Birte Wassenberg

L’objectif de notre prise de parole commune est de présenter nos chaires Jean Monnet respectives sur ce que nous avons appelé « les narratifs européens de la frontière ». Ces deux chaires sont des chaires « miroir ». La première est celle de Frédérique Berrod et s’intéresse aux narratifs européens de la frontière d’un point de vue juridique, c’est-à-dire à la manière dont, sous l’angle du droit, la frontière est perçue. La seconde, la mienne, s’intéresse aux narratifs européens de la frontière d’un point de vue historique, en étudiant l’évolution de ces narratifs au cours de l’histoire de la construction européenne mais aussi le narratif actuel sur la frontière en Europe.

Frédérique Berrod

Les activités proposées par la chaire NEF-LAW-INTEGRATION ont pour objectif de démonter la mécanique juridique de la frontière, pour envisager les différentes figures juridiques de ce concept, puis étudier les potentialités de faire de la frontière non pas un lieu de repli, mais le lieu de réappropriation citoyenne pour l’intégration européenne, qui n’est pourtant pas tout à fait le narratif que l’Union européenne a développé depuis la Seconde Guerre mondiale.

Trois narratifs ont été choisis pour construire l’ensemble des activités. Le premier d’entre eux porte sur la confrontation des modèles de frontières. Il s’agit d’une confrontation abordée sous l’angle des droits aux frontières, en vue d’explorer à la fois tous les frottements qui peuvent avoir lieu juridiquement aux frontières, mais aussi les éventuels conflits et les différentes figures de la frontière que cela révèle. Un second narratif concerne la frontière envisagée comme espace de vie. Cet aspect a été exploré essentiellement avec les étudiants du Master « Droit des produits de santé en Europe », autour de la thématique de la crise sanitaire. En effet, la frontière, par temps de crise sanitaire, nous a semblé très révélatrice de cet espace de vie. Enfin, un dernier narratif, celui de la frontière appréhendée comme espace de droit commun de droit européen, sert à explorer l’ensemble des mécanismes qui permettent d’ajuster les différents droits aux frontières, mais qui permettent également de créer un droit spécifique à cette frontière.

Birte Wassenberg

En parallèle, la chaire NEF-HIST-INTEGRATION traite, là également, de trois narratifs européens de la frontière, mais cette fois du point de vue de l’histoire contemporaine. Le premier d’entre eux est relatif à l’Europe sans frontières, c’est-à-dire, principalement, des frontières internes de l’Union européenne par rapport à l’espace Schengen, au marché unique. Ce narratif explore l’idée d’une Europe sans frontières, de libre circulation à l’intérieur de cet espace, et cherche à analyser la manière dont cet espace est remis en cause par des crises telles que le Brexit, la crise migratoire, ou encore la pandémie de la COVID-19. Le deuxième narratif envisage l’Europe forteresse. À l’inverse du premier, celui-ci se focalise sur les frontières externes et sur la « frontiérisation » de l’Union européenne à l’extérieur, en vue de se protéger de l’afflux des migrants. Le contrôle aux frontières externes et la construction de murs sont autant d’exemples où l’Union européenne crée un espace de libre de circulation à l’intérieur, mais fermé à l’extérieur. Enfin, le troisième narratif est celui de l’Europe décentralisée. Il traite de l’Europe de la coopération transfrontalière et regarde plutôt la construction d’une Europe par le bas, avec les espaces des régions transfrontalières où les frontières sont traversées et surmontées chaque jour par les citoyens. L’Europe sans frontières est vécue au quotidien d’un point de vue local et régional.

Romélien Colavitti

Vous l’avez remarqué lors des débats qui ont eu lieu, il existe deux types de coopération : d’une part, la coopération très structurée, très structurante, institutionnelle, et, d’autre part, la coopération pragmatique, évolutive, naissante, et qui laisse une grande part à la pratique. En matière scientifique, c’est un peu comparable. La présentation des chaires miroirs sur les narratifs de la frontière éclaire sur certains éléments d’une démarche scientifique aboutie, avec un financement Jean Monnet. La démarche scientifique que nous présentons dans le cadre du projet de recherche juridique sur « La personne transfrontalière » est plus pragmatique et essentiellement centrée sur un objet de recherche encore embryonnaire. Il faut en effet bien comprendre que nous en sommes au tout début d’un processus et, à ce stade, notre démarche scientifique vise à dresser le portrait-robot juridique de cet objet juridique non identifié qu’est la personne transfrontalière.

Évidemment, notre intervention ne présentera pas les premiers enseignements, qui sont encore balbutiants, mais plutôt l’initiative de cette démarche. Qu’est-ce qui nous a conduits à nous intéresser à la personne scientifique ? Notre groupe de travail est constitué essentiellement de quatre enseignants-chercheurs. Depuis une quinzaine d’années maintenant, une dizaine d’années avec Géraldine Bachoué Pedrouzo, nous avons acquis une expérience de travail commune sur la question de l’institutionnalisation progressive de la coopération transfrontalière, objet de recherche premier pour les juristes.

Mes premiers travaux sur cette question remontent à une participation à des entretiens transfrontaliers organisés en 2007 à la Faculté de droit de Bayonne par Robert Botteghi et Michel Casteigts. À l’époque, nous avions longuement échangé à propos de la détermination du droit applicable à la relation transfrontalière et de la détermination des institutions compétentes pour encadrer l’institution des coopérations transfrontalières. Pendant des années, ces travaux se sont poursuivis et, de mon côté, j’y ai consacré une part substantielle de ma thèse, essentiellement en partant du constat que la pratique transfrontalière, comme on l’a vu tout au long de ce colloque, déborde très largement l’outil juridique. En effet, lorsque l’on commence à travailler sur l’encadrement juridique de la coopération transfrontalière, le juriste est forcé à l’humilité. Les praticiens, qui sont impliqués au quotidien dans la réalisation de projets transfrontaliers, foisonnent d’idées, de motivation, et constatent très rapidement les limites du droit. Le juriste, pour ce qui le concerne, arrive un petit peu en fin de séquence, doté d’un maigre bagage normatif, admettant l’existence d’instruments juridiques pas nécessairement très adaptés et proposant d’en forger des nouveaux.

Dans un premier temps, la réflexion s’est inscrite dans l’analyse des institutions transfrontalières. À partir des textes soit législatifs, soit conventionnels, soit dans des règlements de l’Union européenne, il s’est agi d’essayer d’élaborer un squelette, une armature institutionnelle à la coopération. Dans cette perspective, nous avions, en 2017 à Valenciennes, organisé, avec Géraldine Bachoué Pedrouzo, un colloque consacré aux organismes européens de coopération territoriale. Dans cette première phase de réflexion, le colloque visait à dresser un bilan de tous les instruments institutionnels pouvant être mis en place par les collectivités territoriales pour organiser leur coopération.

Ensuite, en 2021, un deuxième colloque a été consacré à la gouvernance transfrontalière. La question de l’institutionnalisation était encore au cœur du sujet, mais nos réflexions commençaient à nous rapprocher des individus, de la personne transfrontalière. En effet, il fallait étudier la légitimité du processus décisionnel à l’échelle transfrontalière et c’est à ce stade que la question de la citoyenneté transfrontalière avait commencé à se poser et avait donné lieu à de nombreux débats avec des praticiens. À cette occasion, le citoyen, un peu comme un passager clandestin de la coopération transfrontalière, a en effet émergé et, de manière assez nette, est apparue la nécessité de s’emparer scientifiquement de cet objet d’étude.

Géraldine Bachoué Pedrouzo

Je partage ce point de vue. Le colloque de 2021 nous laissait penser que nous nous intéressions à une assiette territoriale classique et à un mode de gestion de cette assiette territoriale. Finalement, la personne s’est invitée dans les discussions. Elle n’a été pas identifiée comme telle immédiatement. Ce sont plutôt des questions de représentation, de légitimité, de légitimation qui ont été abordées. À l’issue de ce colloque, à la lumière du contexte que nous venions alors de traverser avec la crise sanitaire, le confinement, la fermeture des frontières où tout avait été arrêté du jour au lendemain, et alors que nos réflexions s’étaient effectivement centrées sur la gouvernance d’un espace transfrontalier, voire d’un territoire transfrontalier à venir, il a fallu s’interroger sur les raisons et surtout sur les destinataires de cette gouvernance. C’est finalement à la faveur de ce détour de la pensée que la personne est apparue.

À partir de cette première réflexion, nous quatre, Nathalie Rubio, Damien Connil, Romélien Colavitti et moi-même, avons commencé à travailler ensemble. D’abord parce que nous en avions envie, par pure sympathie. Ensuite parce que nous souhaitions investir ce champ d’un point de vue juridique. Cela ne signifie pas que nous avons renoncé à la pluridisciplinarité. Mais cela veut dire que nous avions besoin de réfléchir en termes juridiques pour apporter une nouvelle boîte à outils visant à répondre à cette question de la personne transfrontalière.

Au sens du droit, la personne est plus que l’individu. La personne permet le passage à l’institutionnalisation, à la capacité juridique. Du point de vue juridique, la personne physique est titulaire de droits subjectifs. Sous cet angle, plusieurs questions ont émergé. Est-il possible d’identifier une personne transfrontalière ou des personnes transfrontalières ? Faut-il envisager une déclinaison de cette personne transfrontalière ? Que signifie être une personne transfrontalière ? S’agit-il de la personne qui habite, qui vit dans un espace frontalier, transfrontalier ? Chaque question soulevait des problématiques et des questions de définition. Ce travail de définition est encore en cours. Très vite, néanmoins, nous avons senti émerger un certain nombre de réflexions au niveau académique comme au niveau des praticiens. À ce titre, prendre attache auprès de collègues juristes spécialistes du monde de la coopération transfrontalière comme non-spécialistes nous semble essentiel. L’enjeu est de chercher à voir ce qui se fait en matière de bassin de vie ou d’aire fonctionnelle. À chaque fois, il s’agit de voir si la personne ressort, si elle a des droits particuliers, spécifiques au simple motif qu’elle se situerait en contexte transfrontalier ou dans un écosystème transfrontalier.

Finalement, après avoir travaillé sur la dimension institutionnelle du transfrontalier, dimension que l’on a observée et que l’on va évidemment continuer d’observer, notre idée est de nous pencher sur cette personnalité transfrontalière, qui nous apparaît comme bénéficiaire finale de la coopération transfrontalière, car c’est bien pour elle que l’on observe et que l’on essaie de trouver un cadre.

Nathalie Rubio

Dans un premier temps, nous avons voulu structurer des réflexions qui étaient un peu décentralisées et éparses. Dès le premier atelier de travail, organisé le 29 novembre 2022 à la faculté de droit et de sciences politiques d’Aix Marseille, notre club des quatre s’est ouvert à d’autres enseignants-chercheurs, une dizaine d’universitaires spécialisés dans des champs juridiques complètement différents : des privatistes, des publicistes, des pénalistes, s’intéressant au droit international privé, au droit social, au droit international public, au droit constitutionnel, au droit administratif, au droit comparé… Le point commun à cet ensemble d’enseignants-chercheurs était leur ignorance du transfrontalier. Tous ont posé les mêmes questions : qu’est-ce qu’une personne au sens où on l’entend et qu’est-ce que vous entendez par transfrontalier ? Finalement, il faut reconnaître que ces deux jours de travaux ont fait surgir plus de questions qu’ils n’ont apporté de réponses. Il n’empêche ! C’était très instructif de voir les mêmes questions abordées sous des prismes variables, en fonction de la perspective adoptée par les différents champs disciplinaires. Ce travail a permis de structurer la recherche.

Damien Connil

L’objectif qui est le nôtre est effectivement d’interroger et de réinterroger des sujets classiques en prenant un prisme différent, qui est celui du transfrontalier. Pour répondre à cet objectif, il est effectivement nécessaire d’avoir recours à des spécialistes de toutes les disciplines juridiques, pour nous permettre, d’abord, d’identifier les questions classiques qui doivent se poser et pour, in fine, réinterroger le transfrontalier au regard de cette grille de questions, afin de prendre en compte des difficultés ou des enjeux renouvelés par le transfrontalier, sinon d’aborder des questions plus singulières, plus spécifiques au transfrontalier lui-même.

Dans cette perspective, il est nécessaire, d’abord, de rédiger à quatre un article de cadrage faisant l’inventaire des questions à poser pour travailler la question de la personne transfrontalière sous tous ses aspects¹. Nous poursuivrons ensuite l’organisation de workshops, à l’image de celui qui a été organisé à Aix². À terme, en fonction de l’avancée de nos recherches et de nos réflexions, l’objectif peut bien sûr être d’envisager un projet de recherche plus conséquent, pour ouvrir à la fois d’autres perspectives disciplinaires, mais aussi géographiques au-delà même du cas français des frontières.

De toute évidence, s’intéresser à la personne transfrontalière dans tout ce qu’elle peut représenter, connaître, exister ouvre un champ des possibles vertigineux. Nous sommes ravis de pouvoir essayer de l’entrevoir.