes, qui portaient d’ailleurs de titre de “comte de Foix” en premier. Par contre, à l’intérieur de cet ensemble, il garda toujours son identité et son administration propre, même si, bien sûr, toutes les décisions comtales s’y appliquaient. Les agents comtaux étaient originaires du pays de Foix, même les premiers d’entre eux et les plus proches du comte, les sénéchaux, même les commissaires des grandes opérations décidées par le comte telles les réformations. Cela faisait certainement mieux accepter une administration quelque peu lointaine et permettait aussi de conserver sans heurts des pratiques de gouvernement différentes.

Une réalité administrative différente

Nous prendrons pour exemple le gouvernement du grand administrateur que fut Gaston Fébus (1343-1391) car particulièrement révélateur des différences de situation entre Béarn et Foix78.

En Béarn, les populations jouissaient d’une condition juridique privilégiée grâce aux fors, mais elles n’avaient pas la gestion administrative ni judiciaire. Les jurats qui exerçaient la police, les levées fiscales et militaires et la justice de première instance étaient nommés par le vicomte. Sous les règnes de Gaston Ier et Gaston II, il y avait eu un affaiblissement du pouvoir vicomtal dû aux absences et aux régences, avec notamment l’acceptation de l’élection des jurats. Fébus reprit en main l’administration béarnaise, la réduisant à n’être que l’instrument d’un pouvoir qu’il était seul à exercer. Seul son trésorier joua un rôle important ; on n’a même plus trace d’un sénéchal après 1360. Localement, il revint à la nomination des jurats et mit en place une gestion stricte du domaine, particulièrement des forêts.

En pays de Foix, l’administration de niveau supérieur avait été bien établie au XIIIe siècle et formait un ensemble déjà hiérarchisé. Cela fit sans doute que l’autorité comtale n’a pas connu l’amoindrissement constaté en Béarn. Les structures fuxéennes ont bien tenu et Fébus n’a pas eu à opérer la reprise en main qu’il mena en Béarn. De plus, le comte ne résidant pas en pays de Foix, il y était représenté localement par son sénéchal qui, ici, garda toujours son importance et tint un véritable rôle de “vice-comte” et il avait aussi des conseillers dans et du pays.

Un incident survenu dans la vallée de Miglos en 1385 témoigne de l’efficacité de l’administration fuxéenne. Les habitants se plaignaient des exactions de leur seigneur et ils envoyèrent une délégation à Pau, qui rencontra le comte et demanda justice. Fébus écrivit à Corbeyran de Foix, son sénéchal, au juge mage et à ses conseillers du pays de Foix en leur demandant de placer la vallée sous sa sauvegarde. Ces officiers ordonnèrent aux châtelains de Quié, Tarascon et Vicdessos (la vallée était à l’intersection des trois châtellenies) d’exécuter sur le champ les ordres du comte et de publier la sauvegarde. Le seigneur demanda à s’expliquer devant une cour ; le châtelain de Quié accepta et le cita à comparaître à Tarascon79.

L’essentiel de la gestion locale était entre les mains des consulats, dans le domaine comtal comme dans la plupart des seigneuries hautes justicières, et dans le premier, les bayles comtaux n’avaient qu’une action de transmission et contrôle et de perception des revenus domaniaux. À regarder les archives des communautés (Ax, Foix, Pamiers…), on constate que le règne de Gaston Fébus fut une époque faste de confirmation des privilèges anciens et même de leur accroissement (exemptions de leude, protection de la production locale…).

Foix fut particulièrement bien traité et ses privilèges de multiples fois confirmés. Fébus interdit à ses officiers de porter atteinte à ces privilèges et donna même raison aux consuls en cas de conflit, par exemple quand ces officiers prétendirent sceller les actes des consuls, en 1365. Il en arriva même à accorder aux consuls le droit de prendre les armes, avec ou sans la bannière de Foix, seulement pour défendre leurs personnes, leurs biens ou leurs usages et dans la limite de la juridiction.

Une administration mieux structurée lui inspirant sans doute plus de confiance et un éloignement qui le forçait à cette confiance firent que Fébus exerça sur le pays de Foix une pression moindre que sur les terres occidentales, sauf bien sûr dans les domaines fiscal et militaire. 

Le maintien de la particularité fuxéenne

Les principes et les pratiques de l’administration fuxéenne ne furent pas alignés sur ceux du Béarn, siège de l’administration centrale des états de Foix-Béarn. Il n’était certes pas d’usage au Moyen Âge de revenir sur l’héritage juridique d’un territoire, d’où le maintien généralisé des particularismes locaux lors des unions. Mais ce n’est pas ici la seule raison et les Foix-Béarn surent utiliser à leur profit la différence originelle entre les deux seigneuries qui étaient la base historique de leurs états.

Un héritage historique

L’héritage historique est évident. L’importance des seigneuries hautes justicières et l’importance surtout des consulats auxquels l’administration des territoires avait été déléguée ont fait que les comtes, en pays de Foix, n’ont pas exercé une gestion directe, même dans leur domaine propre. Ce qui ne les empêchait pas de tenir le pays grâce à une administration centrale déjà bien en place au XIIIe siècle.

La puissance des communautés a été largement confortée et même renforcée aux lendemains de la Croisade contre les Albigeois : c’est au cœur de l’intense lutte d’influence qui opposa alors comte de Foix, ecclésiastiques, comte de Toulouse puis officiers du Toulousain royal que furent octroyées la plupart des chartes de coutumes, tant en faveur des fondations nouvelles, les bastides, qui assuraient les positions de tel ou tel en des zones d’autorité indécise, qu’en faveur des villes anciennes dont il fallait s’assurer la fidélité80.

Un héritage symbolique

Le pays de Foix était le berceau dynastique, le lieu des sépultures comtales, celui de l’ancrage sacré de la famille. C’est Gaston Fébus qui porta ce lien au plus haut point, faisant intervenir miraculeusement saint Volusien, le saint patron de Foix, en faveur de sa dynastie81. L’aura sacrée du saint fuxéen rejaillissait sur les comtes ; en retour, le pays de Foix, et surtout sa capitale, était distingué par eux : “je veux que la ville… dont je tire mon nom… jouisse de plus de libertés et de franchises que tous les autres lieux de ma terre”82. D’une réalité politique qui, en fait, s’était imposée à lui (de larges privilèges pour les communautés), le comte faisait un élément de valorisation dynastique…

L’éloignement du Béarn

L’éloignement du siège du pouvoir comtal avait des conséquences sur l’administration du pays. Il rendait indispensable l’existence d’officiers comtaux de haut niveau – sénéchal, juge mage, trésorier – nantis de pouvoirs importants alors que ces fonctions s’amoindrissaient en Béarn, et cela renforçait le particularisme du pays. Il favorisait l’accroissement de libertés locales déjà très larges parce que les comtes s’attachaient ainsi la fidélité de populations sur lesquelles ils ne pouvaient exercer une surveillance quotidienne. Et le statut d’autant plus privilégié dont bénéficiaient les communautés comtales creusait la différence avec les communautés dépendant des autres seigneurs hauts justiciers, lesquels n’avaient ni les mêmes raisons ni les mêmes possibilités de “générosité”.

Entre souveraineté et vassalité

Les Foix-Béarn furent d’abord vassaux du roi d’Angleterre puis seigneurs souverains en Béarn et vassaux du roi de France en pays de Foix. De cela, ils surent jouer diplomatiquement pour leur plus grand profit.

Sur le plan administratif, cela contribuait à maintenir des situations différentes. Bien qu’intégré au royaume de France, le pays de Foix avait obtenu, au XIIIe siècle déjà, bien avant la proclamation de la souveraineté du Béarn par Gaston Fébus, un statut privilégié en matière de justice et de fiscalité mais les comtes savaient utiliser aussi son appartenance au royaume quand ils y trouvaient intérêt : ils voulaient leur comté terre du royaume quand il s’agissait d’éviter les taxes aux frontières intérieures, indépendant de la sénéchaussée royale quand il s’agissait de contribuer à la fiscalité de celle-ci, quasi souverain quand il s’agissait de se réserver la perception de la traite foraine…

Une situation que l’on retrouve dans la position du pays de Foix au sein des états de Foix-Béarn : il bénéficiait d’une gestion sinon autonome, du moins “particulière” avec des officiers relevant du comte, certes, mais originaires du pays ; ses habitants par contre savaient faire appel au comte lorsqu’ils étaient menacés dans leurs droits par un seigneur ou même par ces officiers comtaux…83

 Ces héritages historiques et mythiques, l’éloignement du pouvoir central et la différence de statut vis-à-vis du royaume de France, tous ces éléments avaient présidé au XIVe siècle à la naissance des États de Foix. En retour, c’est cette assemblée qui, des siècles durant, sera la plus prestigieuse illustration de l’identité du pays de Foix, devenu à lui tout seul, malgré sa petite taille, une province de la France d’Ancien Régime.

Sources éditées

  • Devic (dom) et Vaissette (dom), Histoire générale de Languedoc, Toulouse, 1877-1904.
  • “Nomination de Jean de Lanapla comme châtelain de Varilhes”, Bulletin de la Société ariégeoise des Sciences, lettres et arts, 1891-1894, 155-157.
  • Pasquier, F. (1903-1904) : “Privilèges et libertés des trois États du comté de Foix à la fin du XIVe siècle”, Bulletin de la Société ariégeoise des Sciences, lettres et arts, 1903-1904, 231-239.

Bibliographie

  • Baby, F. (1981) : “Pamiers, ville occitane”, Histoire de Pamiers, Pamiers.
  • Barrière-Flavy, C. (1914-1916) : “Jean de Roquefort, juge mage du comté de Foix, …-1474”, Bulletin de la Société ariégeoise des Sciences, lettres et arts, 1914-1916, 1-40.
  • Barrière-Flavy, C. (1894) : La baronnie de Miglos, Toulouse.
  • Courteault, H. (1895) : Gaston IV, comte de Foix, vicomte souverain du Béarn, prince de Navarre (1423-1472), Toulouse.
  • Courteault, H. (1897-1898) : “Ordonnances et règlements relatifs à l’administration du comté de Foix au XVsiècle”, Bulletin de la Société ariégeoise des Sciences, lettres et arts, 1897-1898, 88-114.
  • De Dufau de Maluquer, A. (1897-1898) : “Documents sur le comté de Foix (XIVe et XVe siècles)”, Bulletin de la Société ariégeoise des Sciences, lettres et arts, 1897-1898, 226-277, 289-303.
  • De Dufau de Maluquer, A. (1901) : Rôle des feux du comté de Foix en 1390, Foix.
  • Pailhès, C. (2006) : Le comté de Foix, un pays et des hommes, Cahors, 2006.
  • Pailhès, C. (2007) : Gaston Fébus. Le prince et le diable, Paris, 2007.
  • Pailhès, C. (2011) : Paroisses et communes de France, Ariège, Foix, 2011.
  • Pailhès, C. (2014a) : “De Roger le Vieux à Gaston Fébus, les comtes de Foix et leurs abbayes”, Archives ariégeoises, n° 6, 7-75.
  • Pailhès, C. (2014b) : “Gaston Fébus, comte de Foix d’abord”, in : Lamazou-Duplan, V. dir., Signé Fébus, comte de Foix, prince de Béarn. Marques personnelles, écrits et pouvoir autour de Gaston Fébus, Paris, 30-37.
  • Tucoo-Chala, P. (1960) : Gaston Fébus et la vicomté de Béarn (1343-1391), Bordeaux.
  • Tucoo-Chala, P. (1991) : Gaston Fébus, prince des Pyrénées, Pau, 1991

Notes

  1. Sur le comté de Foix aux XIIe et XIIIe siècles, sa noblesse, ses communautés, son administration, les conséquences de la Croisade contre les Albigeois, voir Pailhès 2006.
  2. Sauf dans les grandes seigneuries hautes justicières : Lordadais, Château-Verdun.
  3. Archives départementales de l’Ariège (AD 09 désormais), Inventaire de la Tour Ronde du château de Foix, E 6, désormais abrégé TR : TR, X, 4-20 (Montaut), XVIII, 29 (Queille), X, 22 (Saverdun), X, 61 (Daumazan), IX, 79 (Durfort).
  4. TR, XX, 30.
  5. TR, XXXIV-80.
  6. Châtelain de Camarade en 1284-1288 (TR, X, 62-63, 67).
  7. TR, XXXIV, 80 ; X, 65 ; XVI, 19 ; XVI, 23.
  8. Par exemple, ordonnances du sénéchal Jean de Foix-Rabat sur la sûreté du pays, sur le prix du vin et des logements, 1425 (publ. Courteault 1898).
  9. Par exemple, procédure contre les faux-monnayeurs de Montaut en 1412 (TR, VIII – 30-31).
  10. AD 09, 8 J 47, fol.5 v°.
  11. Baby 1981, 218.
  12. TR, II-101.
  13. Par exemple, procédure devant la cour mage entre les consuls de Quié, Florac et Banat contre le procureur du comte qui voulait les contraindre à un droit sur la vente du blé (TR, XV-30).
  14. Nombreuses affaires de confiscations de biens d’hérétiques au XIIIe siècle et au début du XIVe.
  15. Procédures contre des habitants de Tarascon pour fausse monnaie fabriquée dans les grottes de Lombrives et de Sabart, 1297, 1299, 1305, 1307 (TR, VIII, 1 ; VIII, 11-12 ; VIII, 19-21). Procédure contre Jeanne Brière, femme du lieutenant du châtelain de Montaut, qui a fabriqué de la fausse monnaie dans le château même de Montaut avec son mari et d’autres, 1412 (TR, VIII, 30-31).
  16. Se prononce par exemple en 1379 sur la garde à faire par les habitants d’Unjat et Suzan au château de la Bastide-de-Sérou (TR, XIX, 49).
  17. Barrière-Flavy 1916.
  18. TR, III-130.
  19. AD 09, 1 J 261.
  20. AD 09, 1 EDT AA (publ. Dufau de Maluquer 1898, 264).
  21. Baby 1981, 218.
  22. TR, V, 8.
  23. Listes des composantes des châtellenies dans les chroniques d’Esquerrier (milieu XVe siècle) et d’Olhagaray (1609) ; dénombrements rendus au roi dans les années 1670-1686 (AD 09, E 4-5, E 10) ; mentions dans l’inventaire des archives du château de Foix (AD 09, E 6) ; états des ressorts des maîtrises des Eaux-et-Forêts de 1670 et procès-verbaux de la Réformation des forêts de 1669-1673 (AD 09, 2 B 29-31).
  24. Il y a quelques exceptions, Pailhès 2011.
  25. Pailhès 2011.
  26. Réformation menée en pays de Foix en 1445-1450 (AD 64, E 392).
  27. La famille de Rabat était une branche cadette de la famille comtale, c’était la “première” famille du comté. Les Dusson, barons de Miglos, ont échangé leurs droits sur le Donesan contre les droits du comte sur Miglos (indiqué dans AD 64, E 392, fol.113) ; leurs droits sur le Donesan devaient être assez importants pour que cette importance se répercute sur leur nouvelle seigneurie. Le motif du statut particulier de la baronnie d’Arignac, par contre, nous échappe.
  28. Los arrendados no lors gausavan demandar et per so es cazut a oblivion. (AD 09, E 392, fol. 129). De plus, les barons de Saint-Paul étaient les Villemur, une famille très proche des comtes.
  29. Voir plus loin “Le cas de Pamiers”.
  30. Expression utilisée par Olhagaray.
  31. Elle ne l’était toutefois qu’à moitié, puisqu’il y avait là paréage entre l’abbé de Boulbonne et le comte de Foix. Ce n’était pas la seule ville dans ce cas mais il est certain que l’abbé avait gardé là un pouvoir notable alors que dans les autres villes de paréage entre comte et abbaye (Foix, Pamiers, le Mas-d’Azil), le paréage s’était largement déséquilibré au profit du comte.
  32. AD 09, E 10, pièces 20-23.
  33. “Nomination de Jean de Lanapla…”, Bulletin de la Société ariégeoise des Sciences, lettres et arts 1894.
  34. TR, X 4-20. Idem pour le juge de Saverdun en 1270, X, 22.
  35. Par exemple, en 1309, forestier de Boulbonne pour le comte de Foix, TR, XIX, 26.
  36. Vente à des marchands de Limoux de la coupe du bois de Salvanère pour 9 ans et 70 livres (TR, XXI, 156).
  37. Inféodation des mines d’argent de Vicdessos, 1341 (TR, XXI, 97-98).
  38. Mandement du comte pour faire travailler aux mines de fer de Vicdessos, Saurat et autres, et laisser transporter la mine dans la vicomté de Couserans et ailleurs en payant une leude à son plus grand avantage, 1343 (TR, XXI, 99).
  39. Bail à fief d’un terroir à Albiès pour construire une forge à fer, avec faculté de prendre bois et mine dans les bois et terres des seigneurs ; redevance en quintaux de fer, 1325 (TR, XXII, 4)
  40. Moulin de Brouzenac, 1283 (TR, XXXIV, 80). Moulins bladiers de Tarascon, sur l’Ariège, 1310-1311 (TR, XXI, 199 ; XXVII, 36). Moulins de Tarascon et de Quié, 1312 (TR, XXVII, 32). Moulin de Vicdessos, 1431 (TR, XXI, 203).
  41. Moulin à scie de Montgailhard, 1454 (TR, XXI, 56).
  42. Par exemple, en 1424, le comte Jean accorda que les socs fabriqués dans les moulins du comte prenant mine aux miniers du comte à Vicdessos seront portés à Foix pour être travaillés par les forgerons de Foix et marqués des anciennes armes de Foix pour qu’il apparaisse partout qu’ils sont du fer de Foix (TR, I, 13).
  43. Gaston Ier créa en 1307 trois salins comtaux où l’approvisionnement était obligatoire (Histoire générale de Languedoc, désormais HGL, IX, 353).
  44. TR, III, 141 ; XVII, 4-7. En 1316, arrentement de toutes les rentes et revenus des terres de Donesan et de Montaut en faveur de Raimond Isalguier, pour 2 ans et 800 livres tournois, XVIII, 57.
  45. TR, XVII, 10.
  46. TR, II, 88 : leude de Foix, Mérens, Château-Verdun, revenus de Château-Verdun, bladage de la vallée de Foix, forestage de Foix et de la vallée d’Ax, moulins de Foix sur l’Arget, fours de Foix, biens confisqués à Caraybat, forêt d’Andronne et exploitation de bois entre l’Arget et le ruisseau de Fournels.
  47. TR, III, 141.
  48. Dufau de Maluquer 1898.
  49. TR, XXI, 91.
  50. TR, III, 252.
  51. Dufau de Maluquer 1898 ; Courteault 1898.
  52. AD 64, E 392, fol. 63-138. Edition du compte-rendu de la réformation du consulat de Foix, dans Dufau de Maluquer 1898, 249-277, d’après copie des archives communales de Foix. Registres d’enquêtes de Vidal Sans dans le chartrier de Rodes (ADA, 36 J) pour Castelnau-Durban, Clermont, Brouzenac, la Bastide-de-Sérou, Rimont, le Mas-d’Azil, Sabarat, les Bordes.
  53. TR, XVII, 6.
  54. TR, III, 252-264 ; XVII, 7.
  55. TR, XVII, 16.
  56. TR, XXI, 200-201.
  57. AD 09, E 414, publ. Dufau de Maluquer 1901.
  58. Courteault 1898 ; Baby 1981, 144-146.
  59. TR, II, 82-83.
  60. Pasquier 1904.
  61. Idem.
  62. TR, II, 1-5.
  63. TR : la plus grande partie des 116 pièces de la caisse II et des 347 pièces de la caisse III ont ces exemptions ou contestations à leur sujet pour objet.
  64. BnF, Collection Doat, I, fol. 147v.
  65. TR, II, 43-44 ; III, 135.
  66. TR, II, 57-58, 105 ; III 239.
  67. TR, X, 83.
  68. TR, II, 60-61.
  69. TR, IV, 63.
  70. Très nombreux actes dans TR.
  71. Pailhès 2014a.
  72. Coutumes de Saint-Ybars (cartulaire de Lézat, BnF, ms. lat.9189, fol.148 et n° 925 de l’édition de P. Ourliac et A. — M. Magnou).
  73. HGL, t. VIII, c.1510-1514.
  74. TR, II, 1-5.
  75. AD 09, 1 J 261.
  76. Baby 1981, 149.
  77. AD 09, 1 EDT /FF.
  78. Tucoo-Chala 1959 ; 1991, 258-265. Pailhès 2007, 91-110.
  79. Barrière-Flavy 1894, 60-64.
  80. Pailhès 2006, 17-55, 151-171.
  81. Pailhès 2014b.
  82. AD 09, AA 1 et AA 3 (affaire de l’Herm).
  83. Voir plus haut dans le cas du seigneur de Miglos et des officiers comtaux opposés aux consuls de Foix.
ISBN html : 978-2-35613-543-8
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EAN html : 9782356135438
ISBN html : 978-2-35613-543-8
ISBN pdf : 978-2-35613-545-2
ISSN : 2741-1818
17 p.
Code CLIL : 3385
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Licence ouverte Etalab

Comment citer

Pailhès, Claudine, “L’administration du Comté de Foix au temps des Foix-Béarn”, in : Bidot-Germa, Dominique, Courroux, Pierre, Lamazou-Duplan, Véronique, dir., Gouverner et administrer les principautés des Alpes aux Pyrénées (XIIIe-début XVIe siècle), Pessac, Ausonius éditions, collection PrimaLun@ 20, 2023, 115-132, [en ligne] https://una-editions.fr/ladministration-du-comte-de-foix-au-temps-des-foix-bearn [consulté le 22/12/2023].
10.46608/primaluna20.9782356135438.8
Illustration de couverture • Édouard III accorde la Guyenne à son fils Édouard de Woodstock, dit le Prince noir, 1362 (British Library, Londres, ms. latin Cotton Nero D. VI fo 31, fin du XIVe siècle).
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