Objet de l’ouvrage
La différenciation territoriale semble constituer une clé d’approche et de compréhension des dynamiques à l’œuvre dans le champ de l’Économie sociale et solidaire (ESS). Elle permet d’interroger les notions de « régime territorial », de « matrice territoriale », au travers d’une : « perspective globale de l’action publique territorialisée, prenant en compte les modalités de la construction historique de la confiance entre acteurs, l’inscription de l’Économie sociale dans les régulations politiques et économiques du territoire, l’inclusion, enfin, de l’Économie sociale dans la définition des problèmes publics sur ces territoires » (Itçaina, 2010 : 71).
Ainsi approchée, l’ESS apparaît comme un enjeu de coopérations, mais aussi de luttes et de mise en tension, afin de répondre à des besoins sociaux d’un territoire, par la production de biens ou de services faisant l’objet d’une mise en marché, selon des régulations relevant de compromis construits par le travail politique d’acteurs publics et privés. L’Économie sociale et solidaire interroge donc de deux manières les dynamiques territoriales, comprises à la fois en tant que construit social et mise en synergie des objectifs et des moyens de l’action publique. D’une part, à travers les formes de gouvernance qui la caractérisent, illustration, prolongement ou préfiguration des gouvernances plus larges porteuses des dynamiques territoriales. Ensuite, par la mise en question des systèmes de valeurs qui modèlent ces dernières, dans leur capacité d’encastrement des sphères économique et sociale.
En choisissant de nous intéresser ici à l’insertion par l’activité économique (IAE) et à l’aide à domicile (AD), nous souhaitons interroger les dynamiques territoriales de deux territoires (la Communauté autonome basque, et le Pays basque français) dans une perspective comparatiste. Ces deux secteurs d’activité traditionnellement rattachés à l’Économie sociale et solidaire, abordent la question sociale à travers un filtre commun et deux entrées spécifiques. Leur point commun est qu’ils touchent tous les deux des populations vulnérables, voire marginalisées. Leurs différences tiennent justement à la nature spécifique de la vulnérabilité et aux problématiques économiques et sociales auxquelles ils renvoient, s’agissant de l’insertion socioprofessionnelle dans un cas (IAE) et du vieillissement dans l’autre cas (AD).
Dans une perspective polanyienne (Polanyi, 1944, 1983), le choix de ces secteurs peut aider à illustrer la teneur des changements institutionnels susceptibles de conforter la pluralité de l’économie, à interroger sa dimension marchande, et in fine à examiner les processus de désencastrement ou de ré-encastrement des sphères économique et sociale. Approcher et analyser l’évolution de ces deux secteurs d’activité dans des territoires rattachés à deux États-nations différents met également au cœur du débat et de la comparaison les modèles d’État providence dont ces territoires relèvent. L’évolution des modèles d’État providence, venant accompagner l’avènement d’une société post-industrielle, et comprise « comme un puissant mécanisme sociétal forgeant le futur de manière décisive » (Esping-Andersen, 1999 : 265), peut constituer un facteur-clé de différenciation dans l’institutionnalisation contemporaine de ces deux secteurs. La perspective comparatiste permet de souligner les continuités ou ruptures observées dans des modèles régionaux de développement économique et social, face aux cadres européens et nationaux qui les déterminent et/ou dont ils pourraient chercher à s’affranchir.
Le choix des deux territoires (Communauté autonome basque et Pays basque français) relève de différentes raisons. Il permet d’abord de comprendre les particularités des matrices correspondantes, au regard notamment de l’institutionnalisation de la représentation de l’Économie sociale et solidaire et des dynamiques d’européanisation, et ce, pour deux secteurs d’activité qui n’ont jamais fait l’objet d’un travail comparatif à cette échelle. Par son appréhension de territoires infrarégionaux, il prolonge des travaux de comparaison France/Espagne réalisés à l’échelle régionale (Pasquier, 2004). Il ne s’agit pas de réduire les deux matrices territoriales à la dimension qui relèverait de leur socle culturel commun. Car ces deux territoires relèvent avant tout de formes distinctes d’organisation politique, institutionnelle et administrative.
Le processus de transition démocratique de l’Espagne a débouché en 1979 sur un statut d’autonomie (« statut de Gernika »), dressant pour la Communauté autonome basque une nouvelle carte institutionnelle. La Communauté autonome basque s’appuie sur un système de gouvernement, marqué par l’amplitude d’un transfert des compétences, processuel, depuis l’État central. Dans le cadre de la ligne de partage mouvante qui définit les équilibres entre État espagnol et régions autonomes, la Communauté autonome basque crée ses propres équilibres avec les échelons infra-territoriaux représentés par trois provinces. Correspondant à des territoires historiques marqués par les héritages de leurs propres systèmes de gouvernement (les fueros), les trois diputaciones provinciales (Biscaye, Alava, Guipuzcoa) constituent plus que des échelons administratifs d’exécution, car elles sont dotées de compétences propres, elles disposent de la capacité fiscale, et leur exécutif est élu au suffrage universel.
Le Pays basque français ne relevait pas d’un échelon administratif spécifique jusqu’au 1er janvier 2017. Sa territorialité recoupe trois provinces historiques (Labourd, Basse-Navarre, Soule), et rassemble 158 communes regroupées jusqu’à cette date au sein de deux agglomérations et de huit communautés de communes. Il correspond approximativement à la moitié du département des Pyrénées-Atlantiques. Il est constitué depuis 1995 en Pays (au sens de la loi Voynet dont il a inspiré en partie le contenu). Le choix de cette échelle territoriale pour soutenir une comparaison peut se justifier par le fait qu’elle constitue une matrice de mobilisation (habitants, acteurs socioprofessionnels, élus, institutions), et un cadre pertinent de l’action publique pour orienter et développer les dynamiques territoriales (Ahedo, Urteaga, 2005). Une nouvelle gouvernance y a été mise en place progressivement, avec une manière d’élaborer les politiques publiques qui rassemble tous les acteurs concernés (associatifs, institutionnels, socioéconomiques, politiques, etc.), en s’appuyant sur des quasi-institutions que sont le Conseil de développement et le Conseil des élus, à la fois lieux de débat, laboratoires d’idées et organes de propositions.
Questions soulevées
Dans notre perspective, relier l’IAE, l’AD, et les dynamiques territoriales permet de questionner les normes et les valeurs qui sous-tendent ces dynamiques. L’enjeu de la comparaison entre deux territoires pourrait être d’appréhender un processus d’européanisation de l’Économie sociale à travers une lecture néo-institutionnaliste dont l’une des clés de différenciation tient à des normes et des valeurs en concurrence, elles-mêmes plus ou moins conditionnées par les types d’État providence dont ces territoires modèlent l’héritage. Ces normes et ces valeurs seraient à interroger dans leur porosité au regard de celles qui orientent les dynamiques territoriales plus larges à travers les lieux de leur élaboration, leurs instruments spécifiques et leurs déclinaisons opérationnelles, comme des agences de développement, un Conseil de développement, ou des clusters territoriaux. In fine, les formes de gouvernance à l’œuvre dans ces deux secteurs posent la question de la prise en considération des populations vulnérables dans les dynamiques territoriales. L’approche comparative de deux secteurs entre deux territoires rattachés à deux États-nations distincts permet-elle de détacher des modèles territoriaux, révélant des formes de gouvernance spécifiques ? Ces dernières résultent-elles d’un combat dynamique de normes et de valeurs ? Que disent-elles des principes axiologiques orientant le travail politique des dynamiques territoriales, en Communauté autonome basque et Pays basque français ?
Une contribution à cinq dimensions
Les dynamiques territoriales de l’Économie sociale et solidaire
L’Économie sociale et solidaire relève de définitions multiples, qui contribuent à entretenir une vision hétéroclite de cet univers protéiforme. En France, le concept d’Économie sociale, s’inscrit dans une filiation qui doit dès le XIXe siècle au socialisme critico-utopique et au phalanstère de Charles Fourier, à la pensée du comte de St-Simon, à l’école de Charles Gide. Il a fait longtemps prévaloir une approche statutaire reconnaissant dans les coopératives, les mutuelles, les associations et plus récemment les fondations, les uniques représentantes de cette forme d’économie alternative, susceptible d’offrir, en tant que tiers-secteur, une autre voie entre économie capitaliste et économie planifiée. Mais, dès les années 1980, l’Économie solidaire faisait son irruption, à la fois objet d’intérêt et de conceptualisation pour différents théoriciens (Laville, 2001 ; Roustang, 2002 ; Gardin, 2006) et nouvelle expression d’une simple nécessité sociale (Frère, 2009). Son arrivée plaçait au cœur du débat la primauté de l’objet social de l’entreprise plutôt que son statut comme critère de rattachement à une famille destinée à s’enrichir en devenant l’Économie sociale et solidaire.
Depuis le mitan des années 1990, le réseau européen de centres de recherche EMES (Émergence des entreprises sociales) porte cette question de l’entreprise sociale, bien distincte de celle de l’entrepreneuriat social développée ensuite dans le sillage de courants anglo-saxons et qui trouvera sa matérialisation en France à travers le Mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES). Le réseau EMES s’intéresse plus généralement à l’Économie sociale dans l’espace européen.
La définition de l’Économie sociale a privilégié dans un premier temps deux catégories d’indicateurs : ceux de nature économique et ceux de nature sociale. Des travaux plus récents (Defourny, Nyssens, 2010) ont complété ce référentiel par une troisième série d’indicateurs relative au mode de gouvernance, afin de dresser des catégories idéal-typiques, au sens wébérien du terme, des entreprises sociales. Ce socle conceptuel a permis d’alimenter des travaux pour des problématiques comme les services aux personnes (Defourny, 2001) ou l’insertion professionnelle de personnes marginalisées sur le marché du travail (Nyssens, 2006 ; Davister et al., 2011).
À travers ces différentes approches, deux visions se dessinent quant à la place occupée par l’ESS au sein de l’économie en général. L’une, dans le prolongement des travaux du Mouvement anti-utilitariste en sciences sociales (MAUSS), rallie de nombreux chercheurs (Laville, Eme, Roustang, etc.) autour de l’idée de rupture radicale avec l’économie marchande, portée par des principes éthiques qui essentialiseraient l’ESS comme une autre économie, véritable projet de transformation du système capitaliste par la moralisation de ses entités productives. L’autre, situe plutôt l’ESS dans une relation dialectique de différenciation/ intégration avec le capitalisme dont elle est constitutive (Hély, Moulévrier, 2013), au risque de son affadissement dans sa vertu transformatrice. Les liens étroits et complexes unissant l’ESS et les dynamiques territoriales ont été mis en évidence par de nombreux travaux – Demoustier (2004), Demoustier et Richez-Battesti (2010), Itçaina (2010).
Ces liens questionnent la diversité des formes organisationnelles d’acteurs regroupés à l’échelle des territoires, interrogent la nature et les modalités de l’action publique, et révèlent une forme de porosité entre sphère publique et sphère privée. L’action publique territorialisée met en scène l’Union européenne, l’État central et ses services déconcentrés, ainsi que l’ensemble des collectivités, selon des équilibres nécessairement dynamiques qui doivent au caractère processuel de la décentralisation, à l’évolution des institutions, à la mobilisation des acteurs.
Pour une approche néo-institutionnaliste de l’économie, éclairée par l’école des conventions
Le besoin de comprendre la logique économique des deux secteurs d’activité comparés nous a placés immédiatement face à un choix. Celui de considérer que ces secteurs économiques à vocation sociale n’évoluent pas selon des règles dictées par le jeu des préférences individuelles, elles-mêmes guidées par la main invisible du marché, et sa loi d’airain régulée par le prix du marché qui construirait un équilibre vertueux entre l’offre et la demande. En nous situant dans une démarche constructiviste et non pas structuraliste de l’économie, nous avons considéré que la caractérisation économique de ces deux secteurs d’activité relève d’un travail politique permanent.
En croisant des approches inspirées à la fois par des économistes, des politistes et des sociologues, l’échelle territoriale interroge une compréhension de l’économie qui ferait prévaloir les lois intangibles et mécaniques du marché, le primat des préférences individuelles et du choix rationnel des acteurs qui les sous-tendent. Elle constitue une bonne échelle d’observation des institutions qui structurent chaque secteur d’activité, et à ce titre facilite l’utilisation de cadres d’analyse qui empruntent au néo-institutionnalisme et considèrent que « les économies et les marchés sont toujours gouvernés à travers les institutions qui les structurent » (Smith, 2009 : 1 ; Hall, 1986). Mais ces institutions, « comprises comme les systèmes de règles, de normes et d’attentes stabilisées, n’imposent pas simplement des contraintes sur l’activité économique ; elles fournissent en même temps les conditions essentielles qui permettent à l’action productive et commerciale d’exister durablement ». (Smith, 2009 : 1 ; Fligstein, 2001). Notre approche ancrée dans la science politique s’intéresse aux dynamiques d’institutionnalisation territoriale des mobilisations socioéconomiques. L’analyse de deux secteurs relevant de l’économie du social (in fine les deux secteurs d’activité comparés et les problématiques sociales auxquelles ils renvoient) se prête de facto à la démonstration que l’activité économique ne peut être définie distinctement d’une intention sociale.
Nous utiliserons un cadre d’analyse de sociologie politique de l’économie, emprunté à Jullien et Smith (2008), combinant des outils des sciences politique et économique. Ce cadre d’analyse a été déjà appliqué à des industries (automobile, agro-alimentaire, armements, etc.) et des firmes, univers éloignés de l’économie du social et de la production de services sociaux, ce qui a supposé un certain nombre d’adaptations de notre part.
Ainsi que le définissent Jullien et Smith, nous considérerons nous aussi que chacun des deux secteurs est gouverné par un ordre institutionnel spécifique. Conceptualisé comme une configuration de règles, d’acteurs et de pratiques, l’ordre institutionnel sera « appréhendé comme un mode spécifique d’articulation de quatre rapports institués qui concernent les manières de mobiliser ou de gérer respectivement le travail, les financements, les fournisseurs et les clients » (ibid. : 139-140, nous soulignons). Bien que dotés d’une certaine stabilité, ces « rapports seront considérés en termes dynamiques puisque l’on pose qu’ils sont constamment l’objet d’un travail politique pour les institutionnaliser, les désinstitutionnaliser ou les réinstitutionnaliser » (ibid. : 140).
Ce cadre d’analyse nous aidera à mettre en évidence les jeux de concurrence entre entreprises sociales, dans lesquels l’artificialité des règles imposées par le politique accorde une place déterminante à l’action publique et à ceux qui y concourent. Ces jeux de concurrence s’insèrent, selon le même cadre d’analyse, dans deux formes d’interdépendances qui marquent chaque « ordre institutionnel » (ibid. : 144) :
- les communautés sectorielles, soit les sites de négociation quotidiens où se rencontrent les acteurs collectifs et publics de chaque industrie ;
- les réseaux extra-sectoriels où l’on intervient sur les controverses qui dépassent les frontières d’une seule industrie.
Mais nous nous écarterons cependant de ce cadre sur un aspect important. L’intention de Jullien et Smith est en effet de démontrer par l’effectivité d’un travail politique, la cause du gouvernement européen des industries. Ils considèrent que la primauté de l’État-nation comme échelle la plus prégnante de régulation des industries (comme tendent à le démontrer les travaux de Hall et Soskice, 2001) n’a plus lieu d’être en Europe. Ils posent le principe selon lequel « il existe un seul gouvernement de l’Union européenne doté d’une telle épaisseur institutionnelle qu’il n’est plus nécessaire de l’analyser comme un simple espace de gouvernance » (Jullien et Smith, 2008 : 139).
Notre intention au contraire est de nous appuyer sur la pertinence du concept de gouvernance. Car comme le souligne Le Galès (1995 : 59), « l’État reste un acteur important, mais il s’est banalisé, est devenu un acteur parmi d’autres, ou plutôt différents segments de l’État sont devenus des acteurs parmi d’autres dans les processus d’élaboration et de mise en place des politiques ». Il se fait ainsi l’écho de Kooiman (1993) qui considère que le concept de gouvernance tient sa légitimité au fait qu’il renvoie aux interactions entre l’État (et plus largement l’ensemble des acteurs publics) et la société, et aux modes de coordination pour rendre possible l’action publique. L’approche territoriale et la perspective comparatiste en renforcent l’intérêt. Il s’agira de mettre en évidence, de manière différenciée selon les territoires, un travail politique en construction susceptible de faire émerger, sous l’effet d’un processus d’européanisation, des formes de gouvernance commune et non pas un gouvernement commun. Nous posons donc l’hypothèse que les deux secteurs d’activité comparés subissent une même influence, sous l’effet du benchmarking, potentiellement générateur de convergence vers un cadre normatif commun. Plusieurs raisons nous poussent à préférer le concept de gouvernance territoriale, en cherchant à identifier plutôt les mises en tension entre ses différentes orientations comme point de départ vers d’hypothétiques formes communes. Tout d’abord, le poids probablement important des régimes d’État providence, qui donne la primauté aux cadres nationaux (voire régionaux dans le cas de la Communauté autonome basque, en raison des compétences transférées par l’État à l’autonomie correspondante) pour des activités visant la fourniture de services sociaux. Ensuite le contexte évolutif des cadres institutionnels en dessous de l’État-nation, tant en France qu’en Espagne. Enfin le lien étroit unissant l’économie du social et les territoires, en faisant intervenir la société civile, pour la production de services destinés exclusivement à un marché local et non pas soumis à la concurrence internationale.
Cette approche par la gouvernance permettra de rendre compte de l’européanisation des politiques publiques. Cette dernière a pu se prêter à l’analyse des évolutions convergentes, comprises comme un processus dynamique qui se traduit par le fait que dans un même domaine, un nombre important de pays aux politiques publiques contrastées adoptent progressivement les mêmes politiques publiques (Hassenteufel, 2000). En posant nos hypothèses, nous intégrons dans notre réflexion des variables qui soumettent le processus d’européanisation selon des évolutions convergentes à l’épreuve des filtres et usages domestiques, qu’ils soient nationaux, régionaux ou infrarégionaux.
Il serait possible de considérer selon une simple approche top down, l’impact des politiques européennes sur les politiques nationales et infranationales en matière d’IAE et d’AD. La démonstration consisterait alors à signifier comment l’action publique européenne peut constituer un cadre contraignant, au point d’engendrer des processus de convergence entre politiques nationales et infranationales. Mais cette approche se heurte au constat que l’Union européenne dispose de faibles compétences en matière d’action sociale, et son pouvoir réglementaire s’appliquant directement aux deux secteurs comparés est quasiment inexistant. C’est pourquoi nous préférerons considérer l’européanisation comme un : « processus de construction, diffusion et institutionnalisation de règles formelles et informelles, de procédures, de paradigmes et de styles de politiques publiques, de manières de faire, ainsi que des croyances partagées et de normes d’abord définies et consolidées à travers la fabrication des politiques européennes et incorporées ensuite dans la logique des discours, identités, structures politiques et politiques publiques au niveau domestique » (Muller, 2010 : 105).
La notion de gouvernance territoriale prend ici un relief particulier, laissant à penser que les évolutions observées ne doivent pas tant à la seule impulsion européenne qu’à d’autres raisons, notamment endogènes aux sociétés locales, ou liées à des transformations économiques structurelles (Bukowski, Piattoni, Smyrl, 2003). La puissance d’intervention locale sera appréhendée dans son aptitude à anticiper, adapter mais surtout coproduire des normes européennes en les hybridant à des grammaires déjà constituées en fonction des jeux de pouvoir locaux (Pasquier et Weisbein, 2004). L’intérêt de la comparaison sera de mettre en évidence des variables locales, dans une tension dynamique avec des variables non maîtrisées localement.
Les alliances, absences d’alliances et mésalliances que ces gouvernances illustrent, renvoient aux systèmes de valeurs qui les fondent. Smith et Jullien précisent en effet que « l’exigence de la recherche d’alliés constitue une dimension comparable » (ibid. : 147). Pour influer sur chacun des rapports institués, les acteurs qualifient certains enjeux spécifiques afin de justifier l’intervention collective ou publique. Ils évoquent ainsi la construction sociale de la valeur, des jugements et des justifications, d’où la nécessité d’étudier le discours des acteurs socioprofessionnels et publics comme une composante intégrale des jeux d’alliance. Les controverses correspondent précisément à des confrontations sur les fins de l’action collective ou publique, et sur les formes d’organisation permettant d’y accéder. C’est à cet effet que nous emprunterons à la sociologie de Boltanski et Thévenot (école des conventions) pour nous aider à décrypter le discours des acteurs selon l’approche des mondes ou des cités.
Ces outils de la sociologie sur l’économie de la grandeur et les registres de justification (Boltanski, Thévenot, 1991) faciliteront l’identification des convergences et divergences de valeurs, les conflits de représentations qui en résultent, et les figures de compromis possibles pour les dépasser en vue d’un bien commun supérieur. Selon ces auteurs, chaque acteur peut justifier son action au nom d’un principe qu’il estime comme supérieur. Les relations entre les acteurs supposent de chercher un langage commun et de s’entendre sur ce que chacun considère comme un principe supérieur commun. Les auteurs parlent alors « d’un système d’attentes réciproques sur les comportements et les compétences, conçues comme allant de soi et pour aller de soi » (ibid. : 14).
Les arguments mobilisés par des individus peuvent se référer à un même principe supérieur commun, mais ils peuvent aussi se référer à des « grandeurs » – autrement dit des systèmes de valeurs – différentes qu’il n’est pas possible de hiérarchiser entre elles, sauf à adopter l’une d’entre elles comme référence. Ce qui peut aider le dépassement de désaccords, est le fait que chaque individu peut objectiver son action en vertu de plusieurs formes d’objectivité. Ainsi le principe supérieur commun est donc à la fois un élément de rapprochement entre les acteurs, mais aussi un facteur d’ordre, c’est-à-dire de hiérarchie dans l’importance des acteurs et des objets, d’où le terme de grandeur.
Boltanski et Thévenot appellent « mondes » ou « cités » ces ensembles cohérents de valeurs mais aussi de critères permettant de juger les êtres et les choses, de distinguer le bien du mal et de définir des modalités de règlement des désaccords. Ils vont déterminer six mondes ou six cités : la cité marchande, la cité industrielle, la cité civique, la cité domestique, la cité de renom (ou par l’opinion), la cité inspirée. À chacune de ces cités, ils vont associer des états de grandeur. Ainsi dans la cité marchande, l’état de grandeur est donné par la richesse ; dans la cité industrielle, la grandeur sera associée à l’efficacité ; dans la cité civique, la capacité à faire prévaloir un intérêt général au-delà des intérêts particuliers ; dans la cité domestique, l’accent sera mis sur l’ordre hiérarchisé du proche hérité de la tradition ; la cité par l’opinion fera prévaloir la primauté de l’opinion des autres ; enfin la cité inspirée reconnaîtra l’accès à un état de grâce.
Le décryptage des propos d’acteurs (grâce aux cités) permettra de comprendre les valeurs en tension qui orientent le travail politique des deux secteurs de l’économie du social. Nous utiliserons aussi cette approche dans la seconde partie de notre travail, afin de mesurer la réalité ou la fragilité des compromis possibles entre les acteurs de l’économie du social, et les acteurs socioéconomiques et institutionnels qui animent les dynamiques économiques territoriales. Les possibilités d’établir des compromis à partir de principes (soit de cités) a priori divergents décriront leur aptitude à partager des valeurs communes au-delà de positions individuelles a priori irréconciliables. Nous pourrons de la sorte identifier les débats, voire combats, de valeurs, et les compromis qui se construisent pour orienter les dynamiques territoriales de développement, en tâchant d’identifier si la nature de ces compromis rejoint ceux observés pour chacun des ordres institutionnels des secteurs comparés. Ceci permettrait de démontrer que la rencontre entre secteurs et territoire s’établit selon des principes axiologiques rejoignant une rationalité en valeur, par-delà la domination d’une rationalité instrumentale (Weber, 1905, 2004).
La diversité des modèles d’insertion par l’activité économique
Dans le secteur de l’insertion par l’activité économique, les travaux de Davister et Defourny (2011) ont souligné la diversité des modèles d’entreprises à caractère d’insertion existant dans l’espace européen. La dénomination commune de work insertion social entreprise (Nyssens, 2006) n’obère pas pour autant les spécificités qui tiennent aux cadres nationaux particuliers dans lesquels ces entreprises ont pris naissance et évolué.
En France, l’IAE relève d’une acception plus ancienne que les services à la personne, puisqu’elle renvoie à la réalité du chômage, et à des dispositifs publics spécifiques destinés à certaines catégories de personnes affectées par une situation de non-emploi. Dans le cas français, la construction historique d’un État providence de type conservateur à visée universaliste (Merrien, 1997, 2007) a généré une forte présence tutélaire dans le secteur de l’insertion par l’activité économique. Influencé à ses débuts par des mobilisations associatives affichant la prévalence de l’empowerment, forme de pouvoir d’agir ou capacitation (Bacqué, Biewener, 2013), son évolution marchande a ensuite accompagné l’affaiblissement de l’État social (Eme, 2010).
Dans le cas espagnol, on se situe dans un contexte d’État providence propre aux régimes méditerranéens, selon une combinaison dans laquelle l’intervention de l’État est plus tardive, et l’espace marchand plus prégnant. La spécificité espagnole dans le régime méditerranéen en matière d’action sociale (welfare mix) a pu révéler, y compris dans l’insertion sociale et professionnelle, une contention de l’action publique au profit de l’intervention privée (Rodriguez Cabrero, 2008). Il faut cependant ici introduire une variable de taille : le processus de décentralisation espagnol, différencié selon les autonomies, révèle dans le cas de la Communauté autonome basque un niveau d’investissement public élevé au service de la question sociale (Gallego, Goma, Subirats, 2002, 2013).
L’évolution de l’IAE en Europe depuis les années 2000 (Gianfaldoni, Rostaing, 2010 ; Davister et al., 2011) a pu être analysée au regard d’un socle commun d’hypothèses :
- la prévalence de la dimension européenne, fortement marquée par le processus du traité de Lisbonne (2000) venant assigner des objectifs quantitatifs au secteur de l’IAE (performances évaluées par les résultats de mise en emploi de personnes éloignées des conditions d’accès à un emploi ordinaire, ou employment), avec pour corollaire une moindre valorisation du travail qualitatif exercé par ces entreprises pour faciliter l’insertion sociale des publics qu’elles accueillent (empowerment) ;
- selon ce schéma descendant, les réglementations nationales et infranationales orienteraient de manière uniforme l’action tutélaire des gouvernements nationaux et régionaux vers cette recherche de performance, consacrant l’orientation marchande des entreprises et un régime fortement concurrentiel ;
- face à cet étau tutélo-marchand, les acteurs locaux (publics et privés) pourraient développer des stratégies de résistance en opposant des formes de gouvernance partenariale (Gianfaldoni, 2011), plus ajustées à la double vocation de l’IAE (insertion sociale et professionnelle de publics en difficulté).
Objets de mise en tension entre politiques publiques et sphère éclatée de la société civile (Eme, 2005), les entreprises sociales d’insertion se caractériseraient ainsi par des gouvernances qui associent les dimensions tutélaire, marchande et partenariale (Enjolras, 2008). L’autonomie stratégique des entreprises, souvent associatives, et leur participation à des réseaux territoriaux (Laville, 2010a), les nouvelles formes de gouvernance partenariale territorialisée (Gianfaldoni, 2011) observées en France renforceraient l’intérêt d’une appréhension territoriale de l’insertion par l’activité économique. Le niveau de structuration de l’IAE y a précédé ou accompagné un mouvement plus large touchant le monde de l’ESS.
Une qualification de l’aide à domicile à partir du care
Dans un contexte de recomposition de l’action publique française entraînant de nouveaux modes de coordination entre acteurs sur les territoires, les services dans le champ social et médico-social ont été examinés, notamment sous l’angle du secteur associatif. Ces associations sont parfois désignées par le vocable (non dénué d’ambiguïtés) « d’associations de solidarité », et leur processus d’institutionnalisation a pu être mis en évidence dans certaines régions françaises avec deux formes complémentaires de régulation : l’une dominée par la présence tutélaire de l’État, et l’autre ouvrant la voie à des modalités « quasi marchandes », avec des formes de mise en concurrence entre associations, voire avec des opérateurs privés. Ces travaux révèlent l’émergence de différentes logiques d’actions, et la recherche pour ces associations d’une légitimation s’appuyant sur différents leviers : poids économique, poids « politique », adaptation, développement de nouvelles compétences dont la capacité à porter un regard d’expertise dans les lieux d’élaboration des politiques locales. Ils s’inscrivent dans le prolongement de l’intérêt suscité par l’économie des services en général, et les services aux personnes en particulier. Dans ce domaine, Laville (2010b) constate que la régulation publique est passée d’une régulation tutélaire à une régulation concurrentielle. Il est amené à dissocier les services ménagers considérés comme services privés, des services de soins pour lesquels la notion d’utilité sociale entre en jeu. Ces derniers répondent à des besoins suscités par une situation particulière (difficulté, dépendance), et regroupent une catégorie relevant de la terminologie anglaise care. Après avoir comparé les initiatives foisonnantes dans différents pays d’Europe, il constate qu’en France l’offre associative des services de soins dépendra selon ses promoteurs de « sa capacité à garantir une expression des usagers et à mobiliser des engagements volontaires diversifiés comme à trouver de nouveaux équilibres financiers appropriés dans un contexte moins protégé » (ibid. : 100).
Les distinctions établies par différents auteurs (Laville, Devetter, Jany-Catrice) renvoient finalement à une catégorie plus homogène identifiée comme « aide à domicile » et qui rejoint celle des services de soins de Laville ou du care. L’intérêt de cette catégorie du care est renforcé par le constat des mêmes auteurs que toute comparaison interterritoriale européenne est difficile si l’on s’attache à la catégorie bien française des services à la personne non identifiée en tant que telle dans les autres pays européens.
Différentes approches relatives à l’aide à domicile dans l’espace européen ont analysé les recompositions territoriales de l’action publique que l’évolution de ce secteur révèle. A travers les divers modèles de welfare state ou d’État providence présents dans l’espace européen, et dans le prolongement des travaux d’Esping-Andersen (1999, 2007) ou de Merrien (1999), ces recherches pointent une rupture des systèmes de protection sociale qui semblent dessiner une « path departure » sur de nouvelles bases. Ces différents modèles marqués historiquement par une économie plurielle faisant intervenir à la fois le marché, l’État et la famille (Powell, 2007), mais également la société civile (Laville, Nyssens, 2001) connaissent finalement des dynamiques communes de marchandisation (Bode, Champetier, 2012). Cette dimension marchande a été explorée. Elle a débouché sur une distinction entre marchés et quasi-marchés (Gallois, 2012), qui questionne les modes de régulation et de gouvernance, tutélaire et marchande, avec au cœur du sujet le rôle de l’action publique dans l’allocation des ressources.
Les évolutions marchandes du secteur renvoient finalement à un questionnement sur la marchandisation du social, et sur l’économie toute entière, en raison d’une dérive marchande soulignée par Polanyi (1944), qui conduit à sur-privilégier le sens formel de l’économie au détriment de son sens substantif.
Cette double acception de l’économie constitue un lieu de tension particulièrement exacerbé en situation de « crise » économique. Ces tensions traversent le secteur de l’aide à domicile, partout en Europe, le soumettant à la recherche de compromis (Estudio SIIS, 2012), entre professionnalisation des prestations, reconnaissance financière de cette professionnalisation, maîtrise des dépenses budgétaires publiques, et prise en considération des réseaux informels (dont familiaux) d’appui. La Communauté autonome basque notamment s’est saisie de cette question (ibid.), et les réponses mises en œuvre pourraient trouver un cadre de résolution spécifique dans la province du Guipuzcoa, étant donné le modèle guipuzcoan de concertation mis en évidence pour la fourniture des services sociaux en général (Arrieta, Etxezarreta, 2012).
Les marqueurs des dynamiques territoriales : compétitivité, attractivité territoriale, et innovation sociale
La double acception polanyienne de l’économie questionne la notion de compétitivité, qui, à l’échelle des entreprises comme des territoires, repose sur des figures dichotomiques mettant en tension des gagnants et des perdants. En privilégiant des critères uniquement quantitatifs pour signifier des parts de marchés conquises, une balance commerciale excédentaire, elle situe la performance territoriale dans le champ concurrentiel pur. La définition que l’OCDE (2006) donne de la compétitivité : « la capacité à produire des biens et des services qui passent le test des marchés internationaux tout en maintenant des niveaux de revenus élevés et durables »1 invite à ne retenir comme ressource que ce qui contribue à cette performance. Le concept polymorphe de compétitivité des territoires est aujourd’hui rattrapé par celui d’attractivité, car dans la communauté des économistes, la notion d’attractivité paraît pouvoir faire plus facilement l’objet de mesure, et en cela pouvoir être utile à l’action publique. Concept multidimensionnel (Le Roy, Ottaviani, 2011), l’attractivité mobilise les ressources d’un territoire, et notamment ses ressources intrinsèques, ni reproductibles, ni transférables.
Certains auteurs (Friboulet, 2010) ont pu proposer une approche ouverte de l’attractivité, non plus appréhendée comme un état de fait, mais une mise en capacité, rejoignant l’approche des capabilités de Sen (1980, 1992). L’enjeu d’un croisement entre des approches quantitatives et qualitatives de l’attractivité apparaît, et en corollaire, la nécessité de disposer d’instruments de mesure adaptés qui en restituent toute la complexité. À partir des capabilités et non pas de l’utilité, Sen étaye le concept d’empowerment, dans un contexte où la pauvreté serait la privation d’un ensemble de capabilités de base, et la réduction des inégalités de capabilités à comprendre à la fois comme une fin en soi, et un moyen d’assurer le développement (d’un pays, d’un territoire), défini lui-même comme processus d’expansion des libertés réelles. Cette notion nous semble intéressante, y compris dans notre approche (où nous touchons deux territoires occidentaux aux indicateurs de richesse élevés) pour laquelle il s’agit d’interroger les modèles de développement existants au regard de leur capacité à traiter des problématiques touchant des populations vulnérables. L’IAE pose la question de l’empowerment, pour des personnes cumulant des difficultés en termes de capabilités reconnues et valorisables : faible qualification professionnelle, éloignement des conditions d’accès à un emploi ordinaire, difficultés personnelles et/ou sociales… L’AD la pose différemment, pour deux catégories de personnes. D’une part, les professionnels intervenant à domicile, majoritairement des femmes, faiblement ou pas qualifiées, relevant parfois de collectifs en difficulté, notamment lorsqu’il s’agit de populations migrantes. D’autre part, les personnes dépendantes elles-mêmes (et leurs familles), pour lesquelles le service proposé se situe au cœur d’une tension permanente entre accompagnement au maintien de l’autonomie et prise en compte d’une situation de dépendance avérée.
La dimension de l’empowerment territorial pourrait d’ailleurs constituer l’un des axes de l’innovation sociale (Richez-Battesti, 2007) produite ou recherchée par l’Économie sociale, et qu’en raison d’une « normativité produite en dehors d’elle et susceptible de l’enrôler » (Higelé, Lhuillier, 2014 : 7), nous pourrions assigner, dans un renversement de perspective, en tant qu’objectif aux dynamiques économiques territoriales. Les instruments de la compétitivité et de l’attractivité territoriale, privilégiant des logiques de coopération, tels qu’agences de développement et clusters, pourraient générer des formes d’innovation sociale, accréditant ainsi l’acception selon laquelle « toute l’innovation sociale n’est pas le seul fait de l’ESS » (Richez-Battesti et al., 2012 : 6). Il s’agirait alors de comprendre si ces formes d’innovation poursuivent une visée utilitariste par recherche d’adaptation à la société capitaliste et à l’ordre marchand (Schumpeter, 1998, 1942), ou si elles esquissent l’ébauche d’un projet transformateur de la société, rejoignant ainsi l’ambition des perspectives polanyiennes assignées à tort ou à raison au champ de l’ESS.
Les clusters ont été approchés en tant qu’instruments de la compétitivité territoriale, en Communauté autonome basque notamment (Azua, 2003 ; Mitxeo Grajirena et al., 2003). L’importance économique et politique de la Communauté autonome basque, la multiplicité des expériences d’Économie sociale, dans le domaine coopératif, l’émergence de modèles économiques territoriaux très fortement inspirés des approches de Porter (1998), ont suscité de nombreux travaux de recherche sur les liens entre clusters, développement local et dynamiques territoriales de cette région. Certains travaux (Larrea Aranguren, 2003) mettent en opposition le modèle générique inspiré de Porter, relevant d’une démarche plutôt descendante en provenance du gouvernement régional, à celui porté par les travaux de Beccatini (1992), plus ascendant, adossé aux agences de développement et spécifique de la province du Guipuzcoa. En favorisant des logiques de coopération, les clusters territoriaux décriraient des formes d’innovation sociale, au sens organisationnel de la notion de « social », tout comme les agences de développement. Ils viendraient caractériser une conception institutionnaliste de l’innovation par la dimension collective de l’organisation, renvoyant à une gouvernance partenariale. La forme entrepreneuriale ne serait ainsi plus réifiée, car elle deviendrait le support d’une association large de parties prenantes, avec une conception originale de la valeur s’inscrivant dans le long terme, l’intérêt du groupe (Richez-Battesti et al., 2012), voire du territoire.
Hypothèses de travail
Première hypothèse
Nous posons d’abord l’hypothèse que les secteurs de l’IAE et de l’AD s’insèrent aujourd’hui dans un marché, selon des conditions d’accès et des modalités opératoires définies au sein d’une arène (Cobb et Elder, 1971 ; Jobert, 1987) composée de multiples intervenants, dont des acteurs locaux susceptibles d’en réinterpréter les enjeux, pour leur conférer des objectifs propres ou des conditions d’exécution spécifiques. Pour chacun des modèles territoriaux, l’équilibre dynamique au sein des quatre rapports institués ou RI (achat, salarial, financement, commercial) et les interdépendances entre acteurs (communautés sectorielles, réseaux extra-sectoriels) qui décrivent l’ordre institutionnel, relèvent surtout de la capacité d’entente de ces acteurs, au nom de normes et de valeurs partagées, révélées par les types de compromis et les formes de gouvernance territoriale qui en résultent. Celles-ci sont plus ou moins fortement influencées par des variables exogènes comme le processus d’européanisation, l’évolution des régimes d’État providence, la poursuite de la régionalisation et de la décentralisation.
Sous-hypothèse 1
Les modèles de protection sociale en vigueur en Communauté autonome basque et au Pays basque français résultent de l’évolution des régimes d’État providence, et de l’organisation des compétences exercées par les institutions politiques régionales et infrarégionales, dans le cadre des processus de régionalisation et de décentralisation. Mais les accords politiques et institutionnels conclus localement sont influencés par la capacité des communautés sectorielles de l’IAE et de l’AD à défendre des intérêts partagés.
Sous-hypothèse 2
Au sein de ces communautés sectorielles de l’IAE et de l’AD, les acteurs qui se reconnaissent dans le champ de l’ESS sont aujourd’hui rejoints par d’autres acteurs, dans leur capacité à faire advenir des normes et des valeurs qui ne sont pas prioritairement marchandes, et qui placent les besoins des populations vulnérables au centre de leurs préoccupations.
Deuxième hypothèse
Nous prolongeons cette première hypothèse par une seconde, qui consiste à considérer que les territoires de la Communauté autonome basque (en particulier le Guipuzcoa) et du Pays basque français cherchent à intégrer leurs populations vulnérables, tout en poursuivant des objectifs de performance économique. Ceci au nom de valeurs de solidarité, de réciprocité, ayant inspiré l’une des expériences coopératives les plus emblématiques au monde dans le cas du Guipuzcoa, ou ayant fait émerger des initiatives de finance solidaire entre autres expériences d’ESS, dans le cas du Pays basque français.
Sous-hypothèse 1
Chacun des territoires s’est doté d’outils de développement (Conseil de développement, agences de développement), d’organisations économiques spécifiques (clusters), afin de faire prévaloir des logiques de coopération, avec la double ambition de répondre à des objectifs de compétitivité économique et à des enjeux sociaux, au nom d’un lien au territoire qui ferait prévaloir l’intérêt général de tous ses habitants.
Sous-hypothèse 2
La capacité à faire émerger l’intérêt général, en considérant les populations vulnérables dans une perspective qui ne soit pas uniquement marchande, résulte du dépassement d’objectifs parfois contradictoires, grâce aux compromis construits par les acteurs faisant vivre les dynamiques territoriales. La nature de ces compromis révèle la place qu’y prennent les préoccupations sociales, dans un encastrement d’intérêts décrivant un système territorial d’innovation sociale en construction.
Méthodologie
Pour des raisons de disparité de taille entre territoires (Pays basque français : 286 779 habitants en 2010 ; Communauté autonome basque : 2 179 815 habitants en 2011), nous avons privilégié l’une des provinces historiques correspondant à l’échelon administratif du Guipuzcoa (705 210 habitants en 2011) en Communauté autonome basque. La comparaison est donc fondée sur les territoires du Guipuzcoa et du Pays basque français. Néanmoins, en raison des logiques politiques, administratives et résiliaires qui couvrent des territoires plus étendus, nous avons inscrit chacun de ces deux territoires dans des périmètres plus vastes, soit l’ensemble de la Communauté autonome basque pour le Guipuzcoa, ainsi que le département des Pyrénées-Atlantiques, voire la Région Nouvelle-Aquitaine, pour le Pays basque français.
En raison de notre orientation en sociologie politique, notre matériau repose essentiellement sur des entretiens qualitatifs réalisés de manière semi-directive auprès de différents acteurs représentatifs des deux secteurs d’activité retenus, et des dynamiques territoriales plus larges. Nous avons complété cette approche par une exploration bibliographique, venant prolonger la revue de littérature présentée dans cette introduction, et un examen de la littérature grise (textes de loi, études, rapports d’activité, bilans, notes et avis, etc.) relative aux secteurs d’activité comparés et aux dynamiques de développement des deux territoires. Nous nous sommes également intéressés à des sources organisationnelles, complétées par une observation participante à quelques évènementiels et activités. Nous avons réalisé trois séries d’entretiens qualitatifs entre 2012 et 2015.
En ce qui concerne l’IAE, une trentaine d’entretiens ont été conduits, en proportions équivalentes entre le Guipuzcoa et le Pays basque français. Dans chacun des territoires, trois catégories d’acteurs ont été rencontrées : les institutions et acteurs publics compétents en matière d’IAE, les opérateurs (qualifiés de Structures d’insertion par l’activité économique ou SIAE), ainsi que les réseaux et groupements fédérant ces derniers.
En ce qui concerne l’AD, une trentaine d’entretiens ont été réalisés également à parts égales entre le Guipuzcoa et le Pays basque français, en tenant compte de l’asymétrie organisationnelle entre les deux territoires. Ainsi, en Pays basque français, les entretiens ont été menés auprès des institutions publiques en charge du secteur, de trois catégories d’opérateurs (association, entreprise privée, CCAS/CIAS) et d’un réseau regroupant les opérateurs publics. En Guipuzcoa, la compétence correspondante étant répartie entre les municipalités et la diputación, nous avons rencontré un panel de municipalités en plus de la diputación, et quelques opérateurs relevant de différents statuts (entreprise privée, société de travailleurs, fondation, coopérative, association).
Pour les dynamiques territoriales, nous avons réalisé une trentaine d’entretiens. Nous avons commencé par approcher les lieux à partir desquels se conçoivent et/ou se mettent en œuvre les stratégies de développement territorialisées. Pour le Guipuzcoa, nous nous sommes ainsi intéressés aux services de la diputación, à six agences de développement adossées à différents bassins de vie (comarcas), ainsi qu’à Gipuzkoa Berritzen, chargé de la déclinaison opérationnelle du principe d’innovation en tant que levier de développement territorial. Pour le Pays basque français, nous avons approché le Conseil de développement du Pays basque. Pour chacun de ces territoires, nous avons cherché à comprendre d’une part les stratégies de développement territorial à travers leurs marqueurs spécifiques, et d’autre part la place des problématiques sociales dans ces stratégies, et en particulier celles de l’insertion socioprofessionnelle et du vieillissement. Dans le cas du Pays basque français, nous avons également rencontré le président d’une structure pionnière en matière de développement économique (société de capital-risque Herrikoa). Afin de comprendre les logiques institutionnelles venant soutenir les choix de développement en Pays basque français, nous avons complété notre approche par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bayonne Pays basque.
Nous nous sommes également intéressés aux organisations ad hoc privilégiant des logiques de coopération économique, et venant qualifier des ressources spécifiques de chacun des territoires, les clusters. Nous avons choisi des clusters représentatifs de l’économie, en termes d’emploi et de PIB, soit les clusters agro-alimentaire, tourisme, BTP et santé en Pays basque français, et les clusters machine-outil, environnement, ainsi que le pré-cluster mobilité et logistique en Guipuzcoa. En plus de ces clusters illustrant l’économie socle (et traditionnelle) des deux territoires, nous en avons choisi deux autres qui se situent dans des enjeux de mutation d’image, soit le cluster de la glisse en Pays basque français, et celui des technologies de l’information en Guipuzcoa. Nous avons approché ces clusters en tant que marqueurs d’une ressource territoriale déjà qualifiée, mais aussi comme des leviers mobilisant l’action publique et facilitant la mise en synergie des acteurs et des moyens. Nous avons été particulièrement attentifs aux formes d’innovation promues à travers l’aptitude à coopérer des clusters, à la dimension sociale de cette innovation, et à la présence/absence de préoccupations sociétales dans cette dimension sociale.
Plan
L’ouvrage se compose de deux parties. La première partie est consacrée à la comparaison des deux secteurs, l’insertion par l’activité économique (chapitre 1) et l’aide à domicile (chapitre 2). Pour chacun des deux secteurs comparés, l’ordre institutionnel est analysé dans une perspective comparatiste, au travers de l’équilibre dynamique entre les quatre rapports institués qui le composent. Les orientations prises par la gouvernance territoriale qui en résulte sont analysées au filtre de l’approche conventionnaliste, tant en termes de registre de justification que de recherche éventuelle de compromis. L’attention particulière portée aux communautés sectorielles et aux réseaux extra-sectoriels des deux secteurs d’activité, facilite une lecture de leurs contributions respectives aux dynamiques territoriales plus larges dans lesquelles ils sont plus ou moins insérés. Le chapitre 3, dernier de cette première partie, permet de détacher deux notions communes à l’ordre institutionnel de l’IAE et de l’AD : l’empowerment, pouvant être appréhendé à l’échelle individuelle mais aussi collective et territoriale, et la fabrique d’une nouvelle économie, liant objectifs économiques et sociaux, à travers l’action publique et l’ensemble des acteurs qui concourent à l’estompement de frontières, entre sphères et secteurs : économique/social ou santé/social.
La deuxième partie de cet ouvrage, organisée autour de trois chapitres, traite des articulations entre les dynamiques territoriales repérées dans le Guipuzcoa et en Pays basque français, et l’économie du social. Le chapitre 4 présente les matrices territoriales de la Communauté autonome basque (dont le Guipuzcoa) et du Pays basque français, à travers les histoires institutionnelles qui les traversent, la poursuite de la régionalisation et de la décentralisation, et les régimes territoriaux de l’ESS qui les influencent. Conditionnées par ces matrices, les orientations stratégiques qui en résultent en termes de dynamiques territoriales sont analysées sur des temporalités pouvant remonter aux années 1980-1990, à partir des lieux dans lesquels elles se dessinent (diputación, agences, Conseil de développement). Les marqueurs qui les caractérisent sont identifiés, à travers notamment le lien au territoire que ces derniers révèlent. Les clusters, compris comme des formes de coopération économique au service d’une ressource territoriale déjà qualifiée, font l’objet d’une attention particulière dans le but de caractériser les conflits et convergences de valeurs qui les traversent. Ceci afin de vérifier s’ils sont orientés tout entiers selon des principes de compétitivité qui répondent à des standards internationaux (PIB, innovation technologique, excellence), entraînant de ce fait leurs territoires d’ancrage sur des pentes identiques, ou s’ils se saisissent également d’enjeux spécifiques et circonstanciés territorialement. Le chapitre 5 traite de la question sociale dans ces dynamiques territoriales. Il cherche d’abord à repérer la nature des problématiques sociales identifiées dans chacun des territoires, et les formes de réponse apportées par une diversité d’acteurs. Il s’intéresse en particulier aux deux problématiques sociales en prise directe avec les secteurs comparés : l’insertion socioprofessionnelle et le vieillissement. En essayant de mettre en évidence les processus sélectifs assignant à ces problématiques des objectifs multiples au nom de valeurs concurrentes, il tente de décrire de quelle manière les enjeux marchands au nom d’une compétitivité territoriale peuvent être tempérés par d’autres enjeux de nature qualitative au service de l’empowerment individuel et collectif. C’est en ce sens qu’il aborde des concepts susceptibles d’intégrer des enjeux économiques et sociaux, voire sociétaux, tels le développement durable, la responsabilité sociale des entreprises, ou l’innovation sociale. Divers exemples empruntés dans les deux territoires illustrent le même souci, émergent et inabouti, d’un ré-encastrement de l’économique et du social. Ceci nous conduit au chapitre 6 où nous élaborons, à partir d’une synthèse récapitulative, l’esquisse d’un système territorial d’innovation sociale.
En portant l’attention sur les figures de compromis tissées par les différents acteurs au service d’un bien supérieur commun susceptible de les rapprocher, nous avons essayé de repérer si une nouvelle forme de lien social était possible. Cette esquisse aide à identifier non seulement le niveau actuel d’intégration de l’économie du social (et des problématiques y afférentes), mais aussi les leviers et les freins qui pourraient influencer son processus d’encastrement-désencastrement-ré-encastrement dans les dynamiques territoriales à venir de la Communauté autonome basque et du Pays basque français. Les cas territoriaux peuvent ainsi servir de support à la conceptualisation de systèmes territoriaux d’innovation sociale. Ces systèmes reposent sur des caractéristiques institutionnelles et organisationnelles, des valeurs, des principes d’action, des moyens et des objectifs. Ils produisent des effets qui permettent d’inscrire ou de réinscrire les populations vulnérables en tant qu’objets et sujets des dynamiques territoriales.
